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EHPAD LA ROSERAIE — CHABRIS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA ROSERAIE (CHABRIS) : 11 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA ROSERAIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 360002174 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 14 R ABEL BONNET, 36210 CHABRIS |
| Département | INDRE (36) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 1970 |
Ce qui a été constaté — 11 constats
Personnel et encadrementAutres constatsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins
Mesure corrective — Autres constats
Élaborer un projet de service spécifique à l’accueil temporaire, 360002174 NATURE.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Disposer d’un règlement de fonctionnement en cours de.
Fondement : R311-33 CASF · D312-9 CASF · D312-176-6 CASF · D312-176-7 CASF
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Mesure corrective — Droits des résidents
Réunir le conseil de la vie sociale au moins trois fois par an.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier la qualification du médecin coordonnateur.
Fondement : L311-3 CASF · D311-16 CASF · D312-157 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Être en mesure de disposer d’un personnel encadrant pour l’équipe soignante 2.5.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
justifier la qualification des personnels soignants, y compris vacataires 2.7.
Fondement : L312-1
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
justifier la qualification (niveau de diplôme équivalent à Bac +3) 2.8 H f des personnels effectuant des astreintes de direction.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Droits des résidents
Disposer de la Charte des droits et libertés de la personne Il. PRISE EN CHARGE Articles D312-176-6 CASF et D312-176-7 du CASF.
Fondement : D312-176-6 CASF · D312-176-7 CASF · D312-158 · L311-4 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Réévaluer annuellement le projet d'accompagnement x des pratiques professionnelles : Le projet personnalisé des résidents personnalisé, une dynamique de parcours d'accès (volet EHPAD) - Octobre 2018 3.4.
Fondement : L311-3 · D312-155-0
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Organisation des soins
Intégrer le projet de soins et le projet de vie du résident dans ps sn x |.
Fondement : D312-155-0 · L311-3 · D312-158
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
prévoir une réunion a minima annuelle.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 36_CHABRIS_EHPAD_La_Roseraie_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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