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EHPAD LE FIL D ARGENT — BRAY SUR SEINE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE FIL D ARGENT (BRAY SUR SEINE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LE FIL D ARGENT BRAY SUR SEINE
Numéro FINESS770701019
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse217 R DU DR SCHWEITZER, 77480 BRAY SUR SEINE
DépartementSEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture2 mai 1979

Ce qui a été constaté — 3 constats

Personnel et encadrementSécurité des personnes et des locaux

Mesure corrective — Personnel et encadrement

.144 cho ressources annexe 1 de l'arrêté du 30 d'AS ; 3 mois Li humaines août 2021 relatif au DE AES - Un plan de qualification pour les (missions AES) ASH affectés aux équipes de soin R4311-1 CSP (missions et non-inscrits dans un parcours Des 07 Ci de qualification. L311-3, 1° CASF (Sécurité en du résident) Prescription issue de la requalification d’une injonction (12) L'établissement doit engager les | D312-157 CASF (diplôme | Le médecin coordonnateur a démissionné | La direction de l'établissement doit actions permettant au MedCo in en le 1®' août. Il est âgé de 73 ans et a décidé | transmettre : ee Management | d'obtenir la qualification mac de réduire son activité. - Des preuves de recherche | Immédiat PT Prescription | 12215 | Gouvemance | Stratégie réglementaire requise. ne Nous recherchons un nouveau médecin active de MedCo ne et Sara coordonnateur. (publication d'annonces) ; MED

Fondement : R4311-1 CSP · L311-3 · D312-157 CASF · D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : .144 cho ressources annexe 1 de l'arrêté du 30 d'AS ; 3 mois Li humaines août 2021 relatif au DE AES - Un plan de qualification pour les (missions AES) ASH affectés aux équipes de soin R4311-1 CSP (missions et non-inscrits dans un parcours Des 07 Ci de qualification. L311-3, 1° CASF (Sécurité en du résident) Prescription issue de la requalification d’une injonction (12) L'établissement doit engager les | D312-157 CASF (diplôme | Le médecin coordonnateur a démissionné | La direction de l'établissement doit actions permettant au MedCo in en le 1®' août. Il est âgé de 73 ans et a décidé | transmettre : ee Management | d'obtenir la qualification mac de réduire son activité. - Des preuves de rech Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

.1.4.5 ae charge de | conventions signées entre | (missions du MEDCO) La direction de l'établissement doit| 3 mois s l'admission à | l'établissement et des médecins transmettre les preuves de refus des la sortie intervenant dans l'EHPAD. médecins traitants de signer une convention avec l'établissement. Prescription maintenue L'établissement doit transmettre | L451-1 du CASF (agrément | Les ASH faisant fonction d'AS sont incitées | La mission d'inspection a bien pris un plan de qualification des ASH | des fomations_ sociales) | à passer le concours d'AS. Ces 3 dernières | connaissance des éléments de affectés dans l'équipe de |L-4391-1 du CSP (exercice | :nnées, 5 ASH ont suivi la formation d'AS. réponse fournis par l'établissement soignants et non-inscrits dans un ae og et arêté du| Les autres seront invitées à suivre la Hate juin 2021 relatif à la pe et dat 4 : parcours de qualification

Fondement : L451-1 CASF · D451-88

Ce qui est prescrit : .1.4.5 ae charge de | conventions signées entre | (missions du MEDCO) La direction de l'établissement doit| 3 mois s l'admission à | l'établissement et des médecins transmettre les preuves de refus des la sortie intervenant dans l'EHPAD. médecins traitants de signer une convention avec l'établissement. Prescription maintenue L'établissement doit transmettre | L451-1 du CASF (agrément | Les ASH faisant fonction d'AS sont incitées | La mission d'inspection a bien pris un plan de qualification des ASH | des fomations_ sociales) | à passer le concours d'AS. Ces 3 dernières | connaissance des éléments de affectés dans l'équipe de |L-4391-1 du CSP (exercice | :nnées, 5 ASH ont suivi la formation d Délai : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

.14 | Gouvernance + Sratég Su ombent q Sans objet La direction doit transmettre le contrat de travail modifié conforme à l'article D312-156 du CASF. Dans une démarche | L313-4 CASF (docs sur | La commande a été passée, et l'installation | Aucun document n'a été transmis d'amélioration de la qualité du | droits du résident) … | devrait intervenir courant septembre. concernant cette prescription. service rendu, la direction doit |L311-3 CASF 1° (sécurité Le non-accès aux appels-malades ne mettre en place un système SD 12° : Les permet pas de garantir la sécurité des centralisé d'enregistrement des | Elpban “proposent à résidents et contrevient à l'article L311appels permettant d'évaluer les | dispensent des soins 3 du CASF. réponses apportées aux appels. | médicaux et paramédicaux adaptés... et apportent une La direction de l'établissement doit La direction doit transmettre les | aide à la

Fondement : D312-156 CASF · L313-4 CASF · L311-3 CASF · L311

Ce qui est prescrit : .14 | Gouvernance + Sratég Su ombent q Sans objet La direction doit transmettre le contrat de travail modifié conforme à l'article D312-156 du CASF. Dans une démarche | L313-4 CASF (docs sur | La commande a été passée, et l'installation | Aucun document n'a été transmis d'amélioration de la qualité du | droits du résident) … | devrait intervenir courant septembre. concernant cette prescription. service rendu, la direction doit |L311-3 CASF 1° (sécurité Le non-accès aux appels-malades ne mettre en place un système SD 12° : Les permet pas de garantir la sécurité des centralisé d'enregistrement des | Elpban “proposent à résidents et contrevient à l'article L311appels permettant d'évaluer les | Délai : 6 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
770701019_LD_EHPAD LE FIL D ARGENT_BRAY-SUR-SEINELettre de suitesARS Île-de-FrancePDF
770701019_RP_EHPAD LE FIL D ARGENT_BRAY-SUR-SEINERapport d'inspectionARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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