EHPAD RÉSIDENCE CLOOSTERMEULEN — STEENVOORDE

Mesure corrective — Autres constats

Etablir une demande auprès de l’ARS afin que l’arrêté d’autorisation prenne en compte la prise en charge dans une unité de vie identifiée les résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées.

Fondement : L3312 CASF · L331-2 CASF · R311-33 CASF · L311-8 CASF

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Préciser dans le projet d’établissement la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre par l'établissement ou le service, notamment en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle.

Fondement : D315-71 CASF · D311-4 CASF · D311-16 CASF

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Organiser des sessions de formation sur la thématique de la maltraitance à destination de l'ensemble des professionnels de l’établissement.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place les modalités (information du personnel, traçabilité/analyse des situations de maltraitance, actualisation des procédures) permettant à l’établissement de répondre à ses obligations de signaler tout dysfonctionnement grave ou événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge.

Fondement : L.331-8-1 · R.331-8

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place une traçabilité ainsi qu’une procédure relative au signalement à l’ARS et au Département des évènements indésirables.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place une traçabilité et une analyse globale régulière, permettant d’organiser de manière exhaustive la gestion des événements indésirables et d’assurer un suivi ainsi que la mise en place de mesures correctives appropriées garantissant la sécurité des résidents.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre le formulaire de signalement en conformité avec les dispositions du décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.

Fondement : L.311-3 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Organiser auprès des professionnels de l’établissement un retour d’information suites à la gestion des évènements indésirables.

Fondement : L312-1

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser et harmoniser les missions et les responsabilités des professionnels en fonction de leur poste de travail.

Fondement : R4311-4 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Assurer la réalisation des actes techniques, notamment l'administration des médicaments, par des agents qualifiés, conformément à l’article R 4311-4 du CSP, à l’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions et au décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.

Fondement : R4311-4 CSP · R10 · R11 · D312-156 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Renforcer le temps de présence de la psychologue permettant de mieux répondre aux besoins des résidents et d’assurer une prise en charge optimale de leur santé mentale.

Fondement : R13

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une instance de supervision ou de groupes de parole formalisés, hors présence de la hiérarchie, permettant de favoriser l’expression des personnels conformément aux recommandations de la HAS.

Fondement : R14 · L311-3 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

garantir un niveau de sécurisation satisfaisant, conformément à l’article L. 311-3 du CASF. P17 Assurer le suivi de la traçabilité de la température du réfrigérateur de la salle de soins. Immédiat.

Fondement : L.311-3 CASF · L311-3 CASF · R15

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place de manière formalisée une analyse des causes des chutes et les actions correctives qui en découlent.

Fondement : R16 · R17

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser dans une procédure les régimes alimentaires des résidents précisant le rôle de chacun des professionnels impliqués.

Fondement : R18 · L.311-3 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser les protocoles portant sur les soins et tracer leur accès par chacun des agents de l’EHPAD amené à en prendre connaissance.

Fondement : R19 · R20 · R21 · R22