EHPAD DU CHATEAU DE NANTOU — POURRAIN

Mesure corrective — Autres constats

Procéder à la sécurisation des accès de l'établissement en journée. Nom établissement : EHPAD Château de Nantou Adresse : 30 route d'Aillant Date de mise à jour des mesures : 25/09/2023 Code postal : Injonctions Coordonnateur : Libellé POURRAIN [personne retirée] 89240 Commune : Nb 13 Fondement juridique Délai Eléments de preuve à fournir Référence rapport E/R.

Fondement : L.313-26 CSP · R.4311-4 · R.4312-38 · R.4312-42

Mesure corrective — Circuit du médicament

faire vérifier les enregistrements par un personnel IDE. 6° Disposer d'une prescription précise pour les médicaments dont la posologie doit être adaptée enfonction des symptômes (si besoin).

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité le cadre d'organisation et de fonctionnement du CVS avec la nouvelle réglementation entrée en vigueur au 1er janvier 2023 (composition, convocation, missions, obligations).

Mesure corrective — Organisation des soins

Respecter le mode d'accueil en hébergement temporaire proposée par l'établissement conformément à l'autorisation de fonctionnement délivrée. Afin d'améliorer la prise en charge des résidents en situation d'urgence : 1° Formaliser et mettre à jour une procédure unique actualisée sur la conduite à tenir en situation précisant notamment le recours aux intervenants internes ( astreinte IDE, médecin) et externes, et 3° Evaluer et mettre à jour la convention de partenariat avecle Centre Hospitalier permettant [personne retirée] 89240 Commune : Nb 13 Fondement juridique Délai Eléments de preuve à fournir Référence rapport E/R.

Fondement : D.312-156 CASF · D.312-158 CASF · L.1110-5 CSP · D.312-155-0 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Intégrer un volet relatif à sa mise en oeuvre et à son évaluation.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

intégrer le plan de développement des compétences de l'établissement, en lien avec le GEPY. Elleest commune à l'ensemble des établissements du groupement. 5 RBPP: Mission du responsable et rôle de dans la prévention et le traitement dela maltraitance, HAS, 2008 R 21 N La recommandation est.

Fondement : R21 · R12

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser précisément les missions et responsabilités dechaque professionnel de à travers un organigramme faisant apparaitre les liens hiérarchiques et fonctionnels et tenu à jour dans le respectdes recommandations de bonnes pratiques.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place annuellement des formations interdisciplinaires relatives à la promotion de bientraitance et/ou prévention de la maltraitance et veiller à ce que l'ensemble des salariés y participent àfréquence régulière et en tant que de besoin, en lien avec leur entretien annuel d'évaluation conformémentaux bonnes pratiques professionnelles.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place le recueil, l'analyse et le traitement des réclamations et doléances des usagers et de leurs représentants et communiquer au sein des instances et en direction des professionnels, sur les mesures.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Structurer au sein de l'établissement la réflexion éthique, en lien avec l'espace régional d'éthique, enappui des pratiques professionnelles et de l'adaptation des projets d'accompagnement personnalisé.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Veiller à inscrire ce volet éthique dans le projet d'établissement. [personne retirée] 89240 Commune : Nb 11 Référentiel de bonnes pratiques Référence rapport E/R.

Fondement : R21 · R24 · R27 · R10

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Rappeler aux personnels concernés, la nécessité de mise à jour de leurs données (changement desituation familiale, changement d'établissement) auprès de leur ordre.

Mesure corrective — Autres constats

Engager une réflexion institutionnelle sur l'adaptation du cadre architectural de l'unité de vie protégée pour.

Mesure corrective — Droits des résidents

assurer la liberté d'aller et venir des résidents.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser un projet d'animation co-construit avec les résidents: - en proposant une palette d'activités collectives et individuelles adaptées et régulièrement évaluées; - en s'appuyant sur la mobilisation des professionnels de la structure dans une approche de "prendre soin", en complément d'intervenants extérieurs, et en encourageant la participation des familles.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à la bonne tenue des dossiers du personnel pour optimiser le suivi de chaque agent et respecter les règles de RGPD. Réorganiser et optimiser les locaux de stockage du matériel, des équipements et dispositifs médicauxde manière rationnelle et adaptée aux usages des professionnels.