EHPAD LES 3 MOULINS — RIAILLE

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Recruter un médecin coordonnateur dont le temps de service est conforme à la réglementation en vigueur (art D 312-156 et D312-157 du CASF) 1 6 mois 2. Dès recrutement du médecin coordonnateur, garantir un avis médical systématique en pré -admission en EHPAD et en UPAD (art D 312-156 du CASF). 1 6 mois 3.

Fondement : D312-156 · D312-157 CASF · D312-156 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Veiller à la formalisation et la réalisation d’une évaluation gériatrique standardisée au décou rs de l’admission du résident (article D 312-158 du CASF). 1 6 mois 4.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir l’utilisation du logiciel de soins et d’aide à la prescription médicale, par les médecins libérau x : prescriptions médicales informatisées ; traçabilité des observations médicales. 1 Dès réception du rapport 5. Dans le cadre de l’élaboration des plannings, garantir la sécurisation et la supervision des pratiques soignantes par la constitution de binômes systématiques AS/ FFAS 1 Dès réception du rapport 6.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer périodiquement des temps de réunions et d’échanges pluridisciplinaires (en présence du médecin coordonnateur, de l’ergothérapeute, de la psychologue) en vue de la supervision des pratiques professionnelles, et de la déclinaison du projet de soins et du projet de service spécifique UPAD. 1 6 mois 7. Formaliser et mettre en œuvre des temps périodiques d’analyse de la pratique. 2 1 an 8.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter les données manquantes des DLU (EGS, observations médicales) afin de garantir la continuité des soins en cas d’hospitalisation du résident. 1 6 mois 9. Intégrer la prise en charge des troubles psycho-comportementaux dans le cadre du programme pluriannuel de formation. 2 1 an 10.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en œuvre le repérage et le suivi des résidents dénutris ainsi que la mise en œuvre de s projets personnalisés de nutrition pour les résidents le nécessitant , en étroite collaboration avec le médecin coordonnateur. 1 6 mois 11.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller au respect d’un délai de jeûne nocturne inférieur à 12h et à la formalisation des collations dans le plan de soins du résident, et proposées en fonction des besoins. 1 Dès réception du rapport 12. Formaliser le protocole d’accompagnement des résidents en fin de vie et en assurer l’appropriation par les soignants. 2 1 an 13.

Mesure corrective — Autres constats

Engager une réflexion sur la « sur » capacité actuelle de l’UPAD, au regard des besoins requis sur le secteur ; veiller au pilotage du projet de service spécifique de l’UPAD, et au soutien de l’équipe et à l’expertise requise en cas de situations complexes et troubles du comportement. 1 6 mois 15. Formaliser et systématiser le repérage standardisé des risques de chute au décours de l’admission. 1 Dès réception du rapport 16.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser, développer les partenariats avec les experts en psychogériatrie du secteur géographique, et notamment l’appui de l’EMG conformément à la convention de coopération de territoire, 1 6 mois 2- Circuit du médicament 17.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Intégrer la formation continue de l’équipe (jour/ nuit) au circuit du médicament et aux bonnes pratiques d’administration, dans le cadre du programme pluriannuel de formation. 1 6 mois 18.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Garantir l’adaptation des prescriptions médicamenteuses aux impératifs gériatriques, au décours de l’admission du résident et périodiquement, dès recrutement du médecin coordonnateur (article D 312-158 du CASF). 1 6 mois 19.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’aide à l’administration d es médicaments par les AS, conformément à la réglementation concernant les médicaments dont l’administration est assimilée à un acte de la vie courante (Art 313-26 du CASF ) : protocoles adaptés ; habilitation et formation des agents avant leur prise de poste ; supervision des pratiques professionnelles par les IDE/IDEC. 1 Dès réception du rapport 20.

Mesure corrective — Autres constats

Cesser toute retranscription ou recopiage de prescriptions médicales par les IDE sur un support intermédiaire (actes professionnels relevant de la compétence IDE ; art L. 372, L. 473 et L. 761 du CSP), 1 Dès réception du rapport 21.

Fondement : L.372 · L.473 · L.761 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en place le contrôle systématique ultime par le soignant lors de l’administration du médi cament : concordance entre prescription médicamenteuse, doses préparées et identité du résident (articles R 4311-7 ; R 4311-5 ; R 4311-4 CSP et L 313-26 du CASF) 1 Dès réception du rapport 22.

Fondement : R4311-7 · R4311-5 · R4311-4 CSP · L313-26 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre fin aux réserves de stocks de médicaments non nominatifs, constitués avec des médicaments non utilisés des résidents. 1 Dès réception du rapport 3 – Prévention des infections associées aux soins 23. Dans les suites du DARI, et en collaboration avec le RTH (CORHYLIN), élaborer un plan d’actions de maîtrise du risque infectieux,) avec l’équipe soignante. 2 1 an.