IME LA DUSSETIERE — LECOUSSE

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer un document unique de délégation afin de se mettre en conformité avec la réglementation.

Fondement : D312-176-5 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Revoir le règlement de fonctionnement et le.

Mesure corrective — Autres constats

compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation.

Fondement : R311-35 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Afficher le projet d’établissement dans les locaux de l’établissement afin de se mettre en conformité avec la réglementation.

Fondement : D311-38-4 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311-16 CASF

Mesure corrective — Autres constats

mettre en place immédiatement cette démarche pour les prochaines réunions. Non. Mesure maintenue

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (signature par son président).

Fondement : D311-20 CASF

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Améliorer la prévention et la lutte contre la maltraitance et promouvoir la bientraitance en : - définissant une politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, formalisée, connue des professionnels et opérationnelle, - mettant en place au sein de l’établissement des formations portant sur la thématique de la maltraitance/bientraitance régulières et associant l’ensemble des professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux. RBPP ANESM/HAS « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » - juin 2008 Recommandation ANESM/HAS « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance », décembre 2008.

Mesure corrective — Autres constats

Poursuivre la mise en œuvre du plan de renforcement des compétences des professionnels et de leurs outils dans la gestion des comportements-problèmes en : - Mettant en place au sein de.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre la recherche de mise en place d’une organisation permettant l’intervention d’un psychiatre possédant une formation dans le domaine de l’enfance et de l’adolescence. D312-21 du CASF 12 mois Le cas échéant, contrat de travail, publication de poste, convention(s) avec un professionnel libéral Prise en charge.

Fondement : D312-21 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Poursuivre la mise en place d’une organisation permettant au médecin de l’établissement de.

Mesure corrective — Autres constats

réaliser les examens complets annuels des enfants et jeunes accueillis à l’IME.

Fondement : D312-13 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Poursuivre la formalisation d’un DLU pour chaque jeune accueilli afin d’assurer une transmission efficace des informations nécessaires dans la continuité des soins en cas d’urgence.

Fondement : L1110-1 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Poursuivre la démarche d’amélioration de la qualité et de sécurisation du circuit du médicament en : - rédigeant un protocole ou procédure décrivant le circuit du médicament, - proposant des actions de formations/sensibilisation et un accompagnement adéquat des nouveaux arrivants sur le sujet du circuit du médicament. Bonnes pratiques de gestion du circuit du médicament en ESMS 12 mois Protocole ou procédure décrivant le circuit du médicament Plan de formation/contrat de prestation de formation Relations avec l'extérieur.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

mettre en œuvre un conventionnement tripartite. Les éléments de preuve seront transmis en décembre 2026. Par ailleurs la présence du pédiatre permet une coordination médicale avec d’autres professionnels de santé. Enfin, l’établissement indique que Handi-dent (pôle Saint Hélier) intervient dans l’IME auprès des jeunes nécessitant des soins. Cet élément permet de constater qu’un accès aux soins dentaires est facilité par l’IME. La prescription est modifiée dans l’attente de la réception des éléments de preuve, et pour tenir compte de l’intervention du service Handiaccès de la Fondation Saint-Hélier.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Poursuivre le renforcement de la coordination avec les acteurs du soin en : - Conventionnant avec un établissement disposant d’un service d’urgence, - Conventionnant avec un établissement spécialisé. RBPP ANESM/HAS « Accompagnement à la santé de la personne handicapée » page 73 et suivantes - juillet 2013 RBPP Anesm/HAS « Les comportementsproblèmes au sein des établissements et services intervenant auprès des enfants et adultes handicapés : prévention et réponses » - décembre 2016.