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EHPAD VILLA DU TERTRE — ST PARRES AUX TERTRES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD VILLA DU TERTRE (ST PARRES AUX TERTRES) : 16 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 100006568 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 MAIL PAUL GAUGUIN, 10410 ST PARRES AUX TERTRES |
| Département | AUBE (10) |
| Date d'ouverture | 11 juillet 2011 |
Ce qui a été constaté — 16 constats
Personnel et encadrementAutres constatsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementCircuit du médicamentSignalement des événements graves
Mesure corrective — Personnel et encadrement
procéder à une inscription à une formation en vue de la certification requise le cas échéant. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312-176-6 CASF · L.311-8 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Mentionner les dates de présentation et de validation du projet d'établissement par le conseil de la Vie Sociale. Si celui -ci n'a pas été présenté, l'inscrire à l'ordre du jour du prochain CVS. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Planifier la commission gériatrique, dès le recrutement du médecin coordonnateur. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.311-16 CASF
Mesure corrective — Autres constats
réunir au moins trois fois/an. Faciliter matériellement la tenue de ces réunions. Prescription.
Fondement : D.312 · D312 · L314-12 CASF
Mesure corrective — Autres constats
proposer à la signature des intervenants libéraux concernés. Prescription. Mesure levée
Fondement : L.5126-10
Mesure corrective — Circuit du médicament
Désigner au sein de la pharmacie dispensatrice des médicaments le pharmacien référent, à travers une convention. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.312 · D.311-38-3 · L331-8-1 CASF
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre en œuvre une politique de gestion des risques et de la qualité en développant des outils adaptés (procédures EI, EIG, plaintes et réclamations internes, outils de suivi des, plan d'actions, remontée des EIG aux autorités compétentes, mise en place de RETEX) Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.312-1 · L.311
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
former et professionnaliser l’ensemble des agents, les ASH ne peuvent être seuls sur un service pour garantir la sécurité et l’accompagnement des résidents, notamment le matin de 7h15 à 8h, alors que les petits déjeuner sont servis à 7h30, et que les résidents doivent être installés pour cela. E.11.
Fondement : D.312-155
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en œuvre le recrutement d’un temps d’ergothérapeute ou de psychomotricien. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réaliser un organigramme détaillé de l’ensemble du personnel précisant les liens hiérarchiques et fonctionnels.
Mesure corrective — Autres constats
Préciser la date de mise à jour du document sur celui-ci. Recommandation.
Mesure corrective — Droits des résidents
Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réaliser une légende de l’ensemble des codes horaires utilisés sur les plannings des salariés, afin de faciliter leur lecture. Recommandation. Mesure levée
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Préciser si des kinésithérapeutes libéraux interviennent au sein de l’établissement, et si des conventions de partenariats sont signées. Si non, rédiger et proposer à la signature des conventions avec les intervenants libéraux concernés. Recommandation. Mesure levée
Mesure corrective — Autres constats
Préciser le temps de psychologue dédié au PASA. S’il n’existe pas, prévoir un temps de travail du psychologue au pôle. Recommandation.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 10_DF_CSP_SAINT_PARRES_AUX_TERTRES_Villa_du_Tertre | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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