Accueil › Départements › HERAULT › EHPAD LES TERRASSES DU CAROUX

EHPAD LES TERRASSES DU CAROUX — CORNEILHAN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES TERRASSES DU CAROUX (CORNEILHAN) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES TERRASSES DU CAROUX
Numéro FINESS	340021237
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	3 RTE DE THEZAN, 34490 CORNEILHAN
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	28 janvier 2013

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Autres constatsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Écart 1 — Autres constats

Le directeur ne dispose pas de DUD, ce qui contrevient aux dispositions de l'article D. 312-176-5 CASF. Article L. 315-17 (PE, délégation signature) Article D. 312-176-5 (DUD)

Fondement : D.312-176-5 CASF · L.315-17 · D.312-176-5

Ce qui est prescrit : transmettre à l’ARS un DUD conforme à la réglementation, daté et signé des deux parties prenantes. immédiat Levée de la Délai : immédiat.

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

L’Etablissement ne disponible pas d’un projet d’établissement valide. Article L.311-8 du CASF (contenu PE-durée 5 ans)

Fondement : L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre à l’ARS une version actualisée du document Projet d’Etablissement. 6 mois Maintien de la Délai : 6 mois.

Écart 3 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas mise en place Article. D 312-158, 3° CASF [1] (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles

Fondement : D312-158 · D.312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE

Ce qui est prescrit : mettre en place la Commission de Coordination Gériatrique conformément à la réglementation et aux bonnes pratiques HAS (la commission de coordination gériatrique doit se réunir au rythme d’un minimum de 2 fois par an) 1 mois Maintien de la Délai : 1 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Terrasses du Caroux_CS	Document	ARS Occitanie	PDF
Résidence Terrasses Du Caroux CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à CORNEILHAN

EHPAD LAURENT ANTOINE0 constat(s)
EHPAD LES JARDINS DE BRESCOU3 constat(s)
EHPAD VILLA CLEMENTIA0 constat(s)
EHPAD LES JARDINS D'ANIANE3 constat(s)
EHPAD GERARD SOULATGES0 constat(s)
EHPAD LOUIS LAGET4 constat(s)
EHPAD LE GRAND CHAI7 constat(s)
EHPAD LES JARDINS DES TUILERIES4 constat(s)
EHPAD LA MERIDIENNE0 constat(s)
EHPAD LA RENAISSANCE6 constat(s)
EHPAD LES CASCADES4 constat(s)
EHPAD LES FEUILLANTINES0 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD RESIDENCE RETRAITE L'OCCITANE34 — 3 constat(s)
EHPAD LES FONTAINES31 — 3 constat(s)
RESIDENCE DU CHANGEON35 — 3 constat(s)
EHPAD LES TERRASSES DE GISFORT30 — 3 constat(s)
RESIDENCE MUTUALISTE LA NOE35 — 3 constat(s)
EHPAD LES JASSES30 — 3 constat(s)
RESIDENCE LOUIS ROPERT56 — 3 constat(s)
EHPAD BRANDA29 — 3 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de CORNEILHAN. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.