EHPAD LES 4 SAISONS — LE PLESSIS ROBINSON

Mesure corrective — Circuit du médicament

transmettre, et pourra notamment s'appuyer sur un autodiagnostic du circuit du médicament. La.

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Écart 1 — Droits des résidents

Le document unique de délégation du directeur n’est pas porté à la connaissance du conseil de la vie sociale comme mentionné à l’article D. 312-176-5 CASF.

Fondement : D.312-176-5 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Finaliser et sceller le chariot d'urgence « l'EHPAD les Quatre saisons » le 11 février 2022 Mesure envisagée Réponse apportée par l'établissement dans le cadre de la procédure contradictoire l'article R 4312-39 du Sac d'urgence finalisé le: CSP Décision au terme de la procédure contradictoire Injonction.

Fondement : R4312-39 · D.312-176-5 CASF · L311

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Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

Le projet d'établissement n'est plus actualisé conformément à l'article L 311.8 du CASF . .

Fondement : L311

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Mesure corrective — Droits des résidents

mettre à jour les A ° L ive au projet d'établissement avec dossiers des résidents Fe à 287 du groupes de travail par thématique. Lancement des groupes prévu en re sera réalisé ÿoi année, le 1er a eu lieu Cest : le second courant juin. Le règlement de fonctionnement sera actualisé et présenté en CVS du mois de Les dossiers des résidents vont être s dans les 6 mois et des avenants seront réalisés pour les contrats de séjour non _conforme depuis la loi ASV. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél: [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante fr Prescription.

Fondement : L.331-8-1 · R.331-8 · L.1413 · R.1413-68 CSP

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Écart 3 — Droits des résidents

Les familles participent peu aux instances et les fréquences de réunions (CVS) sont insuffisantes. Le CVS doit se réunir au moins trois fois par an, conformément à l’article 15 mentionné au Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Réaliser le suivi du stock des médicaments des résidents et de l'établissement. Guide régional ARS _. Auvergne-Rhône-Alpes « Le circuit du médicament en Le stock tampon a été mis en place et formalisé CRE Les médicaments non attribués seront renvoyés à la pharmacie courant et régulièrement par la suite. Prescription.

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Écart 4 — Personnel et encadrement

| La gestion et le suivi des ElG ne sont pas conformes aux articles L. 331-8-1 et R. 3318 à 10 CASF et arrêté du 28/12/2016. Aucune formation régulière n’est dispensée au personnel sur la gestion des EVEIG.

Fondement : L.331-8-1 · R.3318

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer la présence de personnel sur l'horaire 7h-7h15 ù Permettre une traçabilité des appels malades et.

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Écart 5 — Signalement des événements graves

Les EIG ne font pas systématiquement l'objet d’un signalement aux autorités ARS et Conseil départemental conformément l’article 434-3 du Code Pénal.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

réaliser une analyse régulière du temps de décroché: Nous allons modifier le planning afin qu'au minimum un soignant arrive à 7h afin qu'il y ait deux soignants sur ces 15min. Prescription.

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Écart 6 — Signalement des événements graves

Les EIG associées aux soins ne sont pas traités de manière distincte. La déclaration des infections associées aux soins n'est pas organisée conformément aux articles L. 1413-14 du CSP, R. 1413-68 du CSP et R. 331-9 du CASF, L. 1413-14 et R.1413-79 du CSP.

Fondement : L.1413-14 CSP · R.1413-68 CSP · R.331-9 CASF · L.1413-14

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Mesure corrective — Autres constats

assurer de la mise en œuvre effective de ce changement dans l'établissement mai 2022 Pa.

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Écart 7 — Signalement des événements graves

. l n'existe pas de démarche interne d'incitation au signalement conformément à Particle L. 313-24 CASF.

Fondement : L.313-24 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour les conventions, procédures et protocoles de.

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Écart 8 — Circuit du médicament

Il n'y a pas de chariot d'urgence ni de stock tampon au sein de la structure, ce qui ne respecte’ pas les dispositions de l'article R 4312-39 du CSP. Dossiers médicaux et dossiers de soins - Les dossiers médicaux et dossiers de soins sont essentiellement informatisés sur l'outil RR depuis janvier 2013. L'accès à MSN est sécurisé par un identifiant et un mot de passe spécifiques à chaque professionnel. Selon le profil métier du professionnel, l'accès aux informations médicales, que ce soit en consultation ou en écriture, est plus ou moins limité. Globalement, l'outil informatique semble bien assimilé par les équipes. | L'EHPAD est équipé de plusieurs postes informatiques, à la fois dans l'infirmerie’et à chaque étage sauf au 4ème. Un projet d'installation d'un poste informatique au 4°" étage, ainsi que la mise en service de tablettes, devraient voir le jour, permettant aux soignants de tr

Fondement : R4312-39 CSP

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les SL Le et Recommandation.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des L'analyse de pratique sera mise en place avec Recommandation.

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Écart 10 — Organisation des soins

Le suivi de la douleur des résidents n'est pas suffisamment structuré. Cette évaluation relève pourtant du rôle propre de l'infirmière (décret n°2002-194 du 11 février 2002) et est prévue par les articles D344-5-3 du CASF et L. 110-5 du CSP. 4 Plaies, pansements et cicatrisation La mission a observé la présence d'un chariot de matériel de pansement à chaque étage (celui de l'UVP peut être fermé). ï Aucune évaluation standardisée du risque d'escarre (via les échelles de Braden ou de Norton) n'a été retrouvée dans les dossiers BMides résidents sur l'année 2021 par la mission d'inspection. La mission rappelle que les bonnés pratiques indiquent de réaliser au plus tôt cette évaluation lors de l'admission d'un nouveau résident, et a minima dans les quinze jours, les escarres pouvant s'installer très rapidement‘, Les entretiens avec le MedCo et l'IDEC, ainsi que la consultation des transmissio

Fondement : D344-5-3 CASF · L.110-5 CSP

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