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EHPAD RESIDENCE ABBE LEFRANCOIS — STEENWERCK

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE ABBE LEFRANCOIS (STEENWERCK) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE ABBE FRANCOIS
Numéro FINESS590782850
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse24 R DU STADE, 59181 STEENWERCK
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 7 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsPrévention de la maltraitanceDroits des résidents

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches afin de garantir une prise en charge de qualité aux résidents. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 2/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) sous la responsabilité d’un IDE. E7 Le temps de travail du médecin coordonnateur ne respecte pas les dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Supprimer les glissements de tâches afin de garantir une prise en charge de qualité aux résidents. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 2/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) sous la responsabilité d’un IDE. E7 Le temps de travail du médecin coordonnateur ne respecte pas les dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Augmenter le temps de travail du médecin coordonnateur à 0,60 ETP conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. 3 mois E9 Contrairement aux dispositions de l’article D. 312 -158, alinéa 10 du CASF, le RAMA transmis par l’établissement n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique et n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et la directrice d’établissement.

Fondement : D.312-156 CASF · D.312

Ce qui est prescrit : : Augmenter le temps de travail du médecin coordonnateur à 0,60 ETP conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. 3 mois E9 Contrairement aux dispositions de l’article D. 312 -158, alinéa 10 du CASF, le RAMA transmis par l’établissement n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique et n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et la directrice d’établissement. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Soumettre le RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire cosigner par le médecin coordonnateur et la directrice d’établissement. 3 mois E1 En ne mettant pas en œuvre la commission de coordination gériatrique, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Soumettre le RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire cosigner par le médecin coordonnateur et la directrice d’établissement. 3 mois E1 En ne mettant pas en œuvre la commission de coordination gériatrique, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312 -158 du CASF. 4 mois E6 Les coordonnées du numéro d’écoute maltraitance, de l’ARS et du Conseil Départemental ainsi que les actions menées par l’établissement en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance ne sont pas précisées dans le livret d’accueil, ce qui contrevient aux dispositions de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007.

Fondement : D.312

Ce qui est prescrit : : Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312 -158 du CASF. 4 mois E6 Les coordonnées du numéro d’écoute maltraitance, de l’ARS et du Conseil Départemental ainsi que les actions menées par l’établissement en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance ne sont pas précisées dans le livret d’accueil, ce qui contrevient aux dispositions de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. Délai : 4 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Les documents institutionnels (projet d’établissement, livret d’accueil, règlement de fonctionnement et contrat de séjour) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 3 mois E3 En l’absence de précisions sur la date de consultation du CVS, le projet d’établissement n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 3/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E5 En ne précisant pas la date de consultation du CVS ou des instances représentatives du personnel, le règlement de fonctionnement contrevient aux dis

Fondement : L.311-8 CASF · R.311-33 CASF · D.311-4 CASF · D.311-5

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (projet d’établissement, livret d’accueil, règlement de fonctionnement et contrat de séjour) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 3 mois E3 En l’absence de précisions sur la date de consultation du CVS, le projet d’établissement n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 3/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservé Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - révisant la composition du CVS conformément aux nouvelles dispositions de l’article D. 311-5 du CASF, - faisant signer systématiquement les procès -verbaux des réunions de CVS par son président conformément à l’article D. 311-20 du CASF, - mettant à jour le règlement de fonctionnement. 3 mois R1 Le règlement intérieur du CVS n’est pas mis à jour. E11 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : D.311-5 CASF · D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - révisant la composition du CVS conformément aux nouvelles dispositions de l’article D. 311-5 du CASF, - faisant signer systématiquement les procès -verbaux des réunions de CVS par son président conformément à l’article D. 311-20 du CASF, - mettant à jour le règlement de fonctionnement. 3 mois R1 Le règlement intérieur du CVS n’est pas mis à jour. E11 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 07/07/2023 R3 Les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés. Recommandation 1 : Renouveler régulièrement les extraits de casiers judiciaires. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 4/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R4 Le contrat de travail d’un membre du personnel n’a pas été transmis à la mission de contrôle. Recommandation 2 : Transmettre le contrat de travail du personnel manquant. 07/07/2023 R6 Le personnel n’est pas for

Fondement : R12 · R10 · R11

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 07/07/2023 R3 Les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés. Recommandation 1 : Renouveler régulièrement les extraits de casiers judiciaires. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 4/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R4 Le contrat Délai : 1 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
STEENWERCK_EHPAD RESIDENCE ABBE LEFRANCOIS_courrier+tableau_2023_HDF_00140DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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