Inspections EHPAD

Accueil › Départements › HAUTE LOIRE › EHPAD LES PATIOS DU VELAY

EHPAD LES PATIOS DU VELAY — LE PUY EN VELAY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES PATIOS DU VELAY (LE PUY EN VELAY) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LES PATIOS DU VELAY
Numéro FINESS430007856
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseBD DU DOCTEUR CHANTEMESSE, 43012 LE PUY EN VELAY
DépartementHAUTE LOIRE (43)
Date d'ouverture1 janvier 2010

Ce qui a été constaté — 7 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsAutres constatsSignalement des événements graves

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de transmission d’éléments confirmant l’actualisation du projet d’établissement, l'EHPAD n'atteste pas de mise en conformité avec l'article L311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre tout élément (par exemple : rétro planning, CR des groupes de travail, comité de pilotage, etc.) permettant d'attester de la mise en conformité de l'établissement avec l'article L311-8 du CASF. Recommandation 4 :Définir des objectifs dans le prochain projet d'établissement et les décliner en plan d'action afin de renforcer la dimension prospective et stratégique de l'EHPAD. 1.7_plan_action_contrat_pole_gero ntologie_a_M12-2023 et 1.7_retroplanning_PE-CPOMPATHOS_2024 Nous vous joignons le plan d'action du contrat de pôle de gérontologie et un rétroplanning confirmant l'actualisation du projet d'établissement afin de répondre à la

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de transmission d'éléments attestant de l'actualisation en cours du règlement de fonctionnement, l'EHPAD n'atteste pas de sa mise en conformité avec l’article R311-33 du CASF.

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre tout élément permettant d'attester de la mise en conformité du règlement de fonctionnement avec l’article R311-33 du CASF.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de précision concernant " "les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l'établissement lorsqu'elles ont été interrompues", le règlement de fonctionnement contrevient à l’article R311-35 du CASF.

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement en y intégrant les éléments fixés par l’article R311-35 du CASF. 1.8_reglement_fonctionnement_EH PAD_08_2024 Nous vous joignons le règlement de fonctionnement conformément à la prescription 2 et 3. L'établissement a remis le même document que celui précédemment remis. Les prescriptions 2 et 3 sont maintenues. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? Joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public. OUI L'établissement a transmis la décision de mise en stage de l'IDEC datant d'août 2023. Cette dernière est nommée stagiaire dans le grade infirmier. Son contrat de travail ne prévoit pas ses fonctions de coor

Écart 4 — Organisation des soins

En l'absence de transmission d'éléments précisant le temps consacré par le médecin coordonnateur à l'EHPAD Patios du Velay ainsi que son temps de coordination, l'établissement n'atteste pas répondre à l'article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre tout document attestant du temps de travail du médecin coordonnateur au sein de l'EHPAD Patios du Velay ainsi que son temps de coordination, conformément à l'article D312-156 du CASF. 1.11_Attestation_Dr_ Nous vous joignons une attestation afin de répondre à la prescription 4. L'attestation remise par le service RH du CH Emile Roux indique que le MEDEC travaille à temps partiel, à hauteur de 80%. Sur ce temps, 25% sont consacrés à la coordination de l'EHPAD Patios du Velay, 56,25% à l'USLD, 12,25% à l'hôpital de jour et 6,25% en détachement. Le temps de coordination dédié à l'EHPAD s'établit donc à 0,2 ETP. Ce temps de travail est donc en-deçà des 0,4 ETP règlementaires pour un E

Écart 5 — Organisation des soins

En l'absence de mise en place de la commission de coordination gériatrique, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Mettre en place, une fois par an, la commission de coordination gériatrique, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. 1.13_conseil_pole_30_novembre_2 023 et 1.13_feuille_emargement_conseil_ pole_11_2023 Nous vous joignons le CR du conseil de pôle ainsi que la feuille d'émargement répondant à la prescription 5. L'établissement n'apporte aucune réponse sur la mise en place de la commission de coordination gériatrique. Le diaporama remis se rapporte à la réunion du "Conseil de pôle gérontologique Les Patios du Velay" regroupant l'USLD, l'UHR, l'HDJ et CS mémoire, du 30/11/2023. La feuille d'émargement de la réunion est remise également. Le Conseil de pôle gérontologique regroupe l’éq

Écart 6 — Autres constats

En l'absence de rédaction du RAMA, l’établissement contrevient à l’article D 312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger et transmettre le RAMA 2023, conformément à l’article D 312-158 du CASF. Nous ne joignons aucun élément dans la mesure où le logiciel actuel de l'EHPAD,EASILY, dédié au sanitaire ne permet pas de requêter les éléments nécessaires au RAMA. Aussi, nous précisons mettre en œuvre tous les moyens afin de remédier à cette situation. Un changement de logiciel spécifique au secteur médico-social est envisagé. L'établissement déclare ne pas réaliser de RAMA car le logiciel de soin actuellement utilisé ne permet pas de requêter les éléments nécessaires. L'établissement s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour remédier à cette situation, un changement de logiciel est envisagé

Écart 7 — Signalement des événements graves

En l'absence d'éléments spécifiques relatif au signalement du secteur médico-social dans les procédures de gestion des EI/EIG, l'établissement ne garantit pas le respect des obligations prévues à l'article L331-8-1 du CASF.

Fondement : L331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Intégrer dans les procédures de gestion des EI/EIG les spécificités des signalements du secteur médico-social, afin de répondre aux exigences de signalement prévues à l'article L331-8-1 du CASF. 1.15_politique_qualite_EHPAD_202 4_V3 Nous vous joignons la politique qualité EHPAD afin de répondre à la prescription 7. L'établissement a transmis un document intitulé "politique qualité 2024". Ce document présente, de manière générale, les éléments mis en place dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de la qualité. Cependant, aucun élément concernant la spécificité des signalements des EIG du domaine médico-social n'apparaît. Par conséquent, ce document ne permet pas d'attester que l'

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
43_2024_CSP_EHPADLESPATIOSDUVELAYDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à LE PUY EN VELAY

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de LE PUY EN VELAY. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.