RESIDENCES MAREVA LES NYMPHEAS — VANNES

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec la réglementation. Article L311 -8 du CASF. Un an Projet d’établissement validé. Maintenue La mission note que le travail d’élaboration d’un nouveau projet d’établissement va se mettre en place sur la période 2025/2026. Dans l’attente, la prescription est maintenue.

Fondement : L311

Écart 2 — Organisation des soins

Mettre en place une commission de coordination gériatrique. Article D312-158 3° du CASF) ; Recommandation ANESM : qualité de vie en EHPAD volet 4 – l’accompagnement personnalisé de la santé du résident – novembre 2012. Six mois Invitation à la première réunion de la commission. Maintenue Au vu de la réponse apportée par l’établissement, la prescription est maintenue.

Fondement : D312-158

Écart 3 — Organisation des soins

Engager une réflexion sur la mise en place d’une véritable coordination médicale pour les Article D312 -156 du CASF. Six mois Résultats de la réflexion engagée. Maintenue Au vu de la réponse apportée par l’établissement, la prescription est maintenue. N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Fondement juridique Délai de mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Maintenue ou Non Maintenue Eléments d’analyse de l’équipe d’inspection médecins salariés des résidences MAREVA.

Fondement : D312

Écart 4 — Personnel et encadrement

Revoir les conditions de stockage des dossiers des personnes accueillies afin de garantir la confidentialité des informations. Articles L311 -3 du CASF et L1110 -4 du CSP. Trois mois Dispositif mis en place et photos. Maintenue L’établissement indique que les salles de soins infirmiers ne sont pas accessibles aux résidents et aux familles. Néanmoins, elles sont accessibles à l’ensemble du personnel de l’EHPAD, y compris du person nel non soignant (entre autres administratif, agents de ménages). La prescription est donc maintenue.

Fondement : L311 · L1110

Écart 5 — Circuit du médicament

Engager une réflexion entre médecins et pharmaciens sur la mise en place d’une liste de médicaments à utiliser préférentiellement au sein des résidences MAREVA. Article L5126 -10 du CSP. Six mois Résultats de la réflexion engagée. Maintenue La mission note que l’établissement va prochainement, à l’occasion de la révision de convention, engager une réflexion sur la mise en place de la liste de médicaments à utiliser préférentiellement, avec la pharmacie d’officine intervenant à l’EHPAD. Dans l’attente des résultats de cette réflexion, la prescription est maintenue.

Fondement : L5126

Écart 6 — Circuit du médicament

Mettre en place des conditions de détention de médicaments par des résidents autonomes garantissant la sécurité de l’ensemble des personnes accueillies. Article L311 -3 du CASF. Trois mois. Dispositif mis en place et photos. Non maintenue La mission prend acte que les médicaments autogérés par des résidents autonomes sont maintenant sécurisés dans des tiroirs fermés à clef. La prescription est retirée. N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Fondement juridique Délai de mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Maintenue ou Non Maintenue Eléments d’analyse de l’équipe d’inspection

Fondement : L311

Écart 7 — Circuit du médicament

Mettre en place des conditions de détention et de traçabilité des entrées et sorties de médicaments stupéfiants dans l’établissement respectant la réglementation. Article R5132 -36 du CSP. Trois mois. Dispositif mis en place. Maintenue La mission note que la fiche de traçabilité des produits stupéfiants est en cours d’utilisation et sera revue en lien avec l’OMEDIT Bretagne. Dans l’attente, la prescription est maintenue.

Fondement : R5132