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EHPAD RENE LENCOU — REALMONT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RENE LENCOU (REALMONT) : 16 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RENE LENCOU REALMONT |
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| Numéro FINESS | 810003624 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 18 R RENE LENCOU, 81120 REALMONT |
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| Département | TARN (81) |
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| Date d'ouverture | 14 mars 1974 |
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Ce qui a été constaté — 16 écarts
Autres constatsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissementSignalement des événements gravesSécurité des personnes et des locaux
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
le projet d’établissement n’est pas à jour. Article L311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : réactualiser le projet d’établissement daté signé, validé. 6 mois Mise en place de groupes de travail pluridisciplinaires. Nous allons constituer un comité de Pilotage qui sera chargé de planifier des Temps d’échanges avec des agents en Petits groupes afin de travailler sur la Trame du projet d’établissement et de Définir les grandes orientations des 5 Prochaines années pour notre Établissement suite à la contractualisation du CPOM fin 2023. Maintien de la prescription avec un délai de 6 mois. Délai : 6 mois.
Écart 2 — Signalement des événements graves
l’EHPAD n’a pas mis en place de système de déclaration des dysfonctionnements (EIGS) Les personnels soignants ne sont pas formés, manque de RETEX. Article L312-8 et L331-8-1 du CASF. L311-8 et D31138et R1413-68 et 69 du CSP.
Fondement : L312-8 · L331-8-1 CASF · L311-8 · D3113
Ce qui est prescrit : former les personnels et mettre en place des analyses de causes. Se rapprocher de la SRA Occitanie autant que de besoin. Transmettre la gestion formalisée et une analyse de cause à l’ARS. 6 mois Les EIGS sont déjà déclarés sur le logiciel NETSOINS : - évènements indésirables qui peuvent Être remplis par tout le personnel - évènements transmis au CODIR et/ou En transmissions médicales 1 fois par Semaine. - l’ensemble des EIGS sont discutés en Suivant avec les agents en réunion de Coordination et également transmis sur Net Soins, le RETEX est donc bien Présent. Maintien de la prescription : L’établissement a bien défini le processus de déclaration des EI, toutefois, il n’a pas été transmis à l Délai : 6 mois.
Écart 3 — Sécurité des personnes et des locaux
absence de formalisation d’un plan bleu, pas de plan de continuité des activités.
Ce qui est prescrit : rédiger un plan bleu et un plan de continuité des activités. 6 mois Un plan canicule et un listing de numéro De la cellule de crise existent. Le plan bleu sera rédigé et complété. Maintien de la prescription dans l’attente de la transmission à l’ARS du plan bleu dont le plan de continuité de l’activité. Sur le site du ministère de la santé, il existe un guide d’aide à l’élaboration du plan bleu : Guide d'aide à l'élaboration du plan bleu en EHPAD - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr) Délai : 6 mois.
Écart 4 — Personnel et encadrement
certains professionnels qui interviennent au plus près du patient/ résident et pour un exercice qui nécessite pourtant une qualification ne sont pas diplômés. La fonction d’aide-soignant est encadrée réglementairement par un diplôme. Le personnel non diplômé n’est pas habilité à assurer en collaboration avec les infirmières, les missions dévolues aux aides-soignants diplômés et impacte la sécurité et la qualité de la prise en charge. Article L 4394-1 CSP
Fondement : L4394-1 CSP
Ce qui est prescrit : le gestionnaire doit s’assurer de la qualification de chacun des personnels exerçant au plus près des patients. Ne pas donner aux salariés un statut qui n’existe pas réglementairement et qui pourrait, au même titre que les patients, l’exposer à un risque dans le cadre de l’accomplissement de ses missions. Immédiat Les plannings sont effectués de manière À pouvoir assurer les missions dévolues Aux aides-soignants en collaboration Avec les infirmiers. Les fiches de postes et les fiches de Tâches des agents seront remises à jour Pour être en concordance avec les Missions de chacun. P18 du Rapport d’inspection = ce ne sont Pas des ASH qui font des repas Thérapeutiques mais des aidessoignantes Di Délai : Immédiat.
Écart 5 — Organisation des soins
l’établissement et son médecin coordonnateur connaissent les partenaires territoriaux mais ne formalisent pas et n’évaluent pas régulièrement l’inscription de ses parcours territoriaux. Article L5126-61 du CSP Article D312158-6 CASF
Fondement : L5126-61 CSP · D3121
Ce qui est prescrit : formaliser conventionnellement et évaluer régulièrement les prises en charge et parcours. Mettre en place des rencontres évaluatives sur les dysfonctionnements. Effectivité 2024 Le médecin Coordonnateur a envoyé un Mail (medimail) au Dr Chiffre (gériatre CH d’Albi) et va se mettre en contact Avec le Samu 81 pour formaliser les Partenariats entre les structures. Il existe une convention signée avec L’HAD et avec le laboratoire. Une convention avait été signée avec le Resopalid mais doit être résignée avec la DAC 81. Maintien de la prescription dans l’attente de la transmission des conventions. Effectivité 2024 ARS Occitanie - Inspection n° MS_2023_81_CS_05 EHPAD René LENCOU - REALMONT Inspect
Écart 6 — Autres constats
absence de projet général de soins. Article D312262 CASF
Fondement : D3122
Ce qui est prescrit : rédiger un projet global de soins conformément à la règlementation. Dès la fin de rédaction du CPOM Le projet général de soins n’est pas Complet mais il n’est pas absent. Actuellement 100% des résidents Bénéficient d'un projet de soins Individualisé sur le logiciel de soins Netsoins. Il est informatisé et il permet d'avoir une Prise en soins adaptée afin d’avoir des Soins individualisés et réactualisés en cas De changement de l'état de santé. Le Projet de soins individualisé répertorie Toutes les actions d'aides spécifiques à Chaque résidents (toilette, habillage, Incontinence ...) Il est élaboré par l'équipe soignante et le Médecin coordonnateur. Lors de la visite De pré admission du réside
Écart 7 — Organisation des soins
le temps de travail du médecin coordonnateur de 0, 3 ETP ne correspond pas à la capacité de l’établissement. Article D312156 du CASF
Fondement : D3121
Ce qui est prescrit : mettre en conformité le temps d’ETP du MEDCO soit 0,6ETP. Effectivité 2024 Le médecin Coordonnateur est aussi Médecin généraliste libéral sur le secteur De Réalmont. À la vue de la démographie médicale Actuelle il lui sera impossible D’augmenter son temps d’ETP dans les Années à venir. Il sera donc nécessaire D’adapter la fiche de poste à son temps De travail. De plus le Dr Spina est aussi Trésorière de l’AMC 81. Une AG va avoir Lieu prochainement et une réflexion est En cours sur la création de groupes de Travail pour élaborer des protocoles Communs entre les EHPAD du Tarn que Nous pourrions ensuite faire valider par L’ARS. Cela permettrait un partage des Connaissances, et donc une meilleur
Écart 8 — Organisation des soins
la Commission de Coordination gériatrique n’existe pas le jour de l’inspection. Article D312158-3 du CASF
Fondement : D3121
Ce qui est prescrit : mettre en place la commission de coordination gériatrique. 6 mois Le médecin Coordonnateur précédent Avait essayé de mettre en place cette Commission de coordination gériatrique (CCG), mais les intervenants libéraux ne s’étaient pas présentés à la réunion sure Les 2 tentatives effectuées. De ce fait, les réunions ont été Abandonnées. La Med Co en place Actuellement depuis 2018 a priorisé de Ce fait les autres tâches allouées (Formations notamment interventions du CPIAS et mise à jour des protocoles hygiènes-précautions standards etc en 2018/2019), coupe GIR/PATHOS en 2020, COVID avec réunions Hebdomadaires à distances avec les 2 CH Castres-Albi en 2020, vaccins COVID en 2021, formation/ étud Délai : 6 mois.
Écart 9 — Personnel et encadrement
le plan de formation continue et développement des compétences (DIPC) n’est pas formalisé. Article D312158 CASF
Fondement : D3121
Ce qui est prescrit : finaliser le dit document. 6 mois Les formations proposées par EMH Seront intégrée dans le plan de Formation (cf. plan d’actions 2023) Des formations et accompagnement des Professionnels sur l’entretien des locaux Ont été réalisées en 2023 (feuilles Émargements). Les perspectives pour 2024 avec l’EMH Seront d’effectuer une formation sur les Précautions standard et notamment L’hygiène des mains, d’intégrer Également la sensibilisation à la Vaccination. Plan de formation 2024 en cours. Maintien de la prescription Faire parvenir le plan institutionnel de l’ensemble des formations 2024 comprenant notamment les VAE. Délai : 6 mois.
Écart 10 — Circuit du médicament
le circuit du médicament dysfonctionne : la politique du médicament et le livret thérapeutique ne sont pas établis, le référent antibiotique n’a pas été désigné. Les armoires à pharmacie sont très encombrées, la pièce de stockage des chariots de médicaments est encombrée. La convention avec la pharmacie est en attente d’être revue. Les protocoles risques infectieux ne sont pas à jour et les bonnes pratiques du bio nettoyage ne sont pas toujours respectées. Articles L31326, R4312-10 et suivants, R41272,3,8,34 du CSP, R313-26 CASF
Fondement : L3132 · R4312-10 · R4127 · R313-26 CASF
Ce qui est prescrit : revoir le circuit du médicament dans son intégralité. s’appuyer sur l’OMEDIT pour remettre à jour les procédures et former les IDE aux effets indésirables et erreurs du médicament. 6 mois Mise en place de la PDA fin novembre. Une réunion d’informations doit être Organisée avec la Pharmacie, le logiciel Netsoins et le prestataire Oreus, ainsi Qu’une formation des équipes. Pour le livret thérapeutique, nous nous Référerons au livret des médicaments Réalisé par l’Association des médecins Coordonnateurs 81 du Tarn en Concertation avec le Comité général du Médicament et des dispositifs médicaux Stériles de Midi Pyrénées (OMEDIT). Nous nous rapprocherons du CRATB Occitanie pour le référent ATB. No Délai : 6 mois.
Écart 11 — Personnel et encadrement
les procédures et protocoles ne sont pas actualisés et le respect des bonnes pratiques s’avère difficile (vu le turn-over des personnels). Articles L141314, D1413-58, R1413-79, R6112-17 du CSP.
Fondement : L1413 · D1413-58 · R1413-79 · R6112-17 CSP
Ce qui est prescrit : faire des audits infectieux avec l’EMH et le CPIAS pour mettre à jour les procédures. un an En 2018 ont été réévaluées les Procédures d’hygiène et les protocoles Gestion épidémique (Clostridium et les Précautions standards et Complémentaires). En 2019 une formation CPIAS a été Réalisée sur site avec réactualisation des Protocoles. En 2020 nous avons réactualisé les Protocoles COVID et les précautions D’hygiène standards. Un audit réalisé par l’équipe mobile D’hygiène du CH de Castres avait été Réalisé en 2021. Des formations de bonnes pratiques Devaient être mise en place, mais avec la Pandémie de COVID, elles n’ont pas pu Être réalisées. Depuis mai 2023, l’EMH est revenue sur Site pour pour
Écart 12 — Autres constats
l’EHPAD ne s’inscrit pas dans son territoire pour les soins urgents. Articles L3113du CSF, L11105 et L1112-4 du CSP
Fondement : L3113 · L1110 · L1112-4 CSP
Ce qui est prescrit : conventionner avec l’aide de la DD81 avec les 2 CH de proximité pour les urgences . Revoir avec le pharmacien, les urgentistes des SAMU intervenant et du MEDCO, le chariot d’urgence pour qu’il soit adapté à l’EHPAD. 6 mois Le médecin Coordonnateur a envoyé un Mail (medimail) au Dr Chiffre (gériatre CH d’Albi) et se met en contact avec le Samu 81 pour formaliser les partenariats Entre les structures. Même si nous envisageons d’établir une Convention avec les urgences du CH D’Albi dans un premier temps, notre Localisation au centre du Tarn nous Amène à respecter le choix des familles Quant à l’orientation de leurs parents Vers l’ensemble des services d’urgences d’Albi ou de Castres (hôpitaux o Délai : 6 mois.
Écart 13 — Autres constats
(cf. annexe 4 : rapport santé environnement) DASRI : fréquence de collecte insuffisante. Article R.1335-7 du CSP Et article 2 de l’Arrêté du 7 septembre 1999 modifié
Fondement : R.1335-7 CSP
Ce qui est prescrit : respecter la fréquence règlementaire de collecte : hebdomadaire en l’état de la quantité de DASRI produit . 2 mois Notre convention actuelle mentionne un Passage tous les 15 jours. Nous n’avons pas assez de DASRI pour un passage hebdomadaire. Maintien en l’état de la prescription. Ce délai de 15 jours n’existe pas juridiquement - or en l’état le délai de 7 jours est opposable .La fréquence ne pourra être revue à la baisse que si le suivi quantitatif mis en place sur 12 mois le permet (à suivre avec Délai : 2 mois.
Écart 14 — Autres constats
Surveillance RADON non réalisée. article R 133333 du CSP
Fondement : R1333
Ce qui est prescrit : le propriétaire, le cas échéant l’exploitant, fait procéder au mesurage de l’activité volumique en radon (art R 1333-33 du CSP) par un organisme accrédité. 18 mois L’EHPAD va missionner un organisme Accrédité afin de procéder au mesurage de l’activité volumique en radon. Dont acte : les conclusions du rapport seront adressées en copie à l’ARS. Délai : 18 mois.
Écart 15 — Autres constats
(cf. : annexe 4, santé environnement) LEGIO : défaut de moyen de protection contre les phénomènes de retours d’eau sur l’arrivée générale d’eau froide Articles R1321-57 et R.1321-61
Fondement : R1321-57 · R.1321-61
Ce qui est prescrit : Mettre en place un moyen de protection anti retour d’eau sur l’arrivée générale d’eau froide. 6 mois Une intervention avec la société de Maintenance – la SPIE, sera programmée pour pallier à ce défaut. Dont acte : la facture sera adressée comme justificatif à l’ARS ainsi qu’au PPRDE . Délai : 6 mois.
Écart 16 — Autres constats
(cf. : annexe 4, santé environnement) Présence du risque brûlure sur certains points d’usage à risque des pièces destinées à la toilette. Arrêté du 30/11/2005
Ce qui est prescrit : Surveiller et supprimer le risque brûlure dans les pièces destinées à la toilette des résidents. 1 mois Une intervention avec la société de Maintenance sera programmée pour Mettre aux normes le réseau pour Supprimer le risque de brûlure. Une surveillance particulière sera Renforcée dans les zones à risque de brûlure Maintien de la prescription : A vérifier pour l’ensemble des point d’eau accessible aux résidents – Le renforcement de la surveillance devra être tracé dans le carnet sanitaire. ARS Occitanie - Inspection n° MS_2023_81_CS_05 EHPAD René LENCOU - REALMONT Inspection du 31 mai 2023 P a g e 11 | 15 Remarques Recommandations mesures attendues Délais de mise en œuvre à compter de la ré Délai : 1 mois.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| René Lencou_CS | Document | ARS Occitanie | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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