Accueil › Départements › TARN › EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI

EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI — ALBI

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI (ALBI) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI
Numéro FINESS	810003418
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	147 R DOCTEUR BOUSSIERES, 81000 ALBI
Département	TARN (81)
Date d'ouverture	3 janvier 1972

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsPersonnel et encadrementSignalement des événements graves

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

En ne disposant pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du CASF (validité 5 ans)

Fondement : R311-33 CASF · R.311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement et le transmettre à l’ARS. 6 mois Délai : 6 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an)

Fondement : D.312-158

Ce qui est prescrit : Le médecin coordonnateur doit réunir, au minimum une fois par an, la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement – Transmettre à l’ARS la constitution formalisée de la commission de coordination gériatrique. Effectivité 2024

Écart 3 — Personnel et encadrement

Les médecins coordonnateurs de l’EHPAD ne sont pas titulaires d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312-157 du CASF. Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012

Fondement : D312-157 CASF · D.312-157 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que les MEDCO sont titulaires d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’article D.312157 du CASF. 6 mois Délai : 6 mois.

Écart 4 — Signalement des événements graves

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1 du CASF

Fondement : L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser la procédure de déclaration des dysfonctionnements et des EIG en y intégrant la notion « sans délai ». 1 mois Délai : 1 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
La Renaudie CH Albi CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à ALBI

D'autres établissements inspectés

RESIDENCE LES TERRASSES DU TARN81 — 4 constat(s)
RESIDENCE ST ANTOINE56 — 4 constat(s)
RESIDENCE DU PARC22 — 3 constat(s)
RESIDENCE L'HESPERIE56 — 4 constat(s)
EHPAD HSTV MONCONTOUR22 — 3 constat(s)
LES MAISONS DE LA TOUCHE35 — 4 constat(s)
EHPAD RESIDENCE MUTUALISTE DU PONANT29 — 3 constat(s)
EHPAD VAL DE GERS32 — 4 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ALBI. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.