Inspections EHPAD

Accueil › Départements › RHONE › EHPAD REMY FRANCOIS

EHPAD REMY FRANCOIS — AMPUIS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD REMY FRANCOIS (AMPUIS) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD REMY FRANCOIS
Numéro FINESS690801055
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse2 RTE DU RECRU, 69420 AMPUIS
DépartementRHONE (69)
Date d'ouverture20 mars 1989

Ce qui a été constaté — 7 constats

Droits des résidentsAutres constatsGouvernance et projet d'établissementPrévention de la maltraitanceOrganisation des soins

Écart 1 — Autres constats

En l'absence de temps de coordination médicale, l'EHPAD Remy François ne dispose pas d'une équipe pluridisciplinaire et contrevient aux articles D312-156 et D312-155-0, paragraphe II CASF.

Fondement : D312-156 · D312-155-0

Ce qui est prescrit : Recruter un médecin coordonnateur à hauteur de 0,6 ETP afin de constituer une équipe pluridisciplinaire, conformément aux articles D312-156 et D312-155-0, paragraphe II CASF. SRF__contrat_trav_Me dco_28.04.25.pdf Le Dr. a été recrutée le 28 avril. Cf. contrat de travail. L'établissement dispose de 0,6 ETP de Médecin coordonnateur, depuis le 28 avril 2025, en atteste la transmission du contrat de travail du docteur BM. La prescription n°1 est levée. 1.3 Le directeur dispose-t-il du niveau requis de qualification ? Joindre le justificatif : soit le diplôme, soit l’arrêté de nomination (CCAS et FPH). OUI L'EHPAD Remy François a remis l'attestation de réussite au Master "Management des organisat

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de projet d'établissement valide, l'EHPAD Rémy François contrevient à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer le projet d'établissement 2025-2029 de l'EHPAD Rémy François conformément à l'article L311-8 CASF et en respect du calendrier annoncé. SRF__calendrier_PE_20 25.xlsx SRF__fiches_présence_ groupe_de_travail _PE.pdf Calendrier du projet d'étabissement. Feuille des groupes de travail en cours. L'EHPAD Remy François est en cours d'élaboration du projet d'établissement, en atteste le calendrier des groupes de travails réalisés et groupes de travail restants à programmer (en cohérence avec l'arrivée du nouveau MEDEC). L'établissement a également remis les feuilles d'émargement des groupes de travail : - le 11 mars 2025, Promouvoir la bientraitance, - le 19 mars 2025, Améliorer l'accompagne

Écart 3 — Prévention de la maltraitance

En l'absence de définition de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, l'EHPAD Rémy François contrevient à l'article D311-383 CASF.

Fondement : D311-383 CASF

Ce qui est prescrit : Définir la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, au sein du projet d'établissement 2025-2029, conformément à l'article D311-38-3 CASF, notamment, la cartographie des risques accompagnée d'un plan d'action, les modalités de signalement, le plan de formation des professionnels dans le cadre de la lutte contre la maltraitance ainsi que la réalisation d'un bilan annuel concernant les situations de maltraitance survenues dans l'établissement. SRF__form_Binetraitan ce_certif_de_réalis ation_1.pdf SRF_form_Bientrai tance_certif_de_ré alisation_2.pdf SRF__PA_carto_des_ris ques.pdf certificats de réalisation formation "Promotion de la bientraitance". Plan d'action cartographie d Délai : 2 jours.

Écart 4 — Organisation des soins

En l'absence d’organisation d'une commission de coordination gériatrique annuelle, l'EHPAD Rémy François contrevient à l'article D312-158, alinéa 3 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Réunir la commission de coordination gériatrique annuellement, conformément à l'article D312-158, alinéa 3 CASF. La prochaine CCG se tiendra en octobre 2025. L'établissement déclare organiser la prochaine commission de coordination gériatrique en octobre 2025. Dans l'attente de la transmission du PV s'y rapportant, la prescription n°4 est maintenue. 1.15 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2023). OUI L'EHPAD Rémy François a rédigé le rapport de l'activité médicale de l'année 2023, signé conjointement par la directrice, Madame , et le directeur médical du groupe ACPPA, compte tenu de la carence de MEDEC. A la lecture du RAMA 2023, l'établis

Écart 5 — Droits des résidents

En l'absence de désignation d'un représentant de l'organisme gestionnaire au sein du Conseil de la vie sociale, sa composition est incomplète, l'EHPAD Rémy François contrevient à l'article D311-5 CASF.

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter la composition du Conseil de la vie sociale en désignant un représentant de l'organisme gestionnaire conformément à l'article D311-5 CASF. PV_élections_signé _27.05.25.pdf Les représentants de l'organisme gestionnaire pour l'établissement sont , Vice président de l'association Groupe ACPPA et , directrice médicale. Cf : PV des élections. L'établissement a remis le PV des élections du CVS datée du 27 mai 2025. A sa lecture, le Conseil de la vie sociale se compose de : - 4 représentants des résidents, titulaires ; - 2 représentants des familles titulaires ; - 1 représentant des professionnels employés titulaire ; - 3 représentants de l'équipe médico-soignante, le MEDEC, l'IDEC et l'a

Écart 6 — Droits des résidents

En l'absence de définition des missions du CVS portant sur les résultats de l'enquête de satisfaction annuelle, le règlement intérieur du CVS est incomplet et l'EHPAD Rémy François contrevient à l'article D311-15 alinéa 3 CASF.

Fondement : D311-15

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement intérieur du CVS conformément aux articles D311-5 et suivants du CASF en définissant les missions du CVS quant aux résultats de l'enquête de satisfaction annuelle, et le porter à l'approbation du Conseil de la vie sociale. Modèle_RI_CVS.do cx Le CVS du 26/06 validera son nouveau réglement intérieur qui tient compte des recommandations. Cf. trame. L'établissement a remis la trame du règlement intérieur du CVS, élaborée par le groupe. L'établissement Rémy François n'a pas personnalisé le document avec les informations spécifique au CVS (nombre de représentants élus par fonction, durée de mandat définie, etc.). Il est donc nécessaire que le CVS élabore son règlement inté

Écart 7 — Droits des résidents

Les PV de CVS des 19 juin et 17 décembre 2024 sont incomplets en l'absence des conclusions pour chacune des thématiques traitées lors des réunions de CVS, l’EHPAD contrevient à l’article D311-20 CASF.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à élaborer des PV de CVS complets et exhaustifs de manière systématique, permettant d'attester du traitement des thématiques inscrites à l'ordre du jour, conformément à l'article D311-20 CASF. CVS_17.12.24__CR_signé.pdf Le PV du CVS du 17 décembre était en cours de rédaction à la date de l'inspection. Cf. PV du CVS du 17/12/24. L'établissement a remis le PV de CVS du 17 décembre 2024 qui est complet. La direction précise que dans le cadre de la procédure provisoire, le PV de CVS du 17 décembre 2024 n'était pas encore rédigé. La prescription n°7 est levée.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
69_2025_CSP_EHPAD_REMYFRANCOISDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à AMPUIS

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de AMPUIS. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.