Accueil › Départements › RHONE › EHPAD D'AMPLEPUIS
EHPAD D'AMPLEPUIS — AMPLEPUIS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD D'AMPLEPUIS (AMPLEPUIS) : 11 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD D'AMPLEPUIS |
|---|
| Numéro FINESS | 690800099 |
|---|
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
|---|
| Adresse | 165 AV RAOUL FOLLEREAU, 69550 AMPLEPUIS |
|---|
| Département | RHONE (69) |
|---|
| Date d'ouverture | 9 février 1988 |
|---|
Ce qui a été constaté — 11 constats
Droits des résidentsOrganisation des soinsPrévention de la maltraitanceSignalement des événements gravesPersonnel et encadrement
Écart 1 — Droits des résidents
En l'absence de date de consultation du CVS sur le projet d'établissement et ses mises à jour, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Présenter le projet d'établissement au CVS afin qu'il soit consulté conformément à l'article L3118 du CASF.
Écart 2 — Prévention de la maltraitance
En l'absence de définition des moyens de repérage des risques de maltraitance et du plan de formation des professionnels pour prévenir les risques de maltraitance, l'EHPAD contrevient aux articles L311-8 et D311-38-3 du CASF.
Fondement : L311-8 · D311-38-3 CASF
Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d'établissement en intégrant les moyens de repérage des risques de maltraitance et le plan de formation des professionnels pour prévenir les risques de maltraitance, conformément aux articles L311-8 et D311-38-3 du CASF.
Écart 3 — Organisation des soins
En l'absence d'intervention du médecin quant à la réévaluation du maintien de la contention physique, contrevient à l'article R311-0-7 CASF.
Fondement : R311-0-7 CASF
Ce qui est prescrit : Mettre en œuvre le dispositif de réévaluation des contentions physiques conformément à l'article R311-0-7 CASF. 1.7 procédure CHBV contention 1.7 procédure CHBV maltraitance 1.7 programme de formation bientraitance Le projet d'établissement n'a pas fait l'objet de mises à jour depuis la nouvelle règlementation du CVS. Le bilan du projet d'établissement 2021-2025 va être présenté aux instances de fin d'année 2024, y compris en CVS. Le projet d'établissement prévoit un large plan d'actions en vu de promouvoir la bientraitance. Il existe une procédure interne "détecter et réagir aux situations de maltraitance" que nous vous transmettons en élément preuve. Un projet de procédure au niveau du GHT
Écart 4 — Droits des résidents
En ne prenant pas en compte la nouvelle réglementation du CVS liée à son organisation et à son fonctionnement, le règlement de fonctionnement n’est pas à jour, ce qui contrevient aux articles D311-15 et suivants du CASF.
Fondement : D311-15
Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement sur le point relatif au CVS en prenant compte de la nouvelle réglementation, conformément aux articles D311-15 et suivants du CASF. Le règlement de fonctionnement est en cours de mise à jour et sera présenté aux CVS de Novembre 2024 et en Conseil de Surveillance de Décembre 2024 pour approbation. La direction déclare que le règlement de fonctionnement est en cours de mise à jour et qu'il sera présenté aux instances au mois de décembre 2024 après consultation du CVS au mois de novembre. Dans l'attente, la
Écart 5 — Organisation des soins
En l’absence d'intervention d'un médecin clairement identifié comme MEDEC de l'EHPAD d'Amplepuis exerçant à hauteur de 0,8ETP, l’établissement contrevient à l’article D312156 du CASF.
Fondement : D3121
Ce qui est prescrit : Doter l’établissement d’un médecin coordonnateur à hauteur de 0,8ETP, conformément à l’article D312-156 du CASF. 1.11 annonce profil de poste MEDCO Le profil de poste de recherche d'un médecin coordonnateur est transmis. Il a été remis l'offre d'emploi publié sur le site du centre hospitalier du beaujolais vert. Dans l'attente d'un recrutement pérenne d'un MEDEC, la prescription 5 est maintenue. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? Joindre le ou les justificatifs. oui En l'absence de MEDEC, l'établissement n'est pas concerné par la question. 1.13 La commission gériatrique est-elle en place et fonctionne-t-elle régulièrement ? Joindre
Écart 6 — Organisation des soins
En l’absence de commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. En l'absence de médecin coordonnateur la commission gériatrique ne peut exister. Elle sera mise en place dès recrutement d'un médecin coordonnateur. La direction déclare que la commission de la coordination gériatrique sera mise en œuvre lors du recrutement d'un MEDEC. Dans l'attente de l'organisation d'une commission de coordination gériatrique, la
Écart 7 — Organisation des soins
En l'absence de données précises sur les modalités de la prise en charge des soins et notamment concernant les chutes, les contentions et la prise en charge de la douleur, le RAMA 2022 est incomplet et par conséquent contrevient à l’article D312-158 alinéa 9 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Rédiger un RAMA intégrant des données sur les chutes, les contentions, la prise en charge de la douleur, les GIR des résidents ainsi que des données relatives à la prescription médicamenteuse et la prévention de la iatrogénie mais aussi une présentation de la politique de formation des professionnels et des objectifs pour l'année à venir conformément à l'article D312-158 alinéa 9 du CASF. En l'absence de MEDCO, le RAMA sera complété avec l'aide de la coordinatrice des soins et des pharmaciennes. La direction déclare que le RAMA sera complété par la coordinatrice des soins et les pharmaciennes. Cependant, il n'a pas été transmis le RAMA 2022 et 2023 ne pouvant l'attester. Par conséquent, la
Écart 8 — Signalement des événements graves
En l'absence de signalement à l'ARS de l'EIG du 11 septembre 2023, l'EHPAD n'atteste pas signaler régulièrement les EI/EIG aux autorités de tutelle, conformément à l'article L331-8-1 du CASF.
Fondement : L331-8-1 CASF
Ce qui est prescrit : Veiller à réaliser les signalements des évènements susceptibles d'affecter la prise en charge des résidents, conformément à l'article L331-8-1 du CASF et transmettre le fiche de signalement de l'EI relatif à des faits d'attouchements. 1.15 signalement EIG attouchement à l'ARS 1.15 EIG déclaré au CHBV L'EIG relatif à des faits d'attouchement a bien été transmis à l'ARS en date du 12/09/2023, suivant notre procédure de signalement. Nos déclaration d'EIG sont réalisés selon les critères définis par l'ARS. Cette déclaration vous est transmise comme élément de preuve. La déclaration de cet EIG par nos équipes vous est aussi transmise comme élément de preuve. Il a été transmis le signalement réali
Écart 9 — Personnel et encadrement
En l'absence d'élection d'un représentant du personnel et d'identification d'un représentant de l'organisme gestionnaire, l'EHPAD contrevient à l'article D311-5 du CASF.
Fondement : D311-5 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder à l'élection d'un représentant du personnel et identifier un représentant de l'organisme gestionnaire, conformément à l'article D311-5 du CASF et transmettre la décision instituant les nouveaux membres du CVS. 1.17 organigramme général mis à jour Les représentants de l'organisme gestionnaire sont désigné dans l'organigramme général, en pièce jointe. Des élections seront à prévoir. En l'absence de renseignement du représentant de l'organisme gestionnaire au sein de la décision instituant les membres du CVS, et de l'élection d'un représentant du personnel, la prescription 9 est maintenue. 1.18 Suite à la nouvelle élection du CVS, avez-vous procédé à l’approbation du nouveau règlement
Écart 10 — Droits des résidents
En l'absence de transmission du PV de CVS se prononçant sur le nouveau règlement intérieur du CVS, l'EHPAD contrevient à l'article D311-19 du CASF.
Fondement : D311-19 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre le PV de CVS se prononçant sur le nouveau règlement intérieur du CVS, conformément à l'article D311-19 du CASF. Le règlement intérieur du CVS est en cours de rédaction. Il sera transmis aux CVS de Novembre 2024 pour approbation et signature par les présidents. Dans l'attente de transmission du PV de CVS de novembre 2024 attestant de son approbation par les membres du CVS, la prescription 10 est maintenue. 1.19 Joindre les 3 PV du CVS de 2022, 2023 et ceux réunis éventuellement en 2024 oui Il a été remis 2 CR de CVS pour 2022 et 2 CR de CVS pour 2023. En l'absence d'organisation de 3 CVS en 2022 et 2023, l'EHPAD contrevient à l'article D311-16 du CASF.
Écart 11 — Droits des résidents
En l'absence d'organisation de 3 CVS en 2022 et 2023, l'EHPAD contrevient à l'article D311-16 du CASF.
Fondement : D311-16 CASF
Ce qui est prescrit : Veiller à réunir le CVS au moins 3 fois par an conformément à l’article D311-16 du CASF. A partir de 2025, il sera prévu 3 réunions de CVS par an. La direction déclare mettre en place 3 CVS par an à partir de 2025. Or, il était attendu l'organisation de 3 CVS des 2024. En l'absence de transmission des CR de CVS pour 2024, l'établissement n'atteste pas organiser 3 CVS par an. Par conséquent, la prescription 11 est maintenue. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif. oui Par l'arrêté n°2017-5646, l'EHPAD dispose d'une autorisation pour 10 places d'accueil de jou
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 69_2024_CSP_EHPADAMPLEPUIS | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
Autres établissements à AMPLEPUIS
D'autres établissements inspectés
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de AMPLEPUIS. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.