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EHPAD RESIDENCE VAUBAN — LE QUESNOY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE VAUBAN (LE QUESNOY) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE VAUBAN
Numéro FINESS	590804258
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	25 R JEAN JAURES, 59530 LE QUESNOY
Département	NORD (59)
Date d'ouverture	5 septembre 1987

Ce qui a été constaté — 7 constats

Organisation des soinsSignalement des événements gravesPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxDroits des résidents

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier aux glissements de tâches et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF. Dès réception du rapport E10 L’insuffisance des effectifs présents par poste horaire, en termes de nombre et de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui ne ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mis

Fondement : L.311-3 CASF · L.311 · D.311 CASF

Ce qui est prescrit : : Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier aux glissements de tâches et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF. Dès réception du rapport E10 L’insuffisance des effectifs présents par poste horaire, en termes de nombre et de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui ne ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-d

Mesure corrective — Organisation des soins

: Réaliser une évaluation périodique des projets personnalisés des résidents, conformément à la règlementation. 08/01/2025 E8 Le temps de travail du médecin coordonnateur est inférieur au temps de travail réglementaire de 0.6 ETP, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Réaliser une évaluation périodique des projets personnalisés des résidents, conformément à la règlementation. 08/01/2025 E8 Le temps de travail du médecin coordonnateur est inférieur au temps de travail réglementaire de 0.6 ETP, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier au temps de travail insuffisant du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312 -156 du CASF. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E9 Le médecin coordonnateur ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un diplôme d’études spécialisées complémentaire de gériatrie, ou d’un diplôme d’études spécialisées de gériatrie, d’une capacité de gériatrie ou d‘un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’EHPAD, contrairement aux d

Fondement : D.312 · D.312-157 CASF

Ce qui est prescrit : : Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier au temps de travail insuffisant du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312 -156 du CASF. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E9 Le médecin coordonnateur ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un diplôme d’études spéc

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Engager le médecin coordonnateur dans un complément de formation en gériatrie conformément aux dispositions de l’article D. 312 -157 du CASF. 08/01/2025 E6 En l’absence de signalement des événements indésirables survenus aux autorités compétentes, et notamment les événements relatifs à une erreur médicamenteuse ou à un défaut de soin ou de surveillance (fugue), l’établissement contrevient aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.

Fondement : D.312

Ce qui est prescrit : : Engager le médecin coordonnateur dans un complément de formation en gériatrie conformément aux dispositions de l’article D. 312 -157 du CASF. 08/01/2025 E6 En l’absence de signalement des événements indésirables survenus aux autorités compétentes, et notamment les événements relatifs à une erreur médicamenteuse ou à un défaut de soin ou de surveillance (fugue), l’établissement contrevient aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. 08/01/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E3 Le plan bleu n’est pas intégré au projet d’établissement conformément à l’article D. 312-160 du CASF et n’est pas conforme aux dispositions de l’article R. 311 -38-1 du CASF et de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires ex

Fondement : D.312-160 CASF · R.311

Ce qui est prescrit : : Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. 08/01/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E3 Le plan bleu n’est pas intégré au projet d’établissement conformément à l’article D. 312-160 du CASF et

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Réviser le plan bleu conformément aux dispositions de l’article R. 311 -38-1 du CASF et de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD , et l’intégrer au projet d’établissement 08/01/2025 E1 Le fonctionnement du conseil de la vie sociale ne respecte pas les dispositions des articles D.311-5 et D.311-20 du CASF.

Fondement : R.311 · D.311-5 · D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : : Réviser le plan bleu conformément aux dispositions de l’article R. 311 -38-1 du CASF et de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD , et l’intégrer au projet d’établissement 08/01/2025 E1 Le fonctionnement du conseil de la vie sociale ne respecte pas les dispositions des articles D.311-5 et D.311-20 du CASF.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Revoir le fonctionnement du CVS ; - Etablir un projet d’établissement et un projet général de soins associé ; - Mettre à jour le règlement de fonctionnement ; - Réviser le livret d’accueil ; - Réviser le contrat de séjour. 6 mois E2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 311-8 du CASF. E4 En l’absence de certaines mentions règlementaires, le règlement de fonctionnement n’est pas conforme aux articles R. 311-33 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de m

Fondement : L.311-8 CASF · R.311-33 CASF · L.311-4 · D.311-39 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Revoir le fonctionnement du CVS ; - Etablir un projet d’établissement et un projet général de soins associé ; - Mettre à jour le règlement de fonctionnement ; - Réviser le livret d’accueil ; - Réviser le contrat de séjour. 6 mois E2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 311-8 du CASF. E4 En l’absence de certaines mentions règlementaires, le règlement de fonctionnement n’est pas conforme aux articles R. 311-33 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LEQUESNOY_EHPAD résidence Vauban_courrier+tableau_2024-HDF-00369	Document	ARS Hauts-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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