KERELYS VANNES — VANNES

Écart 1 — Autres constats

Mettre en conformité le nombre de personnes accueillies en HT et en AJ avec l’arrêté d’autorisation. Arrêté d’autorisation 6 mois Maintenue

Écart 3 — Droits des résidents

Actualiser et compléter le règlement de fonctionnement Articles R311-33 à R31137 du CASF 3 mois Règlement de fonctionnement Maintenue La mission d’inspection prend acte de la réponse de l’établissement concernant l’actualisation du document. Néanmoins, des éléments doivent être rajoutés et le document soumis au CVS. Dans l’attente des éléments de preuve, la prescription est maintenue.

Fondement : R311-33 · R3113

Écart 4 — Hygiène et restauration

Assurer les prestations relatives à la fourniture du linge Annexe 2 -3-1 IV 1° du CASF 3 mois Maintenue La réponse apportée par l’établissement amène la mission à maintenir la prescription s’agissant de la fourniture du linge.

Écart 5 — Droits des résidents

Mettre en place une organisation permettant la représentation des usagers au CVS, et réunir le CVS au minimum 3 fois par an Articles D311 -5, D311 -8 et D311-16 du CASF 6 mois Maintenue La mission prend note de la réponse de l’établissement. Néanmoins, l’attention de l’établissement est attirée sur le fait que dans le règlement intérieur du CVS, il n’est pas prévu de laisser la possibilité aux résidents d’être représentés au sein de ce dernier.

Fondement : D311 · D311-16 CASF

Écart 6 — Droits des résidents

Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale Article D311-20 du CASF 3 mois Non maintenue Dont acte N° Injonction/Prescription (N° Écart et/ou remarques) Écart / Remarques Contenu Fondement juridique Délai mise en œuvre Éléments de preuve à fournir Maintenue ou Non Maintenue après analyse des éléments reçus Éléments d’analyse de l’équipe d’inspection

Fondement : D311-20 CASF

Écart 15 — Organisation des soins

, remarques n°19 et 20 Définir une politique institutionnelle en matière d’alimentation des résidents prévoyant : - d’éviter des périodes de jeû ne nocturne trop longues, - la prescription médicale dans le cadre de la mise en place du suivi d’une alimentation enrichie ou en texture modifiée, - la mise en place d’une commission des menus, - le suivi du poids de l’ensemble des résidents de façon mensuelle. Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention plurian nuelle, et les recommandations de bon nes pratiques de l’HAS/ANESM : Qualité de vie en EHPAD – volet 2 Haute Autorité de Santé. Recommandations professionnelles « Stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino - énergétique de la personne âgée » - avril 2007 et Société Francophone nutrition clinique et Métabolisme/Association Française des Diététiciens Nutritionnistes. « Recommandations

Écart 16 — Organisation des soins

Adapter le temps de travail du médecin coordonnateur au nombre de résidents accueillis dans le respect de la réglementation. Article D312 -156 du CASF 6 mois Contrat du médecin coordonnateur Maintenue

Fondement : D312