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EHPAD LES AGAPANTHES — BRON
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES AGAPANTHES (BRON) : 9 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES AGAPANTHES |
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| Numéro FINESS | 690799390 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 3 AV DU DOYEN JEAN LEPINE, 69500 BRON |
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| Département | RHONE (69) |
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| Date d'ouverture | 10 février 1987 |
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Ce qui a été constaté — 9 constats
Autres constatsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsPrévention de la maltraitance
Écart 1 — Organisation des soins
Le nombre de postes vacants d'infirmier peut entraîner des difficultés de continuité des soins, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévu à l’article L311-3 alinéa 1 du CASF.
Fondement : L311-3
Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement de soignants diplômés IDE, permettant de stabiliser les équipes et d'assurer la continuité de la prise en charge et le respect de la sécurité des résidents tel que prévu à l'article L311-3 alinéa 1 du CASF. Recommandation n°2 : Identifier sur l'organigramme et le tableau des postes pourvus et vacants le même temps de coordination médicale. La stabilisation de l'équipe IDE et le recrutement d'IDE sur les postes vacants fait partie des prirorités pour la direction de l'établissement. Les moyens pour cela sont déployés : - appui de la direction RH groupe pour le sourcing et la 1ere évaluation des candidatures - mobilisation des réseaux individuels - utilisation de canaux
Écart 2 — Prévention de la maltraitance
En l'absence de politique de prévention de la maltraitance définie dans le projet d'établissement, l'EHPAD Les Agapanthes contrevient à l'article L311-8 CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Mettre à jour le projet d’établissement en y intégrant un volet portant sur la politique de prévention de la maltraitance définie par l'établissement, conformément à l’article L311-8 du CASF.
Écart 3 — Droits des résidents
En l'absence de consultation du projet d'établissement par le Conseil de la vie sociale, l'EHPAD Les Agapanthes contrevient à l'article L311-8 CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Présenter le projet d'établissement au CVS afin qu'il soit consulté, conformément à l'article L311-8 CASF. Le projet d'établissement sera réécrit en lien avec l'ensemble des parties prenantes. Une information sera faite en septembre 2024 auprès des partenaires (familles, CVS, Salariés, professionnels libéraux qui interviennent dans l'établissement et les partenaires du territoire) pour le lancement des réflexions. Ce travail collaboratif de co-construction qui conduira à sa rédaction sera très important dans le contexte actuel de l'établissement. Au préalable, le plan d'actions mis en place dans le cadre de la cellule de crise doit être implémenter. Il est noté que le début de la réécriture
Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de transmission du règlement de fonctionnement de l'établissement, l'EHPAD Les Agapanthes contrevient aux articles L311-7 et R311-33 et suivants du CASF.
Fondement : L311-7 · R311-33
Ce qui est prescrit : Transmettre le règlement de fonctionnement de l'EHPAD Les Agapanthes, conformément aux articles L311-7 et R311-33 et suivants du CASF. 1.8_règlement de fonctionnement actuel 1.8_règlement de fonctionnement révisé Deux documents sont joints : - le règlement actuel - le règlement révisé prochainement mis en place (présenté au CVS, non encore présenté au CSE) Dont acte, la prescription 4 est levée. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? Joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public. OUI L'EHPAD Les Agapanthes a recruté une infirmière coordinatrice, Madame , identifiée en tant que "Responsable du pôle soins" dans son contrat de travail et sur l'
Écart 5 — Autres constats
En l'absence de temps de coordination médicale suffisant, au regard de la capacité de 121 lits, l'EHPAD les Agapanthes contrevient à l'article D312-156 CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Pourvoir les 0,05 ETP manquant de MEDEC, conformément à l'article D312-156 CASF et suite à l'autorisation de centre de ressource territorial.
Écart 6 — Autres constats
En l'absence de transmission du contrat de travail du docteur , l'EHPAD n'atteste pas de son temps de présence et contrevient à l'article D312-159-1 CASF.
Fondement : D312-159-1 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre le contrat de travail du Docteur , conformément à l'article D312-159-1 CASF. 1.11_CT Dr 1.11_CT Dr Au niveau du temps de coordination médicale, l'établissement dispose depuis le 1er mars 2024 de : - 0,8 ETP via le Dr de Médecin coordonnateur - 0,25 ETP via le Dr de Medecin coordonnateur prescripteur, dévolu au service d'hébergement temporaire Le temps de MedCo dédié au CRT n'est pas pourvu à l'instant. La direction médicale du groupe vient en appui dans l'examen des dossiers médicaux lors de demande d'intégration. A terme, le Dr prendra ce temps de MEDEC du CRT pour un 0,20 ETP. S'agissant du centre de ressource territorial, l'établissement confirme que le poste de medecin n'est
Écart 7 — Autres constats
En l'absence de transmission des 3 derniers PV de la CCG, l'EHPAD les Agapanthes n'atteste pas de son organisation et contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Transmettre les 3 derniers PV de la CCG, attestant de son organisation annuelle, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF. La commission gériatrique est une instance manquante à date. Sa mise en place fait partie de la feuille de route du Dr arrivée au 1er mars 2024 dans l'établissement. Dont acte, dans l'attente de la programmation de la commission de coordination gériatrique, la prescription 7 est maintenue. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022). OUI L'EHPAD Les Agapanthes a rédigé son rapport de l'activité médicale pour l'année 2022, conjointement signé par le médecin coordonnateur et la directrice par intérim, conformém
Écart 8 — Droits des résidents
En l'absence d'élection d'un représentant de l'organisme gestionnaire au sein du CVS, l'EHPAD Les Agapanthes contrevient aux articles D311-5 et D311-10 CASF.
Fondement : D311-5 · D311-10 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder à l'élection d'un représentant de l'organisme gestionnaire au sein du CVS, conformément aux articles D311-5 et D311-10 CASF. Des élections partielles seront organisées semaine 36 Dans l'attente de la transmission des résultats de l'élection du CVS, la
Écart 9 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de définition des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'activité d'hébergement temporaire, au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD Les Agapanthes contrevient aux articles D312-9 et L311-7 CASF.
Fondement : D312-9 · L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Inclure les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'hébergement temporaire au sein du règlement de fonctionnement, conformément aux articles D312-9 et L311-7 CASF. 2.6_réglement de fonctionnement révisé Le règlement de fonctionnement révisé, qui sera prochainement implémenté (après consultation du CSE, le CVS ayant déjà été consulté), spécifie les régles de fonctionnement du service d'hébergement temporaire. Ce document est joint. C'est la trame de l'association qui a été transmise sans paragraphe spécifique sur le fonctionnement des 14 lits d'hébergement temporaire. En conséquence, la
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 69_2024_CSP_EHPAD_AGAPANTHES | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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