EHPAD RESIDENCE JOSEPH GUITTARD — CHAMPIGNY SUR MARNE

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à l'ARS et au Conseil Départemental du Val de Marne la liste à jour et complète du personnel. Dans la colonne « poste », 4 | identifier les aides- soignants diplômés et transmettre l'ensemble des diplômes d'aides-soigrants de l'établissement (tiiulaires, contractuels et vacataires), M A4VA Textareretérence.

Fondement : L.312-1 CASF

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Signaler à l'ARS ([courriel retiré]) et au (Conseil Départemental (da- [courriel retiré]) la survenue de tout événement indésirable grave.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en adéquation les qualifications des professionnels avec les têches dévolues (AS, AMP, Auxiliaire), et ne plus recourir au glissement de tâches. 3 |Le glissement de tâches observé vers des fonctions d'aide-soignante par des agents sociaux est interdit et de nature à metire en péril la prise en charge des résidents. Arücle L.312-1 du CASF : (...) Les prestaïions délivrées par les établissements et services mentionnés aux 1° à 14° et au 17° du ! sont réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées (...). Fiches de postes en cours d'actualisation et à transmetire dans le délai imparli d'un mois, signées des agents Délai : inmédiat | injonction.

Fondement : L.312-1 CASF · D.451-388 CASF

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Informer et former le personnel soignant de la procédure de signalement.

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Mesure corrective — Autres constats

Faire vérifier quotidiennement par les agents référents le fonctionnement des appels malades de l'ensemble des résidents ainsi à | queles DECT des salariés. Assurer le suivi et la traçabilité des appels malades. instaurer un registre de suivi pour cette maintenance. Asicle L.311-3 dus CASF Action correclive mise en place : Noraination de réiérenis par équipe = agents + IDE) sous la supervision cadre de sante injonction.

Fondement : L.311-3

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Tracer les administrations de stupéfiants sur les registres ad hoc.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Rédiger un protocole de gestion des évènements indésirables et porier à la connaissance de l'ensemble du personnel la fiche de signetement d'événement indésirable. Signaler à l'ARS {ars75- [courriel retiré].f) et au Conseil Départemental (daastreintes@valdernarne fr) la survenue de tout événement indésirable ave. ttes et former le personnel soignant de la procédure de signalement. Textetoretetehce.

Fondement : L.331-8-1 · R.331-6 · R.331-9

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à l'ARS et au Conseil Départemental du Val de Marne la liste à jour et complète du personnel. Dans la colonne « poste », identifier les aidessoignants diplômés et transmettre l'ensemble des diplômes d'aidessoignants de l'établissement (titulaires, _| contractuels et vacataires). ECHeanees Délai : immédiat Créer des fiches de poste pour l'ensemble du personnel en respectant les qualifications. Les fiches de poste ! 2 | devront être signées par le personnel permettant ainsi à chacun de connaître les missions qui lui sont dévolues afin d'éviter des transferts de tâches. Délai : 1 mois V »à MARNE Controlède lanestresunplaceetstnplèses Injonction.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Élaborer une procédure pour la gestion des stupéfiants.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

mettre en péril la prise en charge des résidents. Echeances Délai : 3 mois Gontroledelamestresunplaceretstinpieces L'organigramme mis à jour est en adéquation avec les fiches de postes etles professionnels présents dans l'établissement soit : Les professionnels AS et AVS ont des fiches de poste distinctes et les missions sont clairement définies. Pour pallier à ces difficultés, l'établissement a recours à des renforts en CDD Injonction.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Tracer les administrations de stupéfiants sur les registres ad hoc.

Fondement : R5132-26 · R.5132-36 CSP

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Mesure corrective — Autres constats

Faire vérifier quotidiennement par les agents référents le fonctionnement des appels malades de l'ensemble des résidents ainsi que les DECT des salariés. Assurer le suivi et la traçabilité des appels malades. instaurer un registre de suivi pour cette maintenance. Délai : immédiat.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en conformité le temps de travail du Médecin coordonnateur avec la capacité de l'établissement Anicle D312-156 Relance du recrutement auprès de la DRH LR délai de mise en œuvre Prescription.

Fondement : D312-156

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Élaborer une procédure pour la gestion des stupéfiants.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Élaborer et mettre en place l'intégralité des outils de la loi 2002-2. Lors de l'admission, iransmeilre le règlement de fonctionnement, le livret d'accueil et les annexes (désignation de la personne de confiance, rédacüon de directives anticipées, charte des Droits et libertés de la personne accueillie, mesures parlculières sur la liberté d'aller et venir), L311-4-1 et L. 511-51 CASF L. 1111-6 CSP Circulaire DGAS/SDS n°2004-136 du Documents relevant des outils de la loi 2002-2 existants mais à réactualiser dans le délai imparti de 3 mois Réaffichage de tous les documents officiels et obligatoires ( car Prescription.

Fondement : L311-4-1 · L.511-51 CASF · L.1111-6 CSP

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Tracer les administrations de stupéfiants ! sur les registres ad hoc. { l'injonction. Mesure levée

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Mesure corrective — Autres constats

Établir et mettre en œuvre une procédure d'admission. 312-159 CASF R. 31-33 à -37 CASF L (RE) Procédure d'admission existante à compléier et à forrnaliser davantage dans le délai imparli de 6 mois. l'atlente de l'envoi de la procédure d'admission Délai : 6 mois.

Fondement : R.31-33

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en conformité le temps de travail CARRE RE el Le gestionnaire a démontré sa recherche active d'un 1 du Médecin coordonnateur avec la Délai : 6 mois Afin de mettre en conformité le temps de présence du médecin | MEDEC selon l'ETP en vigueur à compter du 1er janvier capacité de l'établissement JE coordonnateur avec la réglementation en vigueur MESSE, une fiche | 2023. de poste a été publiée. | Un suivi à 6 mois sera effectué afin de connaitre l'avancée ue _ Le L Le LL | des recherches. Le règlement de fonctionnement et la Charte des droits et libertés sont | Prescription. Mesure levée

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter le chariot d'urgence. Articles R 5126-108 et R 4312-39 du CSP et ArtR 4312-7 du CSP _ —_— _1 Recommandation requalifiée en prescription avec un délai de mise en œuvre de 1 raois, au regard de la réponse insuffisante de l'étanlissement. HAS, ex-ANESM « Concilier vie en callectivité er personnalisation de l’accueil », 2009 Recommandations envisagées Réponse apportée par l'établissement dans le cadre de le : procédure contradictoire | Décision au terme de la procédure contradictoire.

Fondement : R5126-108 · R4312-39 CSP · R4312-7 CSP

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer une procédure de gestion des plaintes et une fiche de réclamation mis à disposition des résidents, des familles, des personnels. La procédure des plaintes et la fiche de réclamation ont été ! élaborées. Recommandation. Mesure levée

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

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Mesure corrective — Autres constats

Élaborer une procédure d'astreinte administrative et médicale. Î + ne nc means Le protocole d'astreinte administrative et médicale a été élaboré. ! PRE Recommandation.

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Mesure corrective — Autres constats

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Établir un plan de formation 2022.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter les dossiers du personnel. Transmission à la DRH du rapport d'inspection afin de compléter les dossiers du personnel conformèrent aux recommandations. Recommandation. Mesure maintenue

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Former l'ensemble du personnel de façon régulière sur les champs de la prise en charge et la sécurité des résidents (bientraitance, dénutrition, fin de vie, geste et posture, Alzheimer, ElG...). Un plan de formation 2022-2024 proposant diverses formations a été établi et remis à la mission d'inspection. Recommandation. Mesure levée

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Établir un plan de formation 2022.

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Mesure corrective — Organisation des soins

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Former l'ensemble du personnel de façon régulière sur les champs de la prise en charge et la sécurité des résidents (bientraitance, dénutsition, fin de vie, geste et posture, Alzheimer, ElG...). Flan de formation 2022 déjà défini et finalisé avec la DRH BR pc présentalion devant les instances paritaires, conformément au calendrier de dialogue social. ; Recommandation.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Tracer et systématiser les temps de transmissions inter équipe lors des périodes de chevauchement entre équipes de jour et de nuit. La mission d'inspection n'a pas pu constater la traçabilité des transmissions inter équipe. | Recommandation.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Tracer et syslématiser les temps de {ransmissions inter équipe lors des périodes de chevauchement entre équipes de jour et de nuit. L. Priorité sera donnée à une formation plus poussée du logiciel métier pour que les transmissions soient plus systématiquement formalisées par écrii. Recoramandation.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Mettre en place une fiche de suivi pour assurer cette maintenance. L'inspecté a communiqué un tableau M de suivi des demandes et réalisations des travaux de maintenances pour l'année 2022. Recommandation.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Mettre en place une fiche de suivi pour assurer cette maintenance. Mise en place d'un classeur de suivi des dernandes et réalisations des travaux de maintenance. Recommandation.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Tracer le suivi des températures du frigidaire de la salle de soins. Un tableau de suivi de traçabilité de la température du frigidaire a été mis en place et la traçabilité est effectuée. Recommandation. Mesure levée

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Intégrer les volontés du résident dans le PAP et former le personnel sur les prises en charge des personnes en fin de vie. Dans les dossiers des résidents consultés, la mission d'inspection n'a pas constaté de PAP intégré au dossier. Le plan de formation communiqué n'intègre pas la thématique sur la fin de vie. Recommandation.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Intégrer es volontés du résident dans le PAP et former le personnel sur les prises en charge des personnes en fin de vie. L- À l'arrivée du prachain psychologue (recrutement en cours), priorité donné au recensement des volontés du résident à intégrer dans le PAP. Formation prévue au plan de formation 2022. Recommandation. Mesure maintenue

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