Inspections EHPAD

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EHPAD JEANNE DE RUZE — SEMBLANCAY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD JEANNE DE RUZE (SEMBLANCAY) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD JEANNE DE RUZE
Numéro FINESS370103400
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse10 R FOULQUES NERRA, 37360 SEMBLANCAY
DépartementINDRE ET LOIRE (37)
Date d'ouverture2 octobre 1989

Ce qui a été constaté — 2 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soins

Écart 1 — Personnel et encadrement

ÉHPAD Jeanne de Ruze, SEMBLANCAY (Indre-et-Loire) 370103400 1. GOUVERNANCE JUSTIFICATIONS FORMELLES : lois et règlements, directives, recommandations professionnelles externes ÉCHÉANCE + Disposer d’un projet d'établissement quinquennal spécifiant conseil de la vie sociale signé par son président Assurer une présence adaptée de personnels infirmiers et 14.

Fondement : L311-8 CASF · L311-8 · L311-7 CASF · L331-8-1 CASF

Délai prescrit : 18 août 1995.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 2 — Organisation des soins

Q Mettre en place une commission de coordination gériatrique x.

Fondement : D312-158 · L311-3 CASF

Délai prescrit : 27 avril 2016.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
37_SEMBLANCAY_EHPAD_Jeanne_de_Ruze_LMDLettre de suitesARS Centre-Val de LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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