EHPAD MILLE SOURIRES — CUNLHAT

Écart 1 — Personnel et encadrement

PJ 001 = Attestation de formation « Cohésion d’équipe » - PJ 002 = Attestation de formation « Formation des encadrants à la réalisation des entretiens professionnels et de formation et à l’intégration du management des compétences dans leurs pratiques managériales » - PJ 003 = Convention de formation + liste émargement « formation aux pratiques managériales pour managers du secteur médicosocial » - PJ 004 = Convention de formation + liste émargement « Formation à la cohésion d’équipe pour le leadership de l’EHPAD » Les documents remis attestent bien que l'IDE assurant les fonctions de cadre de santé de l'EHPAD et du SSIAD a suivi en 2020 et 2021 plusieurs formations au management et à la gestion d'équipe. L'écart N°1 est levé. 2.11Nombre de diplômés AS, AMP, AES au 1er septembre 2022 Oui 19 AS, 3 AMP, 1 AES et 1 auxiliaire de soins territoriaux, soit au total 24 personnels AS/AMP/AES et

Écart 2 — Organisation des soins

– n°RPPS : - – n° RPPS : Les compléments d'information apportés sont satisfaisants. L'écart N°2 est levé. 3.3 Fournirtouteslesconventionsindividuellesencoursliantleprofessionnel à l'EHPAD OUI Une seule convention individuelle a été transmise : il s'agit de celle concernant l'un des 3 médecins traitants. EcartN°3:Enl'absencederemisedetouteslesconventionsindividuellesaveclesmédecins traitants, l'établissement contrevient à l'article l’article R. 313-30-1 du CASF.

Fondement : R.313-30-1 CASF

Écart 3 — Personnel et encadrement

PJ 005 = Convention du Dr signé par les 2 parties - PJ 015 = Convention du Dr signé par la Direction de l’établissement - PJ 016 = Convention du Dr signé par la Direction de l’établissement - Le même type de convention a été adressée en LRAR aux Dr et pour avis et signature, et sont en attente de retour. Il est pris bonne note que les conventions avec le docteur et le docteur ont été transmis pour signature par les 2 médecins traitants. L'écart N°3 est maintenu. Action corrective attendue : assurer le conventionner avec l'ensemble des médecins traitans libéraux intervenant au sein de l'EHPAD. 3.4 A quelle date le médecin coordonnateur a-t-il été recruté ? OUI Recrutementdumédecincoordonnateurau12/08/2022.Il s'agitd'unpraticienhospitalierà tempspartiel(20%parmois) recruté en CDD dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. 3.5 joindre le contrat de travail du médecin coordonnateur Le

Écart 4 — Personnel et encadrement

Le Dr a étémédecinterritorialpourla DDASS/ ARSainsique médecin formateur. Compte tenu des formations déjà suivies et des stages effectués, il s’engage à obtenir les compléments dans les 3 ans conformément à la convention – type des médecins coordonnateurs intervenant en EHPAD établie par le conseil de l’Ordre des médecins. Il est pris bonne note de l'engagement du médecin coordonnateur actuellement en fonction "d'obtenir les compléments dans les 3 ans conformément à la convention–type des médecins coordonnateurs intervenant en EHPAD établie par le conseil de l’Ordre des médecins". L'écart N°4 est maintenue. Mesure corrective attendue : veiller à ce que le médecin coordonnateur obtienne un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou la capacité de gérontologie ou un DU de médecin coordonnateur d'EHPAD ou, à défaut, une attes

Fondement : D312-157 CASF · D312-158 CASF

Écart 6 — Circuit du médicament

La saisie et la retranscription de prescriptions par une personne non habilitée sont des pratiques à prohiber. Dans le cas de figure d'un nouvel arrivant, si la saisie dans le logiciel par le médecin est impossible, la prescription médicale « papier » doit être le support de référence pour les différentes étapes du cireuit du médicament. La prescription est levée, au vu de l'engagement formulé. Dont acte. Prescription levée. Noté concernant les modalités d'accès aux cartes vitales pour la pharmacie. Prescription levée. AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES Inspection EHPAD MILLE SOURIRES CUNLHAT (63) Réserver l'accès à l'infirmerie au seul personnel habilité et Réponse notée. 6 fs : : Écart 7 rs a vérifier les accès octroyés (R.4312-39 du CSP). sa Prescription levée. Garantir que les médicaments administrés sont conservés dans leur conditionnement et respectent les conditions de

Fondement : R.4312-39 CSP

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Écart 9 — Circuit du médicament

Réponse et engagement notés. Prescription levée. Éliminer les médicaments périmés ou inutilisés dans une filière adaptée. Une conduite à tenir pourra être établie en ce sens avec la pharmacie (articles L.4211-2, R.5132-36 et R.1335-1 et suivants du CSP)

Fondement : L.4211-2 · R.5132-36 · R.1335-1

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Écart 10 — Autres constats

Immédiat Prescription maintenue dans l'attente de définition de la conduite à tenir dans l'établissement. 10 En lien avec les prescripteurs, mentionner les modes d'emploi particuliers (exemple écrasement de comprimé, ouverture de gélule) sur les prescriptions médicales (article R.5132-3 2°du CSP).

Fondement : R.5132-3

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Écart 11 — Circuit du médicament

1 mois Prescription maintenue dans l'attente d'une mise en œuvre. AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES Inspection EHPAD MILLE SOURIRES CUNLHAT (63) RECOMMANDATIONS Je vous recommande de : E remarque(s) ANALYSE DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION Établir les modalités de déclaration des événements constatés relevant de la pharmacovigilance et de la matériovigilance.

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