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AOLYS LA FONTAINE AU LIEVRE — ST MALO

Ce que les inspections de l'État ont constaté à AOLYS LA FONTAINE AU LIEVRE (ST MALO) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	AOLYS LA FONTAINE AU LIEVRE
Numéro FINESS	350046108
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	5 R CHRISTOPHE COLOMB BP 70931, 35409 ST MALO
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	28 mars 2008

Ce qui a été constaté — 2 constats

Organisation des soins

Mesure corrective — Organisation des soins

Poursuivre la réflexion sur la mise en place de la commission de coordination gériatrique prévue par la réglementation (article D312-158 3° du CASF). D312-158 du CASF 6 mois

Fondement : D312-158 · D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la réflexion sur la mise en place de la commission de coordination gériatrique prévue par la réglementation (article D312-158 3° du CASF). D312-158 du CASF 6 mois Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Lancer la réflexion sur l’augmentation du temps de travail du médecin, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF) D312-156 du CASF 6 mois Avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur le cas échéant

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer la réflexion sur l’augmentation du temps de travail du médecin, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF) D312-156 du CASF 6 mois Avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur le cas échéant Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ST-MALO_Residence-Aolys-La-Fontaine-Au-Lievre	Document	ARS Bretagne	PDF
ST-MALO_Residence-Aolys-La-Fontaine-Au-Lievre_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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