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EHPAD RESIDENCE LE CHEMIN VERT — HEDE BAZOUGES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LE CHEMIN VERT (HEDE BAZOUGES) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LE CHEMIN VERT |
|---|---|
| Numéro FINESS | 350033890 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R ALFRED ANNE DUPORTAL, 35630 HEDE BAZOUGES |
| Département | ILLE ET VILAINE (35) |
| Date d'ouverture | 31 mai 1994 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance Prescription 01 Élaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement
Fondement : L311-8 CASF
Écart 4 — Personnel et encadrement
2 -Ressources Humaines Prescription 04 Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit + qualifications prouvées des agents intervenant la nuit
Fondement : L311-3
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| HEDE-BAZOUGES_Residence-Du-Chemin-Vert | Document | ARS Bretagne | |
| HEDE-BAZOUGES_Residence-Du-Chemin-Vert_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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