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EHPAD RESIDENCE LES ROSSIGNOLS — ST LYS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LES ROSSIGNOLS (ST LYS) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LES ROSSIGNOLS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310784293 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1086 RTE DE SAINT THOMAS, 31470 ST LYS |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 17 décembre 1973 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF Art. L.311-8 du CASF Art. D311-38-3 et 4 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF · D311-38-3
Écart 2 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour une capacité de 87 places autorisées, un ETP de 0,60 ETP médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de médecin coordonnateur de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Résidence Les Rossignols CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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