RESIDENCE DU MOULIN DE DOMEVRE — VAXY

Mesure corrective — Organisation des soins

Intégrer dans le projet d’établissement le plan bleu, en respectant le cahier des charges fixé à l'arrêté du 7 juillet 2005 (modifié par l'arrêté du 8 août 2005). 2 mois E.2 La commission de coordination gériatrique n’est pas mise en place, contrairement aux dispositions de l’article D. 312 -158 3° du CASF. Pre 2.

Fondement : D.312

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés. Celle -ci doit se.

Mesure corrective — Organisation des soins

réunir au moins annuellement. La composition et les missions de la commission de coordination gériatrique, sont définis dans l'arrêté du 5 Septembre 2011.

Fondement : D.312 · D312

Mesure corrective — Démarche qualité

Etablir le rapport d’activité médicale annuel de l’année 2024. RAMA 2024.

Fondement : L.5126-10

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre à jour la convention de partenariat avec l’officine dispensatrice, en intégrant la nomination d’un pharmacien référent pour l’EHPAD afin d’être en conformité avec l’article L. 5126 -10 II du CSP modifié par ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016- art.1.

Fondement : L.5126 · D.312-203 CASF · L.312-1 · L.4211-1 CSP

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser les conventions et les proposer à la signature des intervenants libéraux concernés. 3 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour l'organigramme et préciser les statuts réels des agents. Recommandation.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement pour tenir compte de l’évolution du socle des prestations minimales obligatoires notamment sur le blanchissage et marquage du linge ainsi que l’accès à internet dans les chambres.

Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre les contrats des deux infirmières recrutées en juillet et août 2024. Recommandation.

Mesure corrective — Démarche qualité

Organiser des RETEX afin d’éviter que des évènements indésirables ne se reproduisent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour le fichier des ressources humaines et le transmettre à l'ARS. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Analyser les causes de l'absentéisme et.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

mettre en œuvre des actions afin de les éviter, lorsque la situation le permet. 3 mois R.7 Il existe une variation importante du nombre d’aides -soignants présents chaque jour. Rec 7 Travailler sur l’organisation et les besoins minimaux en termes de personnel, des affectations de celui -ci et harmoniser les plannings afin d’avoir un nombre de personnel mieux réparti entre la semaine et le weekend.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Transmettre à l’ARS les mesures envisagées pour organiser des animations durant les absences de l'animatrice. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

réaliser une activité de leur choix avec les Résidents dans l’après-midi, de sorte qu’une ou plusieurs activités soient proposées chaque jour, même les jours de repos ou d’absence de l’animatrice ». R.9 En avril 2024, cinq nuits ne sont pas couvertes par une aide -soignante (08, 09, 12,13 et 14 avril). Rec 9.

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l'organisation du travail de nuit, par la présence d'une aide -soignante et.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

transmettre le planning prévisionnel du mois de septembre 2024.

Fondement : R.10

Mesure corrective — Autres constats

Préciser le fonctionnement de l’hôtellerie au sein des résidences, et notamment hors du temps de présence de l’équipe hôtelière. Recommandation.

Fondement : R.11

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser les conventions avec les partenaires extérieurs.