EHPAD VAL DE BRUTZ — ROUGE

Mesure corrective — Droits des résidents

Afficher la charte des droits et libertés des personnes accueillies de manière visible à l'entrée de l'établissement. Informer les salariés et résidents. 2 Dès réception du présent rapport 4 Afficher le règlement de fonctionnement existant ou le rendre disponible et lisible pour les résidents, les salariés et les visiteurs. 2 Dès réception du présent rapport 5.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

limiter les risques liés aux glissements de tâches (études promotionnelles, fonction de repérage des conduites professionnelles assignée aux IDE/IDE, planification des toilettes en binôme, toilettes complexes confiées aux agents diplômés...). Il est proposé de.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Afficher une information relative au 3977, numéro national dédié à la lutte contre la maltraitance, dans l'établissement. Assurer la communication du dispositif. 2 Dès réception du présent rapport 6 Dans le nouveau projet, prévoir des chambres de résidents plus grandes entre 18 et 22m² pour une chambre individuelle (normes réglementaires pour une construction d'après l'arrêté du 26/04/1999). 1 1 an 7.

Mesure corrective — Autres constats

maintenir la demande de mesure corrective celle-ci nécessitant des actions multiples s'inscrivant nécessairement dans la durée au regard de la proportion importante de faisant fonction. Mesure.

Fondement : D3121 · R311-0-5 · R311-0-9 CASF · L.311-3

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Prévoir une étude et/ou un agenda d'accessibilité de l'établissement et le.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre aux 2 autorités de contrôle (ARS et Conseil départemental 44). 1 1 an 8.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un nouveau projet d'établissement dans le cadre de l'entrée dans les nouveaux locaux et mettre en œuvre les mesures permettant de.

Mesure corrective — Démarche qualité

garantir l’appropriation, par l’ensemble des professionnels. 2 1 an 13 Mettre en place un comité qualité/gestion des risques et identifier un référent qualité au sein de l’établissement. 2 6 mois 14 Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et.

Mesure corrective — Autres constats

procéder à son actualisation au moins chaque année. 2 1 an 15.

Mesure corrective — Autres constats

Intégrer dans les outils qualité de l’établissement la mesure de la satisfaction des usagers (enquête de satisfaction globale auprès des résidents et des familles, système de recueil des doléances et les réclamations des familles). 2 1 an 16 Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. 2 1 an 17 Pendant les périodes d’absence du directeur, élaborer et publier par note de service les modalités de l’intérim de la direction. 2 6 mois 18 relancer et maintenir les réunions du comité de coordination, avec rédaction d'un compte-rendu. 2 Dès réception du présent rapport 19 Formaliser et structurer des temps d’échanges (réunions de service…). 2 1 an 20.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Finaliser la rédaction des fiches de postes et veiller à ce qu'elles soient connues des personnels (par exemple lors de l'entretien professionnel annuel). 2 1 an 21.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser des réunions de l’encadrement avec les équipes de nuit et des rencontres entre les équipes de nuit pour analyser et harmoniser les pratiques. 2 6 mois 22.

Mesure corrective — Autres constats

Faire connaitre auprès des professionnels la prestation d'analyse de la pratique qui peut être organisée par un psychologue extérieur à l'établissement. 2 6 mois 23 Privilégier la présence d’un agent diplômé pour la réalisation des actes requérant une certaine technicité (toilette des personnes les plus dépendantes ou fin de vie). 1 Dès réception du présent rapport 24.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter systématiquement les dossiers administratifs des personnels des éléments de preuve relatifs à la consultation des extraits de casier judiciaire lors de l’embauche. 1 Dès réception du présent rapport [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire – Département Loire-Atlantique Page 4 sur 5 Inspection de l’EHPAD VAL de BRUTZ – ROUGE - rapport final – novembre 2024 25.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place un dispositif de signalement des évènements indésirables, s’assurer de son appropriation par le personnel et.

Mesure corrective — Droits des résidents

Contractualiser un avenant annuel aux contrats de séjour, intégrant les principaux objectifs des projets personnalisés des résidents (art.D311-8 du CASF relatif au contrat de séjour). 2 1 an 39.

Fondement : D311-8 CASF

Mesure corrective — Autres constats

faire signer les chartes de bénévoles existants ou à venir. 1 1 an 42.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Organiser des temps d'animation plus interactifs le week-end en présence d'un professionnel dédié à l'animation dans l'EHPAD (hors salon du soleil de l'unité Vallée où des activités sont déjà programmées). 2 1 an 43 Mettre en place les commissions animations et réaliser des comptesrendus. 2 6 mois 44.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser la tenue et le compte-rendu des commissions menus /restauration et réaliser des enquêtes de satisfaction. Superviser l'élaboration des menus avec un.e diététicienne ou autre. 2 6 mois 45 Mettre en place un programme d'actions visant à prendre en compte la vie intime et sexuelle des personnes accueillies. 2 1 an 4 - LA PRISE EN CHARGE MEDICALE ; LE CIRCUIT DU MEDICAMENT 46 Poursuivre les démarches en vue de parvenir au recrutement d'un médecin coordonnateur. 1 1 an 47 Favoriser l'appropriation des protocoles actualisés. 2 1 an 48 Mettre en place les actions d'amélioration issues des audits circuit du médicament et risques infectieux. 2 1 an 49 Formaliser une procédure contention et suivi de contention. 2 Demande.