EHPAD CLINIQUE DE LA TOUSSAINT — STRASBOURG

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Rédiger un projet d’établissement, en associant le personnel de l’EHPAD Clinique de la Toussaint, et comprenant : - Le contenu minimal (.

Fondement : D.311-38-3 CASF · D.312-160 CASF · D.311-38-4 CASF · D.312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Réunir la commission de coordination gériatrique au moins une fois par an.

Fondement : D.311-5 CASF · D.312-156 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Revoir et transmettre le contrat de travail indiquant que le MEDEC est recruté au sein de l’EHPAD Clinique de la Toussaint, à hauteur de 0,4 ETP, temps minimal requis par l’article D.312 -156 du CASF. S’assurer que les 0,4 ETP sont consacrés à ses missions de coordination, pour lui permettre d’exercer les missions attendues (notamment la réunion de la commission de coordination gériatrique).

Fondement : D.312 · L.312-1

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les éléments justifiant une validation des acquis de l’expérience en cours pour les agents concernés ou une inscription dans un cursus diplômant. A défaut les inscrire dans une formation diplômante.

Fondement : L.314-12 · D.312-155-0 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser les conventions et les proposer à la signature des professionnels de santé n’ayant pas encore conventionné.

Mesure corrective — Organisation des soins

Conventionner avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire afin de bénéficier d’interventions de structures d’hospitalisation à domicile, d’équipes mobiles ou d’autres appuis utiles à ses missions.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure expliquant le fonctionnement de l’astreinte de direction et son articulation avec l’astreinte administrative.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Préciser dans le planning de l’astreinte de direction les coordonnées complètes des directeurs concernés (nom et téléphone) ainsi que leur fonction.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour l’organigramme avec les agents actuellement en poste à l’EHPAD Clinique de la Toussaint.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre à jour les coordonnées du plan bleu au niveau de la composition de la cellule de crise et du point focal régional de l’ARS, porte d’entrée unique en cas de crise.

Mesure corrective — Autres constats

Identifier les sites concernés par les commentaires dans les CR de CODIR communs aux EHPAD St - Gothard et Clinique de la Toussaint. 1 mois R.5 La partie financière du rapport financier et d’activité 2022 n’est pas renseignée. Rec 5.

Mesure corrective — Droits des résidents

Compléter la partie financière dans les prochains rapports financiers et d’activité annuels 6 mois R.6 Le CR du CVS du 18/08/2021, indiqué dans le règlement de fonctionnement comme ayant été consulté, n’a pas été transmis. Rec 6.

Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre le CR du CVS du 18/08/2021 qui a été consulté sur le règlement de fonctionnement de l’EHPAD. A défaut, prévoir un nouveau passage du règlement de fonctionnement en CVS.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement en ajoutant le nom de l’EHPAD Clinique de la Toussaint et pour tenir compte de l’évolution du socle des prestations minimales obligatoires sur le blanchissage et sur l’accès à internet dans les chambres et les espaces communs.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir l’avenant au contrat de travail de l’infirmière coordinatrice pour y faire figurer le 0,1 ETP dédié à l’EHPAD Clinique de la Toussaint. 3 mois R.10 L’infirmière coordinatrice ne dispose pas de formation d’encadrement spécifique. Rec 10.

Fondement : R.10

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Inscrire l’infirmière coordinatrice à une formation d’encadrement dans les meilleurs délais. 3 mois R.11 Le programme d’amélioration continue de la Qualité (PAQ) n’a pas été mis à jour pour 2024 Rec 11.

Fondement : R.11

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Finaliser le programme d’amélioration continue de la Qualité pour l’EHPAD Clinique de la Toussaint. 3 mois R.12 Le tableau des effectifs est incomplet, notamment au niveau de l’encadrement. Rec 12.

Fondement : R.12

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter le tableau des effectifs en ajoutant les agents manquants et leur ETP : directrice et directeur adjoint, MEDEC, IDEC et IDEC adjointe, ergothérapeute, psychologue et responsable Hébergement.

Fondement : R.13

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les plannings d’août prévisionnels et.

Fondement : R.14 · R.15

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser l’organisation du travail de nuit, en veillant à la présence systématique de 2 personnels de nuit, dont au moins une AS, et transmettre les plannings modifiés.