RESIDENCE LE PEVELE — SAMEON

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir quotidiennement, et notamment en UVA, les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L311 - 3-3° du CASF.

Fondement : L311 · L311-3

Mesure corrective — Organisation des soins

Assurer une présence infirmière continue en journée le week -end, et chaque jour de la semaine, afin de garantir la sécurité, ainsi que la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément à l’article L311-3-1° du CASF. / 15/11/2023 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Fondement : L311-3-1 · D312-156 CASF · D312-156 · D312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Inscrire le médecin coordonnateur dans une formation de manière à satisfaire aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF.

Fondement : D.312-157 CASF · D312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser, et porter à la connaissance du médecin coordonnateur sa fiche de poste mentionnant les missions inscrites à l’article D312158 du CASF. / 15/11/2023.

Fondement : D3121 · D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF · L.133-6 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier conformément à la règlementation. / 15/11/2023 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Fondement : D311 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Rédiger et mettre à jour à minima une fois par an, le projet d’accompagnement personnalisé de chaque résident conformément aux dispositions de l’article D311 du CASF.

Fondement : D311 CASF · L311-8 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Réviser le projet d’établissement, en y intégrant un projet de soins conformément aux dispositions des articles L311 -8 et D312 -158 du CASF.

Fondement : L311 · D312 · D312-158 CASF · D312-160 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Réviser le plan bleu conformément aux attendus de l’instruction interministérielle n°DGS / VSS2 / DGCS / SD3A / 2022 / 258 du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD, et au « guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD », avant de l’annexer au projet d’établissement conformément à l’article D. 312-160 CASF.

Fondement : D.312-160 CASF · R311-33 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réviser le règlement de fonctionnement en le mettant en conformité avec le décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico - sociaux, et consulter le CVS et les instances représentatives du personnel dans le cadre de son élaboration conformément aux dispositions de l’article R311-33 du CASF.

Fondement : R311-33 CASF

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Préciser dans le livret d’accueil, conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance : • les actions menées par l’établissement en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance ; • les coordonnées des autorités administratives (ARS et conseil départemental) ; • les numéros nationaux d’écoute des situations de maltraitance. / 15/11/2023.

Fondement : D.312-158 · D.312-155-3

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger le RAMA de l’année 2023 conformément aux dispositions (cf. page 31 du rapport de contrôle) des articles D. 312-158 alinéa 10 et D. 312-155-3 alinéa 9 du CASF.

Fondement : D.312-158

Mesure corrective — Autres constats

Réviser la procédure d’admission, en y intégrant toutes les dispositions réglementaires (cf. page 32 du rapport de contrôle). / 15/11/2023.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser une procédure de déclaration externe des événements indésirables , des événements indésirables graves (EIG) et des événements indésirables graves liés aux soins (EIGS). / 15/11/2023 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Sensibiliser de manière régulière les professionnels à la déclaration des événements indésirables. / 15/11/2023.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Réaliser, pour l’ensemble du personnel, des formations relatives à la promotion de la bientraitance. / 15/11/2023.

Mesure corrective — Autres constats

Réviser périodiquement les protocoles et les procédures afin de les garder continuellement à jour.

Mesure corrective — Démarche qualité

mettre en œuvre un plan d’actions. / 15/11/2023.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Faire signer systématiquement lors des formations et des sensibilisations des feuilles de présence. / 15/11/2023.