EHPAD MADELEINE QUEMIN — MAINTENON

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Disposer d’un projet d'établissement complet, avec validation des 12 instances et qui intègre les projets de service spécifiques (HT, PASA), ainsi qu’un volet de prévention et de lutte contre la maltraitance | ——— 13 Disposer d’un règlement de fonctionnement, en cours de validité et ° affiché dans les locaux de l'établissement 14 Mentionner les liens hiérarchiques et fonctionnels sur l’organigramme.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Réunir le conseil de la vie sociale au moins trois fois par an 1. GOUVERNANCE PRESCRIPTION RECOMMANDATION NATURE 280504903 INJONCTION.

Fondement : L311-8 CASF · D311-38-4 CASF · L311-7 CASF · R311-33

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Mesure corrective — Autres constats

Réaliser une enquête de satisfaction annuelle auprès des familles et des résidents 17.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Disposer d’un plan bleu complet, spécifique à l'établissement, objet d’une concertation interne, révisé annuellement.

Fondement : D312-160 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les diplômes des professionnels présents dans le tableau 11. FONCTIONS-SUPPORT.

Fondement : L313-24 CASF · L331-8-1 · L311-3-1 · R331-8

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre le PASA 11. PRISE EN CHARGE.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Disposer d’un livret d'accueil des résidents à jour, validé par les instances.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Afficher la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une procédure d'élaboration, de suivi et de révision du projet d'accompagnement personnalisé des résidents 21 des effectifs et qui n'ont pas été transmis.

Fondement : L312-1

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Disposer d'un temps d’ergothérapeute ou de psychomotricien dédié au PASA 6 mois et 22 Préciser l’organisation provisoire mise en place de façon palliative (sur la x.

Fondement : D312-155-0-1

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Procéder au recrutement d’un médecin coordonnateur disposant d’une qualification en gérontologie.

Fondement : D312-157 CASF · D312-156 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Préciser l’organisation provisoire mise en place d’ici sa prise de poste (sans © jet,.

Fondement : L311-4 CASF · L311-3 · D312-155-0 · D312-155-0-1

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Mesure corrective — Autres constats

Disposer d’une procédure d'urgence Recommandation DGS/DGAS/Société 3.10 L'afficher dans le poste de soins Française de Gérontologie "Les bonnes pratiques de soins en EHPAD - Octobre 2007" Circulaire DGS/SQ2/DH/DAS n°99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de ï arge de la douleur a11 Actualiser les protocoles de soins protocoles de prise en cha B as ou Eu aiguë par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des éta-blissements de santé et institu-tions médico-sociales.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

former les aides-soignants à l’aide à la prise des médicaments et leur traçabilité ;.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

élaborer et diffuser au personnel les procédures relatives au circuit du médicament et notamment du protocole de délégation de tâches relatif à la collaboration IDE / AS pour l’aide à la prise du médicament ; Articles R4311-3 à R4311-5 du CSP et L311-3 1° du CASF Articles R4311-4 du CSP et L313-26 du CASF.

Fondement : R4311-3 · R4311-5 CSP · L311-3 · R4311-4 CSP

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Mesure corrective — Circuit du médicament

disposer d’une procédure permettant d'identifier de manière nominative les médicaments multi doses ; Référentiel national d'identitovigilance "1. Principes d'identification des usagers (sans objet.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

disposer d’une procédure permettant d'assurer le contrôle régulier de la communs à tous les acteurs de santé" réalisé) ’ péremption des médicaments Autorisation de mise sur le marché des médicaments stockés à l'EHPAD.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Justifier d’une organisation permettant d'identifier les médicaments hors Piluliers de façon plus efficace et de nature à limiter les risques d'erreur dans une perspective d’identitovigilance nd une visite de préadmission à la demande de la famille ou du Recommandation ANESM (décembre 2008).

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Mesure corrective — Autres constats

Disposer d’un projet général de soins.

Fondement : D312-158 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Disposer d’une liste de personnes qualifiées conforme à l'arrêté départemental en vigueur.

Fondement : L311-5 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ne pas dépasser la durée recommandée du jeûne nocturne (12h maximum) (sans objet,.

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