Accueil › Départements › ILLE ET VILAINE › RESIDENCE DE BROCELIANDE

RESIDENCE DE BROCELIANDE — PAIMPONT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE DE BROCELIANDE (PAIMPONT) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE DE BROCELIANDE
Numéro FINESS	350006623
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	6 R DE L'ENCHANTEUR MERLIN, 35380 PAIMPONT
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 mars 1978

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de EHPAD RESIDENCE DOCMAEL (ST DOMINEUC) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 3 mois Décision instituant le CVS GOUVERNANCE

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 3 mois Décision instituant le CVS GOUVERNANCE Délai : 3 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Soumettre le règlement de fonctionnement au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) 3 mois Relevé de conclusions du CVS GOUVERNANCE

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) 3 mois Relevé de conclusions du CVS GOUVERNANCE Délai : 3 mois.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Le règlement de fonctionnement GOUVERNANCE

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Le règlement de fonctionnement GOUVERNANCE Délai : 3 mois.

Écart 4 — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur RESSOURCES HUMAINES

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur RESSOURCES HUMAINES Délai : 12 mois.

Écart 5 — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PAIMPONT_Residence-De-Broceliande	Document	ARS Bretagne	PDF
PAIMPONT_Residence-De-Broceliande_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à PAIMPONT

RESIDENCE L'ADAGIO7 constat(s)
RESIDENCE LA SAINTE FAMILLE5 constat(s)
EHPAD AVAILLES SUR SEICHE3 constat(s)
FOYER DE VIE ABBE MARCEL DEHOUX6 constat(s)
RESIDENCE LA VALLEE3 constat(s)
KERELYS BETTON11 constat(s)
RESIDENCE DE L'ILLE3 constat(s)
RESIDENCE LES RONDINES0 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES5 constat(s)
EHPAD LES PRES BOSGERS GHRE1 constat(s)
RESIDENCE BEAUSOLEIL5 constat(s)
RESIDENCE LE CHATEAU1 constat(s)

D'autres établissements inspectés

RESIDENCE LE CLOS DES GRANDS CHENES56 — 5 constat(s)
EHPAD LES GLYCINES34 — 5 constat(s)
MAISON DE RETRAITE56 — 5 constat(s)
EHPAD NOELIE SECAIL31 — 5 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LA LLEVANTINA66 — 5 constat(s)
EHPAD TY PORS MORO29 — 5 constat(s)
EHPAD CH SAINT LOUIS09 — 4 constat(s)
RESIDENCE LES BLES D'OR22 — 5 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de PAIMPONT. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.