EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC — MONTCUQ EN QUERCY BLANC

Écart 1 — Organisation des soins

La Commission de minimum une fois par an, la du médecin Coordination Gériatrique n’est pas | Art. D.312-158, | commission de coordination oordonnate ° PS 2 : coor ur, constituée et/ou active, ce qui 3° du CASF gériatrique chargée d'organiser tt ? mettre en contrevient aux dispositions de l'intervention de l'ensemble place la ’arti - e des professionnels salariés et l’article D.312-158, 3° du CASF. 1e p commission de libéraux au sein de dinati coordination l'établissement. Vu gériatrique.

Fondement : D.312-158

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Écart 1 — Organisation des soins

La Commission de minimum une fois par an, la TEcrut . Coordination Gériatrique n’est pas | Art. D.312-158, | commission de coordination du médecin constituée et/ou active, ce qui 3° du CASF gériatrique chargée d'organiser coordonnateur, contrevient aux dispositions de l'intervention de l'ensemble mettre en l’article D.312-158, 3° du CASF. des professionnels salariés et place la ion d libéraux au sein de commission . l'établissement. coordination gériatrique.

Fondement : D.312-158

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Écart 1 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. ARS Occitanie EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC SITE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC– Contrôle sur pièces du 22 juin 2023 Dossier MS_2023_46_CP_5 Page 8 sur 21 l'établissement est-elle constituée et active ? commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312-158 du code de l'action sociale et des familles Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ? Est-il opérationnel ? Cf. Document 6 Décret 2022-688 du 25 avril 2022 avec mise en œuvre au 1er janvier 2023 Formes de participation : Art. L.311-6 du CASF Compétences : Art. D.311-3 à 32-1 CASF Art. D.311-15 –I du CASF Composition : Art. D.311-4 du CASF Art. D.311-5-I du CASF Elections : Art. D.311-9 du CASF

Fondement : D.312-158 · D.312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE · L.311-6 CASF · D.311-3

Écart 1 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ? Est-il opérationnel ? Cf. Document 6 Décret 2022-688 du 25 avril 2022 avec mise en œuvre au 1er janvier 2023 Formes de participation : Art. L.311-6 du CASF Compétences : Art. D.311-3 à 32-1 CASF Art. D.311-15 –I du CASF Composition : Art. D.311-4 du CASF Art. D.311-5-I du CASF Elections : Art. D.311-9 du CASF Représentation syndicales : Art. D.311-13 du CASF Pour l’année 2022 la structure a transmis 2 comptes rendus de CVS. Le CVS est constitué. Sa composition et son fonctionnement sont conformes à la réglementation. Les comptes rendus ne sont pas tous signés par le président du CVS.

Fondement : D.312-158 · L.311-6 CASF · D.311-3 · D.311-15

Écart 1 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. ARS Occitanie EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC SITE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC– Contrôle sur pièces du 22 juin 2023 Dossier MS_2023_46_CP_5 Page 8 sur 21 l'établissement est-elle constituée et active ? commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312-158 du code de l'action sociale et des familles Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ? Est-il opérationnel ? Cf. Document 6 Décret 2022-688 du 25 avril 2022 avec mise en œuvre au 1er janvier 2023 Formes de participation : Art. L.311-6 du CASF Compétences : Art. D.311-3 à 32-1 CASF Art. D.311-15 –I du CASF Composition : Art. D.311-4 du CASF Art. D.311-5-I du CASF Elections : Art. D.311-9 du CASF

Fondement : D.312-158 · D.312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE · L.311-6 CASF · D.311-3

Écart 2 — Droits des résidents

Les CR des CVS ne sont pas systématiquement signés par le D éqdent du cvs ce qui p Prescription 2 : La structure est . !. ne invitée à s'assurer de la contrevient aux dispositions de ! IV urer ue l’article D.311-20 du CASF signature des CR des CVS par le | Délai: ‘ Le 1. Art. D. 311-20 Président du CVS, pour les Effectivité fin Le CVS ne se réunit pas au moins 3 : 4 fois par an sur convocation du du CASF prochaines séances. 2023 Président ce qui contrevient aux Ne au moins 3 fois par an le dispositions de l’article D.311-16 du l CASF.

Fondement : D.311-20 CASF · D.311-20 · D.311-16

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Écart 2 — Droits des résidents

Les CR des CVS ne sont pas Prescription 2: La structure est systématiquement signés par le invitée à s'assurer de la Délai : Président du CVS, ce qui Art. D.311-20 | Signature des CR des CVS parle | Eééctivité fin contrevient aux dispositions de du CASF Président du CVs, pour les 2023 l’article D.311-20 du CASF. prochaines séances.

Fondement : D.311-20 · D.311-20 CASF

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Écart 2 — Droits des résidents

Les CR des CVS ne sont pas systématiquement signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF.

Fondement : D.311-20 CASF

Écart 2 — Droits des résidents

Les CR des CVS ne sont pas systématiquement signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Le CVS ne se réunit pas au moins 3 fois par an sur convocation du Président ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-16 du CASF.

Fondement : D.311-20 CASF · D.311-16 CASF

Écart 2 — Droits des résidents

Les CR des CVS ne sont pas systématiquement signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF.

Fondement : D.311-20 CASF

Écart 3 — Personnel et encadrement

l'EHPAD ne dispose pas de Art. D. 312- Prescription 3 : Finaliser le Délai : 2 mois MEDCO et contrevient à l'article D312-155-0 du CASF AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE 159-1 du CASF recrutement du médecin coordonnateur. Transmettre Prescription levée. Le contrat du medco a bien été transmis. CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023 46 CP 4 EHPAD QUERCY BLANC SITE À MONTRADIER TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES Page21]7 Le temps du medco est de RM ETP soit M/semaine réparti sur AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIÈCES N° : MS_2023 46 CP 4 EHPAD QUERCY BLANC SITE À MONTRADIER TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES les 2 sites. Page31]7 Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 son contrat de travail daté et signé ainsi que son diplôme de spécialisation complémentaire de gériatrie.

Fondement : D.312 · D312-155-0 CASF · D.312-157 CASF

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Écart 3 — Autres constats

l'EHPAD ne dispose pas de MEDCO et contrevient à l'article D312-155-0 du CASF AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE 159-1 du CASF Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 coordonnateur. Transmettre son contrat de travail daté et signé ainsi que son diplôme de spécialisation complémentaire de gériatrie. Délai : 2 mois Décision du Directeur Général de l’ARS Prescription maintenue La mission prend en compte la réponse de l'établissement. Transmettre le compte rendu de la CCG et le PV d'installation. Délai : 6 mois. Prescription levée. Prescription levée. Le contrat du medco a bien été transmis. Le temps du medco est deMETP soit BMsemaine réparti sur CONTROLE SUR PIÈCES N° : MS_2023 46 CP 5 EHPAD QUERCY BLANC MONTCUQ TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES Page216 les 2 sites. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIÈCES N° : MS_2023 46 CP 5 EHPAD QUERCY BLANC MONTCUQ TABLEAU DE SYNTHES

Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-157 CASF

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Écart 3 — Autres constats

L'EHPAD ne dispose pas de MEDCO et contrevient à l'article D312-155-0 du CASF. ETP MEDEC Art. D.312-156 du CASF Pour une capacité de 130 places la structure déclare un équivalent temps plein de 0,4 ETP au lieu de 0,8 ETP.

Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-156 CASF

Écart 3 — Autres constats

l'EHPAD ne dispose pas de MEDCO ce qui contrevient à l'article D312-155-0 du CASF. ETP MEDEC Art. D.312-156 du CASF Pour une capacité de 130 places la structure déclare un équivalent temps plein de 0,4 ETP au lieu de 0,8 ETP.

Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-156 CASF

Écart 3 — Autres constats

L'EHPAD ne dispose pas de MEDCO et contrevient à l'article D312-155-0 du CASF. ETP MEDEC Art. D.312-156 du CASF Pour une capacité de 130 places la structure déclare un équivalent temps plein de 0,4 ETP au lieu de 0,8 ETP.

Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-156 CASF

Écart 4 — Signalement des événements graves

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux Art. L.312-8 du

Fondement : L.312-8

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Écart 4 — Signalement des événements graves

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux Art. L.312-8 du

Fondement : L.312-8

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Écart 4 — Signalement des événements graves

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Des réunions d'échanges et de réflexion sont-elles formalisées (cas complexes, EIAS) ? Recommandation de l’ANESM – Mission du responsable d’établissement et le rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - décembre 2008 La structure déclare que des réunions d’échanges et de réflexion sont formalisées via le COPIL « Humanitude ». L'établissement réalise-til des RETEX suite à l'analyse des dysfonctionnements et les EIGS ?

Fondement : L331-8-1 CASF

Écart 4 — Signalement des événements graves

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Des réunions d'échanges et de réflexion sont-elles formalisées (cas complexes, EIAS) ? Recommandation de l’ANESM – Mission du responsable d’établissement et le rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - décembre 2008 La structure déclare que des réunions d’échanges et de réflexion sont formalisées via le COPIL Humanitude. L'établissement réalise-til des RETEX suite à l'analyse des dysfonctionnements et les EIGS ?

Fondement : L331-8-1 CASF

Écart 4 — Signalement des événements graves

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Des réunions d'échanges et de réflexion sont-elles formalisées (cas complexes, EIAS) ? Recommandation de l’ANESM – Mission du responsable d’établissement et le rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - décembre 2008 La structure déclare que des réunions d’échanges et de réflexion sont formalisées via le COPIL « Humanitude ». L'établissement réalise-til des RETEX suite à l'analyse des dysfonctionnements et les EIGS ?

Fondement : L331-8-1 CASF

Écart 5 — Droits des résidents

À défaut de transmission du CASF du madèle de l'annexe du contrat Art. L.342-2 Prescription 5 : Transmettre à de séjour, la mission n'est pas en du CASF l’ARS un modèle d’annexe au Délai : mesure de s'assurer que la Art. R.311-0-6 | contrat de séjour. 1 mois structure est conforme aux du CASF dispositions de l’article R.311-0-7 Art. R.311-0-9 du CASF du CASF

Fondement : L.342-2 · R.311-0-6 · R.311-0-7 · R.311-0-9 CASF

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Écart 5 — Droits des résidents

À défaut de transmission du CASF a. mode de l'annexe a contrat Art. L.342-2 Prescription 5 : Transmettre à ae dl 2 mission 1 " pas en du CASF l’ARS un modèle d’annexe au Délai : mesure e Fessurer que la Art. R.311-0-6 | contrat de séjour. 1 mois struc ure es con orme aux du CASF canons de l’article R.311-0-7 Art. R.311-0-9 u du CASF

Fondement : L.342-2 · R.311-0-6 · R.311-0-7 · R.311-0-9

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Écart 5 — Prévention de la maltraitance

A défaut de transmission du modèle de l’annexe du contrat de séjour, la mission n’est pas en mesure de s’assurer que la structure est conforme aux dispositions de l’article R.311-0-7 du CASF ARS Occitanie EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC SITE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC– Contrôle sur pièces du 22 juin 2023 Dossier MS_2023_46_CP_5 Page 15 sur 21 Existe-t-il une procédure d'admission formalisée ? GUIDE ANESM 2011 La procédure d’admission formalisée a été transmise par la structure. Existe-t-il une procédure pour la permanence des soins la nuit, les week-end et jours fériés ? (Astreinte médicale, présence d’une IDE la nuit ou astreinte IDE) Les bonnes pratiques de soins en EHPAD – 2007 La structure déclare l’existence d’une procédure pour la permanence des soins la nuit, les week-end et jours fériés. Les transmissions entre les membres de l’équipe pluridisciplinaire sont-elles organisées

Fondement : R.311-0-7 CASF

Écart 5 — Circuit du médicament

A défaut de transmission du modèle de l’annexe du contrat de séjour, la mission n’est pas en mesure de s’assurer de la conformité aux dispositions de l’article R.311-0-7 du CASF. Existe-t-il une procédure d'admission formalisée ? GUIDE ANESM 2011 La procédure d’admission formalisée a été transmise par la structure. ARS Occitanie EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC SITE A MONTRADIER– Contrôle sur pièces du 22 juin 2023 Dossier MS_2023_46_CP_4 Page 14 sur 20 Existe-t-il une procédure pour la permanence des soins la nuit, les week-end et jours fériés ? (Astreinte médicale, présence d’une IDE la nuit ou astreinte IDE) Les bonnes pratiques de soins en EHPAD – 2007 La structure déclare l’existence d’une procédure pour la permanence des soins la nuit, les week-end et jours fériés. Les transmissions entre les membres de l’équipe pluridisciplinaire sont-elles organisées ? Recommandation de l’ANE

Fondement : R.311-0-7 CASF

Écart 5 — Prévention de la maltraitance

A défaut de transmission du modèle de l’annexe du contrat de séjour, la mission n’est pas en mesure de s’assurer que la structure est conforme aux dispositions de l’article R.311-0-7 du CASF ARS Occitanie EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC SITE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC– Contrôle sur pièces du 22 juin 2023 Dossier MS_2023_46_CP_5 Page 15 sur 21 Existe-t-il une procédure d'admission formalisée ? GUIDE ANESM 2011 La procédure d’admission formalisée a été transmise par la structure. Existe-t-il une procédure pour la permanence des soins la nuit, les week-end et jours fériés ? (Astreinte médicale, présence d’une IDE la nuit ou astreinte IDE) Les bonnes pratiques de soins en EHPAD – 2007 La structure déclare l’existence d’une procédure pour la permanence des soins la nuit, les week-end et jours fériés. Les transmissions entre les membres de l’équipe pluridisciplinaire sont-elles organisées

Fondement : R.311-0-7 CASF

Écart 6 — Circuit du médicament

La structure déclare ne pas invitée à établir une disposer d’une convention avec un Art. L.5126-10 convention avec un ou des Délai : ou plusieurs pharmaciens titulaires pharmaciens titulaires . ges . . x du CSP D ges 4 N 3 mois d’officine, ce qui contrevient à d’officine, conformément à l’article L5126-10 du CSP. l’article L.5126-10 du CSP. Transmettre la convention à l'ARS.

Fondement : L.5126-10 · L5126-10 CSP · L.5126-10 CSP

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Écart 6 — Circuit du médicament

La structure déclare ne pas invitée à établir une disposer d’une convention avec un i :1: isposer d’une convention avec u Art. L.5126-10 convention avec un ou des Délai : ou plusieurs pharmaciens titulaires pharmaciens titulaires : D ge . . k du CSP . 3 mois d’officine, ce qui contrevient à d’officine, conformément à l’article L5126-10 du CSP. l’article L.5126-10 du CSP. Transmettre la convention à l'ARS.

Fondement : L.5126-10 · L5126-10 CSP · L.5126-10 CSP

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Écart 6 — Circuit du médicament

La structure déclare ne pas disposer d’une convention avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d’officine, ce qui contrevient à l’article L5126-10 du CSP. La structure organise t'elle la traçabilité informatique des prescriptions ? Art. R.5132-3 et suivants du CSP (Règles de formalisme des ordonnances de prescriptions médicales) La structure déclare utiliser NETSOINS pour la traçabilité informatique des prescriptions. Un dispositif de communication entre les résidents et leurs proches et les personnels de la structure existe-t-il ? La structure déclare l’existence de dispositifs de communication entre les résidents et leurs proches et les personnels de la structure : Communication interne / planning vie sociale envoyé aux proches / menus envoyés aux proches. ARS Occitanie EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC SITE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC– Contrôle sur pièces du 22 juin 2023 Dossier

Fondement : L5126-10 CSP · R.5132-3

Écart 6 — Circuit du médicament

La structure déclare ne pas disposer d’une convention avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d’officine, ce qui contrevient à l’article L5126-10 du CSP. ARS Occitanie EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC SITE A MONTRADIER– Contrôle sur pièces du 22 juin 2023 Dossier MS_2023_46_CP_4 Page 15 sur 20 PUI ou une pharmacie d'officine? La structure organise t'elle la traçabilité informatique des prescriptions ? Art. R.5132-3 et suivants du CSP (Règles de formalisme des ordonnances de prescriptions médicales) La structure déclare utiliser NETSOINS pour la traçabilité informatique des prescriptions. Un dispositif de communication entre les résidents et leurs proches et les personnels de la structure existe-t-il ? La structure déclare l’existence de dispositifs de communication entre les résidents et leurs proches et les personnels de la structure : Communication interne / planning vie social

Fondement : L5126-10 CSP · R.5132-3

Écart 6 — Circuit du médicament

La structure déclare ne pas disposer d’une convention avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d’officine, ce qui contrevient à l’article L5126-10 du CSP. La structure organise t'elle la traçabilité informatique des prescriptions ? Art. R.5132-3 et suivants du CSP (Règles de formalisme des ordonnances de prescriptions médicales) La structure déclare utiliser NETSOINS pour la traçabilité informatique des prescriptions. Un dispositif de communication entre les résidents et leurs proches et les personnels de la structure existe-t-il ? La structure déclare l’existence de dispositifs de communication entre les résidents et leurs proches et les personnels de la structure : Communication interne / planning vie sociale envoyé aux proches / menus envoyés aux proches. ARS Occitanie EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC SITE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC– Contrôle sur pièces du 22 juin 2023 Dossier

Fondement : L5126-10 CSP · R.5132-3

Écart 7 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

L'absence d’exhaustivité Prescription 7 : la structure est Délai : de PAP pour l’ensemble des Art. L.311-7 du | invitée à élaborer un PAP pour 6 mois résidents. CASF chaque résident. Transmettre à l’ARS la date d’exhaustivité. Prescription maintenue. Délai : 3 mois Prescription maintenue jusqu’à la date à laquelle la réévaluation sera erminée. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023 46 CP 4 EHPAD QUERCY BLANC SITE À MONTRADIER TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES Page41]7 Art. D.312-155- 0 du CASF AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023 46 CP 4 EHPAD QUERCY BLANC SITE À MONTRADIER TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES Page51]7 Remarques (8) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse d

Fondement : L.311-7 · D.312-155 · D311-16

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Écart 7 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

L'absence d’exhaustivité CAS invitée à élaborer un PAP pour Délai : ASF chaque résident. Transmettre à | à oi de PAP pour l’ensemble des résidents. Art. D.312-1550 du CASF l’ARS la date d’exhaustivité. Prescription maintenue jusqu’à la date à laquelle la réévaluation sera erminée. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIÈCES N° : MS_2023 46 CP 5 EHPAD QUERCY BLANC MONTCUQ TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES Page416 Remarques (8) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Art. D311-16 du Recommandation 1 :

Fondement : D.312-155 · D311-16

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Écart 7 — Organisation des soins

L’absence d’exhaustivité de PAP pour l’ensemble des résidents. Chaque résident dispose-til d'un projet de soins individuel (PSI)? Art. D.312-155-0 du CASF La structure déclare que chaque résident dispose d’un projet de soins individuel (PSI). Chaque résident dispose-til d'un projet individuel de vie ? Art. D.312-155-0 du CASF La structure déclare que chaque résident dispose d’un projet individuel de vie. ARS Occitanie EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC SITE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC– Contrôle sur pièces du 22 juin 2023 Dossier MS_2023_46_CP_5 Page 20 sur 21 3.4 - Relations avec l’extérieur Avez-vous organisé les accès aux consultations de spécialistes pour le suivi des pathologies somatiques chroniques de vos résidents ? - Usage de la télémédecine, téléconsultation ou téléexpertise - Réseau de télé expertise ? (plaies chroniques, gérontologie par exemple)

Fondement : D.312-155-0 CASF

Écart 7 — Organisation des soins

L’absence d’exhaustivité de PAP pour l’ensemble des résidents. Chaque résident dispose-til d'un projet de soins individuel (PSI)? Art. D.312-155-0 du CASF La structure déclare que chaque résident dispose d’un projet de soins individuel (PSI). ARS Occitanie EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC SITE A MONTRADIER– Contrôle sur pièces du 22 juin 2023 Dossier MS_2023_46_CP_4 Page 18 sur 20 Chaque résident dispose-til d'un projet individuel de vie ? Art. D.312-155-0 du CASF La structure déclare que chaque résident dispose d’un projet individuel de vie. 3.4 - Relations avec l’extérieur Avez-vous organisé les accès aux consultations de spécialistes pour le suivi des pathologies somatiques chroniques de vos résidents ? - Usage de la télémédecine, téléconsultation ou téléexpertise - Réseau de télé expertise ? (plaies chroniques, gérontologie par exemple)

Fondement : D.312-155-0 CASF

Écart 7 — Organisation des soins

L’absence d’exhaustivité de PAP pour l’ensemble des résidents. Chaque résident dispose-til d'un projet de soins individuel (PSI)? Art. D.312-155-0 du CASF La structure déclare que chaque résident dispose d’un projet de soins individuel (PSI). Chaque résident dispose-til d'un projet individuel de vie ? Art. D.312-155-0 du CASF La structure déclare que chaque résident dispose d’un projet individuel de vie. ARS Occitanie EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC SITE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC– Contrôle sur pièces du 22 juin 2023 Dossier MS_2023_46_CP_5 Page 20 sur 21 3.4 - Relations avec l’extérieur Avez-vous organisé les accès aux consultations de spécialistes pour le suivi des pathologies somatiques chroniques de vos résidents ? - Usage de la télémédecine, téléconsultation ou téléexpertise - Réseau de télé expertise ? (plaies chroniques, gérontologie par exemple)

Fondement : D.312-155-0 CASF