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EHPAD ST RAPHAEL — SOLESMES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ST RAPHAEL (SOLESMES) : 39 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD ST RAPHAEL DE SOLESMES
Numéro FINESS720004142
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse3 R JULES ALAIN, 72300 SOLESMES
DépartementSARTHE (72)
Date d'ouverture1 janvier 1973

Ce qui a été constaté — 39 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementDémarche qualitéGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsOrganisation des soins

Mesure corrective — Autres constats

Pourvoir rapidement le poste vacant de directeur Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Pourvoir rapidement le poste vacant de directeur

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une astreinte de direction Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une astreinte de direction Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Pendant les périodes d'absence du directeur, élaborer et publier par note de service les modalités de l'intérim de la direction. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Pendant les périodes d'absence du directeur, élaborer et publier par note de service les modalités de l'intérim de la direction. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Droits des résidents

Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (article D 311-16 du CASF) Mesure maintenue

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (article D 311-16 du CASF) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des fiches de tâches Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser des fiches de tâches Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Engager l'IDEC dans une formation spécifique à l'encadrement Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Engager l'IDEC dans une formation spécifique à l'encadrement Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place une procédure écrite de signalement et de traitement des évènements indésirables et s'assurer de son appropriation par le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une procédure écrite de signalement et de traitement des évènements indésirables et s'assurer de son appropriation par le personnel. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Prévoir un dispositif opérationnel de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Prévoir un dispositif opérationnel de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : D312-203

Ce qui est prescrit : Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Finaliser le plan bleu pour en faire un véritable plan global de gestion de crise selon les recommandations de l'ARS Pays de la Loire Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Finaliser le plan bleu pour en faire un véritable plan global de gestion de crise selon les recommandations de l'ARS Pays de la Loire Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail), en y intégrant un volet spécifique sur les risques psycho-sociaux. Mesure maintenue

Fondement : L.4121-3 · R4121-1 CODE DU TRAVAIL)

Ce qui est prescrit : Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail), en y intégrant un volet spécifique sur les risques psycho-sociaux. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Organisation des soins

Renforcer la couverture infirmière en vue de garantir la continuité et la sécurité des soins. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Renforcer la couverture infirmière en vue de garantir la continuité et la sécurité des soins.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Stabiliser les effectifs (notamment AS et IDE) en veillant notamment à diminuer la proportion de personnels non-titulaires dans l’établissement Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Stabiliser les effectifs (notamment AS et IDE) en veillant notamment à diminuer la proportion de personnels non-titulaires dans l’établissement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer l’accompagnement des équipes et la supervision des pratiques professionnelles en vue notamment de limiter les risques liés aux glissements de tâches. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Renforcer l’accompagnement des équipes et la supervision des pratiques professionnelles en vue notamment de limiter les risques liés aux glissements de tâches.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la présence d'au moins un agent diplômé la nuit ( AS, AMP, AES). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Veiller à la présence d'au moins un agent diplômé la nuit ( AS, AMP, AES).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Recruter un psychologue. Avoir une réflexion institutionnelle sur le recrutement d'un poste d'ergothérapeute. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Recruter un psychologue. Avoir une réflexion institutionnelle sur le recrutement d'un poste d'ergothérapeute. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer un plan pluriannuel de formation Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer un plan pluriannuel de formation Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une commission d’admission pluridisciplinaire // à laquelle participe le médecin coordonnateur (Art. D 312-158 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission d’admission pluridisciplinaire // à laquelle participe le médecin coordonnateur (Art. D 312-158 du CASF).

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé réactualisé annuellement. (L.311-3,7° du CASF) Mesure maintenue

Fondement : L.311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé réactualisé annuellement. (L.311-3,7° du CASF) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-3-7 · D311-8

Ce qui est prescrit : Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des plans de change. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser des plans de change. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine.

Mesure corrective — Autres constats

Professionnaliser la fonction d'animateur. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Professionnaliser la fonction d'animateur. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
72 SOLESMES EHPAD Saint Raphael lettre de décisionDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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