EHPAD LA MAISON DU REPOS CH ST CALAIS — ST CALAIS

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Veiller à une température intérieure de l'EHPAD située entre les extrêmes de référence (19° à 25 °).

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Vérifier le bon fonctionnement des verrous internes des chambres afin qu'ils puissent être aisément fermés par les résidents qui le souhaitent. S'assurer du bon fonctionnement du système d'appel malade.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents aux points d'usage présentant un risque de brûlures (38-40°C pour les douches, 50° pour les lavabos).

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ne pas laisser de charriots de ménage ou de soin contenant des produits ou objets potentiellement dangereux sans surveillance dans les couloirs. 2- LES CONDITIONS D'ORGANISATION 8 9 10.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer les temps d'échange des professionnels (réunions de service) et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel. .. ).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser les pratiques professionnelles en évitant les glissements de tâches AS/ASH.

Mesure corrective — Autres constats

Assurer une veille des données et indicateurs sociaux.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer en lien avec les instances représentatives du personnel, une analyse et un plan d'actions afin d'asseoir durablement la stabilité des effectifs. 3- L'ADMISSION ET L'INDIVIDUALISATION DES ACCOMPAGNEMENTS 11 12.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation formalisée de l'adaptation du résident nouvellement admis, dans le mois suivant l'admission, en prenant notamment en compte, les risques s cholo i ues. ARS PAYS DE LA LOIRE M2023_PDL_ M 00358- EHPAD du CH de SAINT-CALAIS- septembre 2023 1 1 2 1 1 1 2 1 1 2 2 Dès réception du présent rapport Dès réception du présent rapport.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir le repérage et le suivi des résidents dénutris et la 22 mise en œuvre de projets personnalisés de dénutrition pour 1 les résidents le nécessitant.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser un partenariat avec une équipe gériatrique de 23 proximité pour améliorer la prise en charge des résidents 1 présentant des troubles psycho-comportementaux et apporter soutien et expertise aux équipes soignantes. 5 - LE CIRCUIT DU MEDICAMENT 24 Garantir la sécurisation du local de stockage des 1 médicaments. flf Priorité de niveau 1: l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2: l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS PAYS DE lA LOIRE M2023_PDL_ M 00358- EHPAD du CH de SAINT-CALAIS-octobre 2023.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d'un projet personnalisé réactualisé annuellement (L.311-3,7° du CASF).

Fondement : L.311-3

Mesure corrective — Autres constats

Garantir un temps de repas suffisamment long et adapté aux besoins des résidents, notamment les moins autonomes. 4- L'ORGANISATION DES SOINS 6 7 8.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer la formation des équipes soignantes et encadrantes aux pathologies handicap.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Cesser immédiatement les glissements de tâches relatives à l'administration des médicaments (neuroleptiques) par des agents non diplômés ASH en période de week-end (absence d'IDE). 2 1 2 1 2 [If Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif Afl.S PAYS DE LA LOIRE M2023_PDL_ M 00358- EHPAD du CH de SAINT-CALAIS - octobre 2023 Echéancier de réaltsatlon prop é.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

réaliser des travaux d'amélioration des conditions d'installation, en lien avec les autorités de tutelle, afin d'améliorer le quotidien des résidents que ce soit au niveau des chambres ou des parties communes (peinture, décoration .. .).

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Garantir un dispositif d'appel malade opérationnel et efficient. Equiper les portes des chambres de serrures permettant aux résidents qui le souhaitent de verrouiller leur porte.

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer la luminosité au sein des différentes unités. Réparer ou le cas échant remplacer les mains courantes dégradées.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Revoir l'accès à la salle à manger Prévert pour les personnes à mobilité réduite qui sont actuellement obligées de passer par l'extérieur du bâtiment. Réorganiser le stockage du matériel et des chariots se trouvant dans les couloirs afin de laisser les circulations libres. Réorganiser le jardin sécurisé et son accès afin que les résidents à mobilité réduite puissent s'y rendre sans passer par la salle à manger Prévert. 2- LES CONDITIONS D'ORGANISATION 13 14.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer le document de délégation de signature du responsable du site contradictoire).

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer et mettre en œuvre un projet de service spécifique pour l'unité Lamartine (UPAD) comportant notamment des critères d'admission et de sortie formalisés. ARS PAYS DE LA LOIRE M2023_PDL_ M 00358 - EHPAD du CH de SAINT-CALAIS -octobre 2023 2 1 1 2 2 1 1 1 1 2 2 Dès réception du présent rapport.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Elaborer les projets d'accompagnement personnalisé pour l'ensemble des résidents sur la base d'une trame 16 comportant des objectifs précis, élaborée avec le résident et 1 en associant la famille. Une évaluation des objectifs fixés doit être menée au moins annuellement ou périodiquement suivant l'état de santé du résident. (L.311-3, 7° du CASF). Individualiser davantage les prestations afin de mieux 17 prendre en compte les souhaits et le rythme de vie des 1 résidents.

Fondement : L.311-3

Mesure corrective — Démarche qualité

Procéder à l'évaluation psychologique standardisée et à une 18 expertise gériatrique des résidents accueillis à l'unité 1 sécurisée Lamartine. Procéder à leur réorientation le cas échéant. 4 - L'ORGANISATION DES SOINS.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer la continuité et la sécurisation de la prise en 19 charge médicale des résidents. 1 Formaliser un temps de service médical : planning identifiant le temps dédié résidents de l'EHPAD Perrine. 20 Apporter une vigilance particulière sur la prise en charge des 1 soins dentaires.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Formaliser un partenariat avec une équipe gériatrique de 22 proximité pour améliorer la prise en charge des résidents 1 présentant des troubles psycho-corn portementaux et apporter soutien et expertise aux équipes soignantes. fl}Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente u11 e11jeufort e,i termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart co11staté présente u11 enjeu significatif ARS PAYS DE LA LOIRE M2023_PDL_ M 00358 - EHPAD du CH de SAINT-CALAIS- octobre 2023.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place de manière régulière des réunions de 4 service, y compris pour les équipes de nuit, avec 2 6 mois élaboration de comptes rendus. Pendant les périodes d'absence du directeur eUou du Demande.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir les DUD des responsables de site en fonction de la Dès réception du 7 réalité de leurs missions et en lien avec l'absence (départ) 2 de chef de pôle. présent rapport 8 Elaborer l'organigramme de chaque EHPAD et l'afficher 2 6 mois dans les établissements. 9 Elaborer les fiches de tâches et de poste (actualisation le 2 1 an cas échéant) de l'ensemble des personnels. 10 Développer la culture de l'amélioration continue de la qualité 2 1 an en impliquant davantage les équipes.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Etablir chaque année un rapport d'activité décrivant pour 11 l'exercice auquel il se rapporte l'activité et le fonctionnement 2 1 an de l'établissement, (et incluant des données sur le personnel) (Art. D 312-203 §1 du CASF). 12 Produire chaque année un rapport d'activité médicale ___(çt 2 1 an article (D 312-158 du CASF).

Fondement : D312-203 · D312-158 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Communiquer le règlement intérieur, dans le cadre du Demande.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une procédure relative à l'accueil des nouveaux 17 arrivants rappelant notamment le principe du travail en 2 6 mois doublon sur plusieurs jours. 18 Compléter les dossiers administratifs des personnels avec 1 6 mois les bulletins n° 2 du Casier Judiciaire National manquants.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir la politique managériale de gestion des risques - Présenter un bilan périodique des évènements indésirables 19 au personnel, 1 6 mois - Communiquer les résultats des actions d'amélioration au personnel,.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser une analyse collective des évènements indésirables dans l'établissement.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des conduites à tenir en cas d'évènements Demande.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Sensibiliser les professionnels à la procédure « traitement et 21 signalement d'un crime ou délit (dont maltraitance) » 1 6 mois communiquée à la mission. 22 Actualiser le document unique d'évaluation des risques 1 1 an professionnels. 3- L'ADMISSION ET L'INDIVIDUALISATION DES ACCOMPAGNEMENTS Examiner la possibilité d'effectuer des visites à domicile pour 23 les résidents vivant à proximité de l'EHPAD où hospitalisés 2 6 mois au CH de Saint-Calais.

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à rechercher et recueillir le consentement du résident Dès réception du 24 sur son accueil au sein de l'EHPAD et tracer cette 1 information. présent rapport 25 Formaliser une procédure d'accueil prévoyant notamment 2 6 mois l'organisation de la journée d'arrivée du résident. 26 Actualiser le règlement de fonctionnement. 2 1 an.

Mesure corrective — Droits des résidents

Compléter les dossiers des résidents ne comprenant pas de 27 contrat de séjour. Faire signer l'ensemble des contrats de 2 6 mois séjour par les résidents ou leurs représentants. 28 Poursuivre et terminer l'informatisation des dossiers des 2 1 an résidents.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour notamment pour 29 les personnes présentes dans l'unité sécurisée (UPAD), 1 6 mois conformément aux dispositions des articles R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF.

Fondement : R311-0-5

Mesure corrective — Autres constats

Contractualiser un avenant annuel aux contrats de séjour, intégrant les principaux objectifs des projets personnalisés 30 des résidents (art. D 311-8° du CASF relatif au contrat de 2 1 an séjour).

Fondement : D311-8

Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter un médecin coordonnateur dont le temps de service est adapté à la capacité des 3 EHPAD (art D 312156 du CASF) - Obligation de moyens.

Fondement : D3121

Mesure corrective — Autres constats

Garantir un avis médical systématique lors de la phase de préadmission des résidents.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller à la réalisation d'une évaluation gériatrique standardisée au décours de l'admission du résident, incluant le repérage des risques de chute, de dénutrition, l'évaluation des troubles psycho-comportementaux, le repérage des risques bucco-dentaires, l'évaluation des prescriptions médicamenteuses (article D 312-158 du CASF). Procédure EGS et outil à formaliser.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place des temps formalisés d'échanges pluridisciplinaires pour les équipes soignantes, comportant des temps dédiés d'ergothérapeute, psychologue, médecin coordonnateur.

Mesure corrective — Autres constats

Renforcer la supervision et la sécurisation des pratiques soignantes par les cadres de santé/ IDEC/ en lien avec les IDE.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à disposition un logiciel de soins adapté aux pratiques professionnelles en EHPAD ; former les soignants à son utilisation, à la traçabilité systématique des actes de soins et d'accompagnement (validation, signature).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir l'élaboration et la validation en équipe pluridisciplinaire d'un plan de soins actualisé pour tout résident ; veiller à l'appropriation du plan de soins en tant qu'outil de référence par tout soignant Uour, nuit, intérimaire) afin de garantir la continuité et l'individualisation des prises en charge (lecture et validation des tâches systématiques). Affecter un temps dédié d'ergothérapeute, chargé de la supervision des pratiques professionnelles : transferts, installation des résidents, contentions, utilisation du matériel.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir la mise à disposition d'un DLU actualisé pour tout résident.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir les bonnes pratiques de contention, et une indication de contention relevant de l'exception, en vue de la préservation de sa sécurité du résident, et strictement proportionnée au but poursuivi et limitée dans le temps.(art L311 CASF).

Fondement : L311 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ce que le repérage des risques bucco-dentaires soit.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

renforcer la formation des correspondants en santé orale.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre le repérage standardisé du risque de chute au décours de l'admission du résident. Formaliser l'analyse des chutes en équipe pluridisciplinaire et la prise en charge des résidents chuteurs : décision de mesures correctives, suivi des actions. AP.S PAYS DE LA LOIRE M2023_PDL_ M 00358-EHPAD du CH de SAINT-CALAIS-octobre 2023 1 1 1 1 1.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer la formation des soignants aux soins palliatifs et 43 2 au repérage et à la prise en charge de la douleur.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Procéder à la réalisation d'une auto-évaluation du risque infectieux et à l'élaboration d'un plan d'action partagé avec 44 les équipes soignantes. Formaliser un plan d'action de 2 maitrise du risque infectieux partagé avec les équipes soignantes. Rétablir l'utilisation du tablier plastique à usage unique de 45 protection de la tenue, systématiquement pour les changes, 1 les soins mouillants et souillants, de façon continue y compris hors épisodes épidémiques. 5 - LE CIRCUIT DU MEDICAMENT.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Réaliser un autodiagnostic des pratiques et des risques liés 46 à la prise en charge médicamenteuse en collaboration avec 2 les IDE.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser un plan d'action pour améliorer la sécurité de la prise en charge médicamenteuse des résidents. 47 Dans ce cadre envisager la mise en place de la Préparation 1 des Doses à Administrer (PDA) en dehors des missions IDE et conformément à la réglementation applicable. 48 Mettre en œuvre la formation continue des soignants sur les 1 bonnes pratiques d'administration du médicament.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l'aide à l'administration des médicaments par les 49 AS conformément à la réglementation en vigueur relative 1 aux actes de la vie courante (Article 313-26 du CASF). /J]Priorité de niveau 1: l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif AP.S PAYS DE LA LOIRE M2023_PDL_ M 00358- EHPAD du CH de SAINT-CALAIS- octobre 2023 Demande.