EHPAD RENOIR — NANTES

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ne pas laisser sans surveillance dans les couloirs des charriots de soin ou de ménage contenant des produits potentiellement dangereux pour les résidents. 1 Dès réception du rapport 6.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Limiter la température de l’eau mise à disposition des résidents aux points d’usage présentant un risque de brûlures (38-40°C pour les douches, 50° pour les lavabos). 1 Dès réception du rapport 7.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre l’établissement en conformité avec les obligations relatives à la continuité du service en énergie électrique, telles que prévues par les articles R 313-31 à R 313-33 du code de l’action sociale et des familles. 1 Demande.

Fondement : R313-31 · R313-33 CODE DE L’ACTION SOCIALE

Mesure corrective — Droits des résidents

Afficher le règlement de fonctionnement. (Article R. 311-34 du CASF). 2 Dès réception du rapport 11. Remettre en place des réunions régulières du Conseil de la Vie Sociale (article D 311-16 du CASF). 1 6 mois 12.

Fondement : R.311-34 CASF · D311-16 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. 1 6 mois 13. Pendant les périodes d’absence du directeur, élaborer et publier par note de service les modalités de l’intérim de la direction, les fonctions précises des membres de l’équipe de direction. 1 6 mois 14. Afficher l’organigramme de l’établissement. 2 Dès réception du rapport 15. Etablir chaque année un rapport d'activité décrivant pour l'exercice auquel il se rapporte l'activité et le 2 1 an.

Fondement : D312-203

Mesure corrective — Personnel et encadrement

élaborer une procédure de recrutement. 2 6 mois 20.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser et mettre en œuvre une procédure relative à l’accueil des nouveaux arrivants rappelant notamment le principe du travail en doublon sur plusieurs jours. 1 6 mois 21. Privilégier la présence d’un agent diplômé pour la réalisation des actes requérant une certaine technicité (toilette des personnes les plus dépendantes ou fin de vie) ou, en tant que de besoin, prévoir un binôme. 1 Dès réception du rapport 22.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en adéquation les qualifications des professionnels avec les tâches qui leur sont dévolues et notamment limiter le nombre d’agents faisant-fonction d’aide-soignant au profit d’aides-soignants diplômés. 1 1 an 23.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter systématiquement les dossiers administratifs des personnels des éléments de preuve relatifs à la consultation des extraits de casier judiciaire lors de l’embauche (bulletin n°2 du Casier Judiciaire National). 2 6 mois 24. Produire le diplôme de l’IDEC non présenté lors du contrôle sur site. 2 Demande.

Mesure corrective — Autres constats

Développer le traitement et l’analyse des évènements indésirables en associant davantage les équipes et en développant la culture positive de l’erreur. 1 6 mois 26.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place une procédure de signalement et de traitement des situations de maltraitance et s'assurer de son appropriation par le personnel. 1 6 mois 27. Accroître le niveau de vigilance au regard des comportements inappropriés rapportés à la mission et évoqués lors de la restitution à la direction. 1 Dès réception du rapport 28.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer un plan de formation pluriannuel intégrant les spécificités de l’accompagnement du public accueilli en EHPAD (notamment des personnes atteintes de troubles cognitifs, prise en charge de la douleur, accompagnement en fin de vie…). 1 6 mois 3 – L’ADMISSION ET L’INDIVIDUALISATION DES ACCOMPAGNEMENTS 29.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée conformément à la procédure interne de l’établissement. 2 Demande.

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à ce que le contrat de séjour soit signé par le résident lui-même ou par son représentant légal (art D311 du CASF) dans un délai d’un mois suivant l’admission. 2 6 mois 32. Réaliser une évaluation de l'adaptation et de l’intégration du résident conformément à la procédure interne de l’EHPAD. 2 6 mois 33.

Fondement : D311 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Elaborer les projets d’accompagnement personnalisé pour l’ensemble des résidents sur la base d’une trame comportant des objectifs précis, élaborée avec le résident et en associant la famille. Dans ce cadre, articuler la démarche EGS avec celle des projets personnalisés.

Mesure corrective — Démarche qualité

Procéder à une évaluation des objectifs menée au moins annuellement ou périodiquement suivant l’état de santé du résident. (L.311-3,7° du CASF). 1 6 mois 34.

Fondement : L.311-3

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Veiller à une articulation des projets personnalisés dans leur mise en œuvre avec la démarche d’actualisation des plans de soins. 2 6 mois 35. Mettre en place une commission animation. 2 6 mois 36. Proposer plus systématiquement aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soin. 1 Dès réception du rapport 4– L’ORGANISATION DES SOINS 37.

Mesure corrective — Organisation des soins

Renforcer le temps du médecin coordonnateur (art D 312156 du CASF – obligation de moyens). 1 6 mois 38.

Fondement : D3121

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à la réalisation d’une évaluation gériatrique standardisée au décours de l’admission du résident, conformément à la procédure formalisée. (art D 312-156 du CASF). 1 6 mois 39. Garantir l’utilisation du logiciel de soins par les médecins libéraux (article D 312-158 du CASF). 1 6 mois 40.

Fondement : D312-156 CASF · D312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer le rôle du médecin coordonnateur dans la politique de formation et la sensibilisation de l’équipe soignante aux recommandations de bonnes pratiques gériatriques (article D 312-158 du CASF). 2 6 mois 41. Veiller à la formation de l’IDEC au management d’équipe soignante. 1 6 mois 42.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Renforcer le positionnement de l’IDEC sur la supervision globale des soins et l’accompagnement des résidents, en lien avec les IDE, en référence aux recommandations de bonnes pratiques gériatriques. 1 Dès réception du rapport 43. Stabiliser l’équipe IDE et améliorer la couverture infirmière en semaine et le week-end. 1 6 mois 44. Garantir l’actualisation des plans de soins des résidents. 1 Dès réception du rapport 45.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l’appropriation du plan de soins informatisé en tant qu’outil de référence par les soignants afin de garantir la continuité et l’individualisation des prises en charge (lecture et validation des tâches systématiques). 1 6 mois 46.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir l’harmonisation des pratiques professionnelles entre les différents roulements d’équipes de jour et l’équipe de nuit, 1 6 mois 47.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’application des bonnes pratiques professionnelles dans le domaine des contentions, des transferts et installations des résidents. 1 Dès réception du rapport.

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à ce que le suivi des effets secondaires des contentions soit formalisé et tracé dans le plan de soins du résident. 1 Dès réception du rapport 49. Garantir la pesée mensuelle des résidents. 1 Dès réception du rapport 50.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Veiller au repérage des risques bucco-dentaires au décours de l’admission ; garantir une continuité des soins d’hygiène bucco-dentaire. 1 6 mois 51.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Actualiser le DARI ; élaborer un plan d’action de maîtrise du risque infectieux, incluant l’identification de référents formés en hygiène au sein de l’équipe soignante. 1 6 mois 52. Dans les suites de l’audit relatif au circuit du médicament,.

Mesure corrective — Circuit du médicament

mettre en œuvre les actions prioritaires en vue de maitriser les risques dans les différentes étapes du circuit du médicament (stockage, préparation, distribution, administration). 1 6 mois 53.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre la formation continue de l’équipe soignante (jour, nuit) sur les risques liés au médicament et les bonnes pratiques d’administration du médicament. 1 6 mois 54.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’administration des médicaments par les aidessoignants: protocoles de soins, formation des agents, supervision par les IDE (article L 313-26 du CASF). 1 6 mois 55.

Fondement : L313-26 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Garantir l’identitovigilance lors de la préparation et de la distribution des médicaments ; cesser tout entreposage de médicaments sur des supports ou récipients intermédiaires avant l’administration au résident. 1 Dès réception du rapport.