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EHPAD ANNE DE BRETAGNE — SAVENAY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ANNE DE BRETAGNE (SAVENAY) : 35 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD ANNE DE BRETAGNE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440021111 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 13 R DE L HOPITAL, 44260 SAVENAY |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 35 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidentsDémarche qualitéAccompagnement personnalisé et vie socialeGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Dans le cadre de l'actualisation du projet d'établissement, formaliser un projet spécifique et étayé concernant l'EHPAD (article L 311-8 du CASF). Mesure maintenue
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser un projet de service spécifique à l'unité dédiée. Mesure maintenue
Mesure corrective — Droits des résidents
Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (article D 311-16 du CASF) Mesure maintenue
Fondement : D311-16 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Formaliser des fiches de poste pour l'ensemble des agents. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDEC Mesure maintenue
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents pour les douches à 38-40°C par la mise en place d'un mitigeur thermostatique non déverrouillable facilement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Mesure maintenue
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Actualiser le plan bleu Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail). Mesure maintenue
Fondement : L.4121-3 · R4121-1 CODE DU TRAVAIL).
Mesure corrective — Autres constats
Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Structurer un plan pluriannuel de formation Mesure maintenue
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Poursuivre les actions de formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Poursuivre les actions de formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'admission (rappel des critères d'admission, visite de préadmission, premier recueil d'informations..) et d'accueil prévoyant notamment l'organisation de la journée d'arrivée. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser des critères d'admission (admission et sortie pour les unités pour personnes désorientées). Mesure maintenue
Mesure corrective — Organisation des soins
Formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Mesure maintenue
Fondement : D312-158 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Mesure maintenue
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Mesure maintenue
Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé réactualisé annuellement. (L.311-3,7° du CASF) Mesure maintenue
Fondement : L.311-3
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue
Fondement : L311-3-7 · D311-8
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Actualiser le projet d'animation et formaliser le suivi des activités. Mesure maintenue
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Proposer d'avantage d'animation aux résidents le matin et le weekend. Mesure maintenue
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer un plat complet de substitution aux résidents qui ne souhaitent pas prendre le menu qui est prévu. Mesure maintenue
Mesure corrective — Hygiène et restauration
Revoir le fonctionnement de la commission menus afin que des résidents des différents sites puissent participer à la commission restauration intersites. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 SAVENAY EHPAD Anne de Bretagne lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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