Accueil › Départements › GARD › EHPAD LES TERRASSES DE LA RUE DE SAUVE
EHPAD LES TERRASSES DE LA RUE DE SAUVE — NIMES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES TERRASSES DE LA RUE DE SAUVE (NIMES) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES TERRASSES DE LA RUE DE SAUVE OEUVRES MSP NIMES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 300012887 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R FLORIAN, 30900 NIMES |
| Département | GARD (30) |
| Date d'ouverture | 30 décembre 2011 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Personnel et encadrementSignalement des événements graves
Écart 1 — Personnel et encadrement
Se mettre en conformité à la ES complémentaire de SL . L règlementation. temps de MEDCO, La règlementation prévoit pour la ne ; | capacité de 73 places autorisées, Délai : BE SONTOTME à 8 un ETP de 0,60 médecin Art. D.312- Effectivité [| réglementation. coordonnateur. L'établissement 156 du CASF 2024-2025 déclare un ETP de DE, ce qui La mission prend note contrevient à l’article D312-156 du recrutement actuel du CASF. de MEET de MEDCO. Effectivité 2025 D à Prescription 2 levée.
Fondement : D.312 · D312-156
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 2 — Signalement des événements graves
ne La procédure de déclaration des | Mention sans | Prescription 2 : pd dysfonctionnements et EIG aux délai : Actualiser la procédure de EE autorités (ARS et CD) transmise | Art. L.331-8-1 | déclaration des Délai : | par la structure ne précise pas du CASF dysfonctionnements et des Immédiat EE une déclaration « sans délai », EIG en y intégrant la mention CC ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. « sans délai ». Transmettre la procédure à l’'AR ARS Occitanie EHPAD TERRASSES DE SAUVE -— Contrôle sur pièces du 28/07/2024 Dossier MS_2024 30 CP_15 Page 2|3 Tableau des remarques et des recommandations retenues (0) Remarques (1) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Géné
Fondement : L.331-8-1 · L331-8-1 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Terrasses De La Rue De Sauve CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à NIMES
- EHPAD CLAIR SOLEIL6 constat(s)
- EHPAD KORIAN MAS DE LAUZE1 constat(s)
- EHPAD LES JARDINS MSP EVANGELIQUE4 constat(s)
- EHPAD LUMIERE ET PAIX23 constat(s)
- EHPAD MA MAISON6 constat(s)
- EHPAD QUAI DE LA FONTAINE4 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE LA CAMARGUE6 constat(s)
- EHPAD SAINT JOSEPH2 constat(s)
- EHPAD SERRES CAVALIER1 constat(s)
- IME ESCALIERES SITE BOSQUET13 constat(s)
- RESIDENCE LES SOLEIADES3 constat(s)
- RÉSIDENCE NIMES LES OLIVIERS4 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL31 — 2 constat(s)
- EHPAD MAISON JEANNE D'ARC2A — 2 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE LES TROIS FONTAINES31 — 2 constat(s)
- EHPAD TI AR GARANTEZ29 — 2 constat(s)
- EHPAD LE CLOS D'EUGENIE31 — 2 constat(s)
- EHPAD CH TREGUIER22 — 2 constat(s)
- EHPAD LES FLOREALES34 — 2 constat(s)
- EHPAD LES ROSIERS11 — 2 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de NIMES. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.