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EHPAD LES MARMOTTES — MODANE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES MARMOTTES (MODANE) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES MARMOTTES
Numéro FINESS	730785391
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	110 R DU PRE DE PAQUES, 73500 MODANE
Département	SAVOIE (73)
Date d'ouverture	1 janvier 2008

Ce qui a été constaté — 5 constats

Organisation des soinsDroits des résidentsSignalement des événements graves

Écart 1 — Organisation des soins

Le nombre important de postes vacants d'infirmiers peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui peut impacter la sécurité de la prise en charge des résidents prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du CASF.

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Stabiliser l'équipe paramédicale (IDE) afin d'assurer la continuité de la prise en charge des résidents et le respect de la sécurité des résidents, tel que prévu à l'article L311-3 alinéa 1 du CASF. ANNONCE IDE GERIATRIE.pdf une offre d'emploi est en cours sur le site intranet du CHVM, sur le site de France Travail et divers supports spécialisés L'établissement déclare que des offres d'emploi pour les postes IDE vacants sont publiées sur l'intranet du CHVM, comme le témoigne l'annonce transmise actualisée en août 2024, ainsi que sur le site de France Travail et divers autres supports spécialisés. L'établissement poursuit donc ses efforts de recrutement pour des postes d'IDE. La prescription

Écart 2 — Droits des résidents

En l’absence de mention dans le règlement de fonctionnement de la date de sa consultation par le CVS, le document n’est pas conforme à l’article R. 311-33 du CASF.

Fondement : R.311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Consulter le CVS, concernant toutes mises à jour du règlement de fonctionnement, conformément à l'article L311-7 du CASF. La modification du règlement de fonctionnement de l'EHPAD de Modane de mars 2024 sera présenté pour consultation le 24/09/2024 au prochain CVS. Cette consultation sera intégrée au document. L'établissement s'engage à présenter le règlement de fonctionnement en CVS lors de la prochaine séance prévue le 24/09/2024. La prescription 2 est levée. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? Joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public. OUI La décision du 26 février 2024 atteste de l'intégration de Mme M. en qualité d'infirmière au

Écart 3 — Organisation des soins

En l’absence d'organisation de la commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Mettre en place la commission de coordination gériatrique et transmettre le compte rendu de la réunions de coordination gériatrique de juin 2024, conformément à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF. La réunion de commission gériatrique de juin 2024 n'a pas pu avoir lieu. L'organisation de la commission gériatrique doit être rédigée le 11 octobre 2024 L'établissement déclare que la commission gériatrique initialement prévue en juin 2024, n'a pas pu avoir lieu. Une nouvelle commission est prévue en octobre 2024. La prescription 3 est maintenue. Il n'est pas attendu d'élément probant en retour. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022 et/

Écart 4 — Signalement des événements graves

En l'absence de signalements aux autorités de contrôle d'EIG relevant des dysfonctionnements cités dans l'arrêté du 28/12/2016 relatifs à l'obligation de signalement des structures médico-sociale, l'établissement contrevient à L-3318-1 du CASF.

Ce qui est prescrit : Assurer le signalement immédiat aux autorités de contrôle, conformément à l'article L-331-8-1 du CASF. *protocole de déclaration des évènements indésirable grave (17-2) * protocole de signalement des EIG ESMS à l’ARS (17-12bis) Le protocole de déclaration des évènements indésirable grave (17-2) a été ajusté. De plus, le protocole de signalement des EIG ESMS à l’ARS (17-12bis) a été créé afin de cibler les dysfonctionnements ESMS à déclarer dont notamment les perturbations de l'organisation du travail, la gestion des RH et les comportements violents de la part des résidents à l'égard des professionnels. L'établissement a transmis deux protocoles validés en septembre 2024 : l'un portant sur la Délai : immédiat.

Écart 5 — Droits des résidents

En faisant signer le compte rendu du CVS par des professionnels de l'établissement, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Faire signer les comptes rendus par le seul président du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. Le président du CVS a lui-même souhaité qu'il y ait une double signature de la direction et du président sur le compte rendu du CVS. Il est pris en compte que le président du CVS a souhaité que la direction signe également les comptes rendus. Toutefois, l'établissement veillera à faire signer les comptes rendus par le président du CVS seul afin d'être en conformité avec la réglementation. La prescription 5 est levée. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
73_2024_CSP_EHPADLESMARMOTTES	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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