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EHPAD LES QUATRE VENTS — BRUILLE ST AMAND
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES QUATRE VENTS (BRUILLE ST AMAND) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD "LES QUATRE VENTS" |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590037909 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 30 RTE D'HERGNIES, 59199 BRUILLE ST AMAND |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 1 septembre 2009 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Locaux et bâtimentPersonnel et encadrementOrganisation des soinsSignalement des événements gravesAutres constats
Mesure corrective — Locaux et bâtiment
Sécuriser les locaux de soins, y compris l’armoire contenant les dossiers médicaux, et les locaux techniques de l’établissement, afin de garantir aux résidents un cadre sécurisé, conformément aux dispositions de l’article L311-3 du CASF. Dès réception du rapport.
Fondement : L311-3 CASF · R4127 · L.311-3 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Prévoir du personnel suffisamment qualifié la nuit afin d’assurer une prise en chargée sécurisée des résidents et un accompagnement de qualité, conformément aux dispositions de l’article L311-3 du CASF.
Fondement : L311-3 CASF · L.311-8 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Réviser les outils de la loi 2002-2 conformément à la règlementation: - le projet d’établissement, dont le projet de soins ; - le règlement de fonctionnement ; - le livret d’accueil ;.
Fondement : L.3118 CASF · R.311-33 CASF · R.311-34 CASF
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre à jour la procédure de signalement des EI/EIG en ajoutant les coordonnées des autorités administratives.
Mesure corrective — Autres constats
Afficher au sein de l’établissement le numéro d’appel national unique 3977 conformément aux recommandations de la HAS. Dès réception du rapport.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| BRUILLE_SAINT_AMAND_EHPAD_LES_QUATRE_VENTS_courrier+tableau_2023_HDF_00246 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de BRUILLE ST AMAND. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.