Accueil › Départements › SAVOIE › CHMS- CHAMBERY EHPAD LA CERISAIE

CHMS- CHAMBERY EHPAD LA CERISAIE — CHAMBERY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à CHMS- CHAMBERY EHPAD LA CERISAIE (CHAMBERY) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA CERISAIE
Numéro FINESS	730785375
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	PL DR FRANCOIS CHIRON BP 31125, 73011 CHAMBERY
Département	SAVOIE (73)
Date d'ouverture	14 septembre 1994

Ce qui a été constaté — 3 constats

Personnel et encadrementDroits des résidentsAutres constats

Écart 1 — Personnel et encadrement

les représentants du personnel, les représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les représentants des représentants légaux ne sont pas élus au CVS conformément aux articles D311-10 et D311-13 du CASF.

Fondement : D311-10 · D311-13 CASF

Ce qui est prescrit : élire les représentants du personnel, les représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les représentants des représentants légaux au CVS conformément aux articles D311-10 et D311-13 du CASF.

Écart 2 — Droits des résidents

en intégrant un représentant du conseil de surveillance du CHMS au CVS, la composition du CVS contrevient à l'article D311-5 du CASF.

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : respecter la composition du CVS conformément à l'article D311-5 du CASF. En l'absence de réponse,les prescriptions 1 et 2 sont maintenues. Transmettre tout élément prouvant l'élection des représentants du personnel, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des représentants des représentants légaux au CVS. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public Oui L'établissement a transmis la décision de mise en stage de la Cadre de santé au statut de titulaire stagiaire et au grade Technicien de laboratoire cadre de santé paramédical à compter du 01/11/2022. 1.10 L’IDEC dispose-t-il/elle d’un

Écart 3 — Autres constats

le temps de travail du MEDEC du pôle hébergement est insuffisant au regard de sa capacité et de son GMP supérieur à 800, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : augmenter le temps de travail du MEDEC à hauteur de 1 ETP au sein du Pôle hébergement du CHMS, conformément à l’article D 312-156 du CASF. Recommandation 4 : transmettre à la mission le planning du MEDEC sur lequel est identifié son temps d'intervention sur chaque EHPAD. La dotation soin allouée ne permet pas le financement de temps médical complémentaire, Le planning du médecin coordonnateur sera transmis. Il est pris bonne note que les moyens alloués ne permettent pas d'augmenter le temps de travail du MEDCO. Il est étonnant que le planning du médecin n'ai pas été transmis. La prescription 3 est levée. La recommandation 4 est maintenue. Transmettre le planning du MEDEC sur lequel est ident

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
73_2023_CSP_EHPADLACERISAIE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à CHAMBERY

EHPAD SAINT BENOIT9 constat(s)
EHPAD COROLLE7 constat(s)
EHPAD LES CHARMILLES8 constat(s)
EHPAD LES CLEMATIS10 constat(s)
EHPAD RESIDENCE AGELIA7 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LES FLORALIES77 — 3 constat(s)
EHPAD LE KACHELOFE67 — 3 constat(s)
EHPAD RESIDENCE DES SEPT MOULINS77 — 3 constat(s)
EHPAD LA MAISON DU MARRONNIER BLANC63 — 3 constat(s)
EHPAD LE PRE FLEURI81 — 3 constat(s)
EHPAD LES CHÊNES58 — 3 constat(s)
EHPAD LA MAISON DE LA CHATAIGNERAIE91 — 3 constat(s)
EHPAD LA MAISON DU ROCHER53 — 3 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de CHAMBERY. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.