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EHPAD RESIDENCE DE LA MARNE — LAGNY SUR MARNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DE LA MARNE (LAGNY SUR MARNE) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE DE LA MARNE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770022879 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 R PROF CHRISTIAN CHABROL, 77400 LAGNY SUR MARNE |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 20 décembre 2023 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Autres constatsDroits des résidentsOrganisation des soinsSignalement des événements graves
Mesure corrective — Droits des résidents
.2.2.10 Gouvernance Management et stratégie En cas d'absence de la directrice, les subdélégations ne sont pas prévues. Afin d'assurer la continuité de la direction, formaliser et transmettre aux autorités de tutelle le document de subdélégations de signature de la directrice de l'EHPAD vers ses suppléants. D312-176-5 (document unique de délégation du directeur - EHPAD privé - adressé au CVS et autorités compétentes) R314-88 CASF (prestations inclues dans les frais de siège-DUD) D315-68 CASF (contenu délégation, EHPAD public) D315-70 CASF (transmission et publication des CASF | Le protocole d'organisation en cas d'absence du directeur est bien prévu, il s'agit d'une omission de transmission. Le document a bien été transmis. Prescription levée Inspection n°2024_1DF_ 00613 Référence de la mesure Type de mesures Réf Rapport / N°IGAS Thème IGAS SousThème IGAS Mesure envisagée Texte de référen
Fondement : D312-176-5 · R314-88 CASF · D315-68 CASF · D315-70 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
.144 Prises en | Organisation Organiser une commission de | D312-158, 3° (MedCo Aucun document en rapport avec la charge de la prise en | Coordination gériatrique. préside la commission CCG qui aurait dû être organisée en 9 mois charge de réunie au moins 1x/an) 2024 n'a été fourni. Préciser sans Il du CASF délai à la mission d'inspection si une Inspection n°2024 _1DF_ 00613 Référence Tocde Réf. Thème Sous- Réponse de l'établissement Décision Délai de de la Eee Rapport / IGAS Thème Mesure envisagée Texte de référence mise en mesure N°IGAS IGAS œuvre l'admission à | Transmettre le compte rendu ainsi la sortie |que la liste d'émargement des CCG a été organisée en 2024 et Arrêté du 5 septembre transmettre le PV de réunion ainsi personnes ayant participé à cette | 2011 relatif à la que la liste d'émargement des commission. commission de participants. coordination gériatrique mentionnée au 3°
Fondement : D312-158 · D.312-158 · R313-30-1 CASF · L314-12 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
.11 Prises en | Organisation Compléter la procédure d'admission | (Obligation cerfa DU) La procédure a été actualisée. Préciser les critères de refus charge de la prise en | en mentionnant : R311-33 à 37 CASF d'admission et transmettre la charge de . procédure mise à jour. l'admission à Les critères et la (Règlement de B sorte procédure de communication en Fonctionnement) Prescription maintenue cas de refus d'admission ; D312-155-1 CASF = L'uflisation du dossier | Annexe 2-3-112/ D312- 3 mois unique d'admission (CERFA 159-2 CASF et D31214732*03) ; 158 CASF - Via-trajectoire ; HAS, "Qualité de vie en LL Le volet médical : EHPAD, volet 1", 2011 - La pré-visite par le résident. P9
Fondement : R311-33 · D312-155-1 CASF · D312 · D3121
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Mesure corrective — Organisation des soins
.14 Gouvernance Management et stratégie Mettre en conformité le temps de coordination médical du médecin et transmettre à la mission d'inspection les documents attestant l'effectivité des mesures entreprises. D312-156 du CASF France Horizon a fait le choix de recruter en août 2023 le médecin coordonnateur à 0,60 ETP en qualité de médecin coordonnateur et 0,20 ETP en qualité de médecin prescripteur. En effet, au regard de la montée en charge progressive de l'EHPAD et au regard également de la pénurie de médecin traitant sur le territoire, elle a pu assurer le suivi médical des résidents. Le médecin coordonnateur signera un avenant à son contrat courant 2025 en qualité de médecin coordonnateur à 0,80 ETP et un temps de médecin prescripteur à 0, 20 ETP. Transmettre à la mission d'inspection l'avenant au contrat 2025 du médecin intervenant en qualité de MedCo à 0,80 ETP et en qualité de méde
Fondement : D312-156 CASF
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Mesure corrective — Signalement des événements graves
.1 | Gouvernance | Animation et | ous avez indiqué qu'une élection Le CVS n'a pas été instauré du fait de la | Organiser sans délais les élections 133.2 fonctionneme | CVS devrait se tenir en novembre montée en charge des résidents tout au long | du CVS et transmettre la liste des nt des 2024. de l'année 2024 et nous avons déploré 11 | élus et représentants des différents instances Tranemeltre le mldie des, dus décès sur le dernier trimestre de l'année. collèges ainsi que le compte-rendu mentionnent les différents colédes L'objectif est qu'il soit le plus représentatif de réunion avec mention d'éventuels ' re EU 0 et DS11-4 à D311-20 CASF | possible des personnes accueilies, des | EIG ou /et dysfonctionnements. 1 mois Pl du de réuni L a familles et des professionnels que nous sai “es Éhesrin j Jet Stabilisons depuis début décembre Prescription maintenue dsfoncionement seulement. Le CVS s
Fondement : D311-20 CASF · L313-4 CASF · L311-3 CASF · D312-155-0
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770022879_LD_EHPAD RESIDENCE DE LA MARNE_LAGNY_2024 | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770022879_RP_EHPAD RESIDENCE DE LA MARNE_LAGNY_2024 | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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