EHPAD LA RESIDENCE DES DEUX MOULINS — MONTHYON

Mesure corrective — Autres constats

réaliser les achats de matériels et mettre en œ D EE = æ d . œuvre les mesures correctrices liées à la a 50e us: ÉSRÈes Derauné de: modfeaton dusyetnee D'après le rapport transmis, l'installation est désormais conforme. Cependant, | Injonction.

Fondement : L311-3 CASF · R5126-108 · L.311-3 · L.311-8

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

mettre en œuvre pour prendre en charge la dénutrition. L311-3 3° CASF (PEC et accompagnement de qualité) HAS Stratégie de PC en cas de dénutrition chez la PA recommandations avril 2007 D312-155-0 2° CASF (actions de prévention) doctrine régionale 2019-074 de l'ARSIdF L311-3 3° CASF (PEC et accompagnement de qualité) HAS reco 2007 HAS reco 10 novembre 2021 14 besoins fondamentaux selon Virginia Henderson.

Fondement : L311-3 · D312-155-0 · D.312-155-0 · L.311-3

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

En ne disposant pas d’un Projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir la fiche de poste des AS rd des missi LESETAUCSP re mins. toi evoir la fiche de poste aux regard des missions hs: ï à 7 " au-delà du com les aides-soignants. Reco |2.1-Fonctions support: | dévolues par le diplôme d'Etat et mettre en adéquation les ph —. a mm is jen 2 une fiche de tâche adaptée aux | Cou fiche de tâches comporte des activités d'animation pour | Recommandation 4.B | Gestion des RH qualifications de l'agent concerné avec les missions qui lui (pluridisciplinarité de FT Pièce n° R2M20230824 REC le de tâche AS lesquelles les AS ne sont pas formées.

Fondement : L311-3 · R4311-4 CSP

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer la qualité globale des prestations mises en œuvre par les EHPAD, aux fins de.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 2 — Organisation des soins

L’absence de médecin coordonnateur au sein de l’équipe pluridisciplinaire de l’EHPAD contrevient aux articles D312-155-0 et D312-156 du CASF.

Fondement : D312-155-0 · D312-156 CASF

Écart 3 — Personnel et encadrement

Les projets d’accompagnement personnalisé (PAP) des résidents n’existent pas ou ne sont pas à jour. Il n’existe pas de procédure d’élaboration et de suivi et mise à jour des PAP, ni de planning pour leur élaboration.

Écart 4 — Droits des résidents

L’EHPAD ne dispose pas de compte rendu qui attesterait de la réunion du CVS en 2021 ni du renouvellement - triennal – de ses membres.

Écart 5 — Autres constats

Les admissions sont prononcées sans avis médical.

Écart 6 — Autres constats

L’absence de MedCo pénalise le développement des bonnes pratiques gériatriques.

Écart 7 — Démarche qualité

La non-réalisation d’une évaluation gériatrique des résidents, notamment au moment de l’admission, constitue une perte de chance dans la mesure où certaines pathologies risquent de ne pas être décelées et prises en charge au plus tôt.

Écart 8 — Autres constats

L’absence de MedCo pénalise le développement des bonnes pratiques de prescription chez la personne âgée.

Écart 9 — Gouvernance et projet d'établissement

En l’absence de conventions avec une structure de HAD et avec une EMG, l’organisation de la continuité des soins des résidents n’est que partielle.

Écart 10 — Autres constats

L’intervention des MK dans l’EHPAD n’a pas fait l’objet de la signature d’un contrat. La mission n’a pas retrouvé la trace de bilans de kinésithérapie dans les dossiers informatisés et « papier » des résidents.

Écart 11 — Organisation des soins

Pour 5 des résidents, le suivi médical tracé dans le dossier est très succinct (par le biais de l’IDE de l’EHPAD qui retranscrit le passage du MT), voire inexistant. Ceci peut affecter la continuité et donc la sécurité de la prise en charge des résidents. De plus, cela ne respecte pas l’obligation de traçabilité des médecins intervenant dans la résidence, tel que prévu dans les contrats-types qu’ils doivent signer avec l’EHPAD.

Écart 12 — Autres constats

Il n’existe aucun suivi psychologique des résidents, ce qui ne répond pas aux besoins de la population accueillie en EHPAD. Numéro Contenu

Écart 13 — Organisation des soins

Les contentions ne sont pas prescrites par un médecin. Il n’existe aucune traçabilité de l’analyse bénéfice/risque des contentions et aucune réévaluation n’est organisée.

Écart 14 — Circuit du médicament

Les responsables de l’EHPAD ne se sont pas assurés que les ordonnances des résidents comportaient les mentions réglementaires suite à leur délivrance par la pharmacie d’officine.

Écart 15 — Autres constats

Il n’existe pas de « stock tampon » adapté au fonctionnement de l’EHPAD, destiné à répondre à des prescriptions réalisées en urgence.

Écart 16 — Autres constats

En l’absence de MedCo, l’EHPAD ne dispose pas d’une capacité à limiter les risques liés aux accidents et incidents pouvant toucher les résidents au quotidien. Tableau récapitulatif des remarques Numéro Contenu