EHPAD MAISON DE FAMILLE CLAIREFONTAINE — HAZEBROUCK

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le projet d ’établissement récemment finalisé, une fois soumis à l’avis du CVS et des instances représentatives du personnel puis validé par le conseil d’administration.

Fondement : R3113

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le document intitulé « règlement de fonctionnement » actualisé en tant que de besoins puis soumis à la consultation des instances représentatives du personnel et du CVS, ainsi qu’à la validation du conseil d’administration.

Fondement : R.311-34 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Procéder à l’affichage du règlement de fonctionnement au sein des locaux dès sa validation par le conseil d’administration.

Fondement : D.311-0-4 CASF · L.3114 · D.311-39 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre une version actualisée du livret d ’accueil conforme aux dispositions du CASF.

Fondement : L311-4 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Procéder à l’affichage de la charte des droits et libertés de la personne accueillie dans les locaux. Mesure levée

Fondement : L.3113 CASF

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser l’accès des portes des locaux techniques.

Fondement : L.311-3 · D.312-155-0 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Transmettre un plan d’action garantissant que : - tous les résidents actuellement présents au sein de.

Fondement : L.3113 · D.312

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre un plan d ’action permettant de garantir qu ’une fois destinataires d’un projet d ’accompagnement personnalisé, tous les résidents pourront bénéficier d’une révision régulière de celuici dans le cadre d ’une équipe pluridisciplinaire ainsi qu ’en association avec le résident ainsi que sa famille, conformément à la réglementation en vigueur.

Fondement : L311-3 · L311-3 CASF · D312-156 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir un temps de présence de médecin coordonnateur au sein de l’EHPAD à hauteur de 0,6 ETP.

Fondement : L1110-4 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l’accès à la version papier des dossiers contenant les données médicales des résidents entreposés à l’infirmerie.

Fondement : R.4312-39 CSP

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l’accès des portes de l’infirmerie.

Mesure corrective — Autres constats

garantir un niveau de sécurisation satisfaisant, conformément à l’article L. 3113 du CASF.

Fondement : L.3113 CASF · L311-3 CASF

Mesure corrective — Autres constats

garantir aux résidents un cadre sécurisé conformément à l’article L311-3 du CASF. Mesure levée

Fondement : L311-3 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Engager une réflexion relative à la participation de l’établissement à la mise en place d ’une astreinte mutualisée d ’IDE de nuit sur le territoire.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des instances de supervision, groupes de paroles et/ou d’analyse de pratiques.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Procéder à l’affichage de la charte de bientraitance dans les locaux. Mesure levée

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Procéder à l’affichage dans l’établissement du numéro d’appel 3977 susceptible d’être utilisé en cas de maltraitance.

Mesure corrective — Autres constats

Communiquer à l ’ARS un plan d ’action visant à identifier les protocoles existants à actualiser, les protocoles manquants à.

Mesure corrective — Autres constats

formaliser le cas échéant, assorti d’un calendrier de travail précis.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre un planning annuel des réunions de la commission des menus permettant aux participants de ladite commission d’échanger plus fréquemment, et, garantir qu ’à l ’avenir, les réunions de la commission feront l’objet systématiquement d’un compte rendu.