Inspections EHPAD

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EHPAD RESIDENCE KERAMPIR — BOHARS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE KERAMPIR (BOHARS) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE KERAMPIR
Numéro FINESS290002930
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse70 R DE PARK AR ROZ, 29820 BOHARS
DépartementFINISTERE (29)
Date d'ouverture19 avril 1971

Ce qui a été constaté — 2 constats

Sécurité des personnes et des locauxGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

« consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d'établissement ». Cette prescription ne se justifie donc plus. Je maintiens donc la prescription inscrite dans le tableau n°1 ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, j'ai pris en compte les éléments transmis concernant la recommandation n°1. Afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite mettre en place un suivi du projet d'établissement en prenant en compte les recommandations de l'HAS/ANESM. Ainsi, le niveau global d'exposition de votre établissement, au regard du risque de dysfonctionnements de nature à affecter la qualité et la sécurité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD, est maintenu en « faible ». Je vous remercie pour les réponses déjà apportées et du travail engagé que je vous invite à

Ce qui est prescrit : « consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d'établissement ». Cette prescription ne se justifie donc plus. Je maintiens donc la prescription inscrite dans le tableau n°1 ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, j'ai pris en compte les éléments transmis concernant la recommandation n°1. Afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite mettre en place un suivi du projet d'établissement en prenant en compte les recommandations de l'HAS/ANESM. Ainsi, le niveau global d'exposition de votre établissement, au regard du risque de dysfonctionnements de nature à affecter la qualité

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement actualisé

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement actualisé Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
BOHARS_Residence-KerampirDocumentARS BretagnePDF
BOHARS_Residence-Kerampir_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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