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EHPAD LES CINQ SENS — GARONS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CINQ SENS (GARONS) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES CINQ SENS GARONS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 300004298 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 4 CARIEIRE DIS AMOUROUS, 30128 GARONS |
| Département | GARD (30) |
| Date d'ouverture | 1 mai 2006 |
Ce qui a été constaté — 3 écarts
Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissement
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.3121
Écart 3 — Organisation des soins
La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux Article D.312155-0
Fondement : D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Cinq Sens CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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