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EHPAD LE JARDIN DES AINES — GANGES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE JARDIN DES AINES (GANGES) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD PUBLIC LE JARDIN DES AINES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340781418 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | RTE DE NIMES BP 21, 34190 GANGES |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 1979 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsAutres constats
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
En ne disposant pas d’un projet d'établissement valide de moins de 5 ans, l'établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 2 — Organisation des soins
Le temps de travail en ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 3 — Autres constats
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux dispositions de Art. D.312-1550 du CASF
Fondement : D.312-155
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Le Jardin Des Ainés CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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