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EHPAD STE MARTHE — FONTAINE LES GRES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD STE MARTHE (FONTAINE LES GRES) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
Numéro FINESS100006907
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse4 R MERMOZ, 10280 FONTAINE LES GRES
DépartementAUBE (10)
Date d'ouverture3 mai 1993

Ce qui a été constaté — 3 constats

Personnel et encadrementAutres constatsDroits des résidents

Mesure corrective — Personnel et encadrement

inscrire les agents faisant fonction d’aides-soignants dans un parcours de formation pour obtenir le diplôme d’aide-soignant. Mesure maintenue

Fondement : R4311-8 · L313-26 CASF · R4311 · L313

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre l’effectivité de la sécurisation par l’intermédiaire de photos. Mesure maintenue

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

garantir l’effectivité du respect des droits et libertés des résidents. Mesure maintenue

Fondement : R5132 · R10 · R11 · R12

Délai prescrit : 2 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
10_DF_FONTAINE-LES-GRES_EHPAD_Ste_MartheDocumentARS Grand EstPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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