EHPAD LES ACACIAS — MITRY MORY

Écart 1 — Organisation des soins

Suite à l’embauche du nouveau directeur d’établissement, [personne retirée], un projet d’établissement est en cours de rédaction. La prescription est partiellement maintenue dans l’attente d’un calendrier précis d’élaboration de projet d’établissement. Délai : 6 mois 2 Disposer d’une commission de coordination gériatrique. Arrêté du 5 septembr e 2011 relatif à la commissi on de coordinat ion gériatriqu e

Écart 2 — Personnel et encadrement

Le nouveau médecin coordinateur, le docteur KOUETA, a prévu d’organiser une commission de coordination gériatrique en octobre 2024. La prescription est levée sous réserve du respect de cet engagement. 3 Effectuer les démarches nécessaires au recrutement d’un médecin coordonnateur à 0,6 ETP. Article D312156 du CASF

Fondement : D3121

Écart 3 — Circuit du médicament

Le nouveau médecin coordinateur, le [personne retirée] a été embauché le 02/01/2024. La prescription est levée, sous réserve que le [personne retirée] remplisse bien les conditions (diplôme, formation,) pour être médecin coordonnateur et ait un temps de présence suffisant au sein de l’EHPAD (à minima 0,6 ETP). 4 Revoir l a gestion des évènements indésirables notamment liés aux médicaments. Connaitre et remonter en interne les erreurs médicamenteuses ainsi que tout autre évènement Arrêté du 28 décembr e 2016.Arti cles L

Écart 4 — Circuit du médicament

L’établissement a actualisé la convention avec la pharmacie Chelles Chantereine le 4 décembre 2023. La convention décrit le rôle du pharmacien de l’officine au sein de l’EHPAD, les modalités de la dispensation nominative des médicaments aux résidents, la dotation en soins urgents et d’urgence vitale ; désigne un référent médicament dans l’EHPAD.) P.J : Convention Officine Les Acacias signée décembre 2023. Il est pris acte de la mise à jour de la convention avec la pharmacie Chelles Chantereine. L’injonction est levée. 2 Sécuriser l e stock tampon de médicaments pour besoins urgents. Article R 5126- 109 du CSP

Fondement : R5126

Écart 5 — Autres constats

Deux réunions étaient prévues le 13/02/2024 et le 20/02/2024 pour la mise à jour de la gestion des évènements indésirables avec une révision de la procédure et les traitements des EI. Il est pris acte des mesures mise s en place par l’établissement. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré] iledefrance.ars.sante.fr indésirable lié à des soins qui peuvent survenir au sein de l’EHPAD. 331-8-1 et R. 331-8, R. 331-9, R. 331-10 du CASF La prescription est levée sous réserve la mise en place effective de la procédure de traitement des EI 5 Informatiser l’ensemble des prescriptions l’article L311-3 du CASF

Fondement : R.331-8 · R.331-9 · R.331-10 CASF · L311-3 CASF

Écart 6 — Circuit du médicament

A ce jour 92% des prescriptions sont informatisés. Le reste est en cours par le MEDCO. La prescription est levée sous réserve que l’ensemble des prescriptions soient informatisées avec l’arrivée du nouveau MEDCO. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré] iledefrance.ars.sante.fr N° Recommandations envisagées Texte de référence Réf. rapport Réponse apportée par l’établissement dans le cadre de la procédure contradictoire Décision au terme de la procédure contradictoire 1 Créer une instance dédiée à la prise en charge médicamenteuse pour améliorer notamment la sécurisation du circuit du médicament et la gestion des risques liée à la prise en charge médicamenteuse.

Écart 7 — Circuit du médicament

L’armoire a été mise en place le 7 février 2023. L’armoire dispose d’une serrure à digicode. Elle dispose d’un coffre -fort pour les médicaments stupéfiants et de bacs avec les numéros de chambre des résidents. Le stock tampon est placé dans l’armoire sécurisée. P.J : Devis BASTIDE Armoire sécurisée 2023 12 22 Photographies de l’armoire dans le local médicament de l’EHPAD Il est pris acte des mesures prises par l’établissement avec la mise en place d’une armoire sécurisée où sont rangés les médicaments constituant le stock tampon pour besoins urgents. Cependant, l’établissement devra veiller à ce que les médicaments de ce stock puissent être facilement identifiables, à l’aide d’une liste, et qu’ils ne soient pas mis en vrac dans une boite. L’injonction est levée. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré] iledefrance.ars.sante.fr 3 Stocker l es médicaments thermosensibles

Fondement : R.5125 · R.4312-38 · R.4312

Écart 8 — Circuit du médicament

Le réfrigérateur a été commandé et est en attente de livraison. Selon le devis, la température de régulation se situe entre 2 et 8°C avec une précision d’affichage de 0,1°C. Une traçabilité se fait par extraction d’une fiche au format PDF . Une alarme est installée. P.J : Devis réfrigérateur médical du 22 décembre 2023. Il est pris acte des mesures prises par l’établissement avec l’achat d’un réfrigérateur adapté à un usage pharmaceutique L’injonction est levée. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré] iledefrance.ars.sante.fr N° Prescription envisagée Texte de référence Réf. rapport Réponse apportée par l’établissement dans le cadre de la procédure contradictoire Décision au terme de la procédure contradictoire 1 Rédiger un projet d’établissement. Article L311.8 du CASF

Fondement : L311