EHPAD LE PETIT CHENE — ST RAMBERT EN BUGEY

Écart 4 — Prévention de la maltraitance

IMMEDIAT Le directeur fournit une copie de mail signé de la cadre de santé, sans objet, daté du 26 septembre 2023, indiquant la mise en place de groupes de « réflexion pluridisciplinaires sur la décision de fermeture des portes à clés afin d'assurer la liberté d'aller et venir de résidents ainsi que de leur sécurité ». La date est fixée pour la mardi 10 octobre 2023. Il est pris acte de la réactivité de la demande mais également de l'absence de formalisme institutionnel. En outre, cette démarche peut s'articuler avec le programme de réunions bientraitance remis pour l'ECART 5. PRESCRIPTION maintenue dans l'attente de comptes rendus formalisés et formels précisant les actions, décisions notamment en matière d'accompagnement des équipes, ainsi que la rédaction des protocoles. Conformément à L311-8 du CASF, définir dans le cadre du projet d'établissement une stratégie claire et opérationnel

Fondement : L311-8 CASF

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Écart 5 — Signalement des événements graves

1MOI ner CS 93383 - 69418 Lyon cedex [téléphone retiré] 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr L'établissement remet une fiche descriptive {version du 13 septembre 2023) présentant un planning prévisionnel des réunions pour la mise en œuvre d'une démarche de projet autour « des pratiques bientraitances ». Le directeur informe de la participation du personnel et de l'assistance d’un intervenant de la CIAQA. Ilest pris acte de ce projet. PRESCRIPTION maintenue dans l'attente d’une définition stratégique au sein de la structure ainsi que des comptes rendus et des décisions prises s'agissant de l'organisation et du suivi des pratiques par les cadres. Réf.: | Mettre en œuvre et organiser la déclaration de tous les dysfonctionnements et évènements indésirables Le directeur remet un courrier adressé au directeur général adjoint chargé de la solidarité du conseil départemental. Il est précis

Fondement : L.331-8-1 · L311 · D312-155-0 CASF · D312-158-1

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Écart 11 — Circuit du médicament

3 MOIS 17 fiches-protocoles ont été remises. Signées par le Directeur, le Médecin Coordonnateur et l’adjointe des cadres, elles sont datées du 19/09/2023. Cependant, ces documents, rédigés trop rapidement, sont presque tout incomplets (manque de définitions ou de conduites à tenir, intitulés peu cohérents, absence de certaines notions essentielles Aucun protocole pour l’arrêt cardio-respiratoire n’a été remis, ni pour les fausses routes ou troubles de la déglutition. Le protocole sur les chutes est incomplet notamment concernant les causes médicamenteuses. Le protocole pour la prise en charge de la douleur datée de 2021 est incomplet: il n'est pas indiqué que l'évaluation doit être systématique chez tous les résidents, ni la nomination d'un référent douleur ou le lien avec une équipe spécialisée. Les protocoles doivent être travaillés avec des professionnels compétents de façon approfond

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