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EHPAD LES JARDINS DU LOING — ST PIERRE LES NEMOURS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS DU LOING (ST PIERRE LES NEMOURS) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LES JARDINS DU LOING
Numéro FINESS770814671
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse12 CHE DE LA MESSE, 77140 ST PIERRE LES NEMOURS
DépartementSEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture1 juin 1988

Ce qui a été constaté — 4 constats

Personnel et encadrementAccompagnement personnalisé et vie sociale

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

.215 Gouvernance et stratégie des personnes | 5311.38 du CASF (projet qualifiées, modalités de recours | désignation des personnes qualifiées | 1 mois qualifiées et modalités | général de soins pour indiquées en page 21 présent en annexe n'est plus à jour. de recours ; l'application du PE: volet - Conditions de diffusion du PE|La dernière version est de février - Conditions de la |relatif aux soins palliatifs) indiquées en page 111 2025. diffusion PE ; R314-88, I, 1° du CASF Inspection n°2024_|DF_00593 Référence de la mesure Type de mesures Réf Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée - Références au plan bleu et aux crises sanitaires ; Evaluation avec des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Texte de référence (prestation du siège social pouvant être autorisée dans les frais de siège participation du siège à l'élaboration/'actualisation du PE) D312-158, 1° du CAS

Fondement : R314-88 · D312-158 · D312-160 CASF · D312-176

Ce qui est prescrit : .215 Gouvernance et stratégie des personnes | 5311.38 du CASF (projet qualifiées, modalités de recours | désignation des personnes qualifiées | 1 mois qualifiées et modalités | général de soins pour indiquées en page 21 présent en annexe n'est plus à jour. de recours ; l'application du PE: volet - Conditions de diffusion du PE|La dernière version est de février - Conditions de la |relatif aux soins palliatifs) indiquées en page 111 2025. diffusion PE ; R314-88, I, 1° du CASF Inspection n°2024_|DF_00593 Référence de la mesure Type de mesures Réf Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée - Références au plan bleu et aux crises sanitaires ; Evaluation avec des indicateurs qua Délai : 1 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

.5.4.3 ms us Finaliser et transmettre une La seconde feuille d'émargement | 1 mois Fe procédure de bonnes pratiques n'est pas datée. || convient de fournir mise à jour afin de réduire les la preuve de partage de bonnes temps de décrochés. pratiques concernant la procédure mise à jour. La direction de l'établissement doit organiser et transmettre la preuve de tenue de réunions de partage des bonnes pratiques pour l'ensemble des professionnels de l'EHPAD basée sur la procédure mise à jour. Prescription issue de la requalification de l'injonction (1) Inspection n°2024_1DF_00593 Référence de la mesure P11 Type de mesures Prescription Ref Rapport / N°IGAS 21.45 2.1.4.10 Sous-Thème Fonctions support IGAS Gestion des ressources humaines Mesure envisagée Recruter le nombre d'infirmiers 3 nécessaires au regard du nombre | du résident) de places autorisées Texte de référence L311-3, 1° CASF (Sécur

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : .5.4.3 ms us Finaliser et transmettre une La seconde feuille d'émargement | 1 mois Fe procédure de bonnes pratiques n'est pas datée. || convient de fournir mise à jour afin de réduire les la preuve de partage de bonnes temps de décrochés. pratiques concernant la procédure mise à jour. La direction de l'établissement doit organiser et transmettre la preuve de tenue de réunions de partage des bonnes pratiques pour l'ensemble des professionnels de l'EHPAD basée sur la procédure mise à jour. Prescription issue de la requalification de l'injonction (1) Inspection n°2024_1DF_00593 Référence de la mesure P11 Type de mesures Prescription Ref Rapport / N°IGAS 21.45 2.1.4.10 Sous-Thème Fonctions suppo Délai : 1 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

.27 Gouvernance Management n°2007-179 du 30/04/2007 La direction de l'établissement doit : 3 mois et stratégie (qualification des = fournir un justificatif professionnels de direction ST | ESMS) d'inscription dans une formation de qualification de niveau |, signée par les deux parties ; - dès son obtention, fournir le diplôme permettant d'exercer les fonctions de directrice. Prescription maintenue La direction doit recruter un |D312-156 du CASF (ETP | Offre d'emploi en cours pour poste de|La mission d'inspection accuse MedCo à 0,60 ETP | MEDCO) médecin coordonnateur - Pièce 15 réception des offres d'emplois conformément à la el CASF . publiées. réglementation et au nombre de Il convient de poursuivre ses efforts P5

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : .27 Gouvernance Management n°2007-179 du 30/04/2007 La direction de l'établissement doit : 3 mois et stratégie (qualification des = fournir un justificatif professionnels de direction ST | ESMS) d'inscription dans une formation de qualification de niveau |, signée par les deux parties ; - dès son obtention, fournir le diplôme permettant d'exercer les fonctions de directrice. Prescription maintenue La direction doit recruter un |D312-156 du CASF (ETP | Offre d'emploi en cours pour poste de|La mission d'inspection accuse MedCo à 0,60 ETP | MEDCO) médecin coordonnateur - Pièce 15 réception des offres d'emplois conformément à la el CASF . publiées. réglementation et au nombre de Il convient de p Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

.14 | Gouvernance Management places autorisées. ESRI OSEO de recrutement d'un MedCo et de| 6 mois et stratégie médecins libéraux dans ge EHPAD) transmettre régulièrement (tous les 3 D312-158 2° CASF mois) les preuves de recherche. {missions du MEDCO) Prescription maintenue Inspection n°2024_IDF_00593 Référence Réf Type de Thème Sous-Thème Délaide de la vs Rapport RE + à Mesure envisagée Texte de référence Réponse de l'établissement Décision mise en mesures RE IGAS IGAS mesure N°IGAS œuvre La direction de l'établissement | L451-1 du CASF (agrément 3 j La mission d'inspection prend acte doit: En nn | iérenss documents loué et ki z = fs VAE déclare conforme les éléments - Transmettre les éléments apéro Piece 14- Une 2025 justificatifs du recrutement d'une justificatifs du recrutement d'une En conduisant au infirmière en septembre 2024. mie GE | - Transmeüiré Un plan de |D45188 et 89 CASF et

Fondement : D312-158 · L451-1 CASF · D4518 · R4311-1 CSP

Ce qui est prescrit : .14 | Gouvernance Management places autorisées. ESRI OSEO de recrutement d'un MedCo et de| 6 mois et stratégie médecins libéraux dans ge EHPAD) transmettre régulièrement (tous les 3 D312-158 2° CASF mois) les preuves de recherche. {missions du MEDCO) Prescription maintenue Inspection n°2024_IDF_00593 Référence Réf Type de Thème Sous-Thème Délaide de la vs Rapport RE + à Mesure envisagée Texte de référence Réponse de l'établissement Décision mise en mesures RE IGAS IGAS mesure N°IGAS œuvre La direction de l'établissement | L451-1 du CASF (agrément 3 j La mission d'inspection prend acte doit: En nn | iérenss documents loué et ki z = fs VAE déclare conforme les éléments - Transmettre les élémen Délai : 6 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
770814671_LD_EHPAD LES ARDINS DU LOING_SAINT PIERRE LES NEMOURSLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF
770814671_RP_EHPAD LES ARDINS DU LOING_SAINT PIERRE LES NEMOURSRapport d'inspectionARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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